taxe sur voiture supérieur à 36cv


bajaboat77

Recommended Posts

il y a 50 minutes, pretender03 a dit :

La taxe baisse d' 1/10ème par an......

2018 = 100%

2017 = 90 %

etc ......

Il y a deux projets de taxes, une sur les véhicules de plus de 10CV,  une sur ceux de plus de 36CV.

Si j'ai bien suivi, la première serait dégressive, pas la deuxième...

Link to comment
Share on other sites

Il y a 3 heures, The Lion King a dit :

Là je rejoins lulu: faut arrêter de se plaindre. La CGC c'est quoi? Une CGN pour les voitures de plus de 30 ans, qui va poser problème dans un seul cas: l'utilisation à des fins professionnelles. Pour le reste c'est tout bénef: plaques noires, CT tous les 5 ans allégé. On vous donne des avantages et vous êtes encore pas contents?? Moi j'attendais qu'une chose, pouvoir passer ma R21 en CGC!!

 

Je suis d'accord, tant qu'on nous laissera rouler à peu près librement mais une fois que toutes les anciennes seront en CGC, il sera facile au législateur d'en limiter l'usage.

 

Mais c'est vrai qu'il y a des pays où c'est bien pire; voici ce que me dit mon ami Suisse:

 

""  Pour te consoler, il existe d’autres hérésies comme en Australie où l’importation d’une auto ancienne devient compliqué : il faut justifier qu’aucune pièce ou joint ne contient de l’amiante, même en quantité minime. Et, pour le vérifier, certaines autos sont démontées pour examen et analyses !  ""

 

:megatop:

Link to comment
Share on other sites

Il y a 2 heures, Phil a dit :

Le temps de revendre son auto... combien ? Sachant que dans 5 ans elle sera invendable...

 

ça laisse le temps en fait d'aller voir en belgique ou  un autre pays ou il n'y a pas de taxe.. avec de la chance !

moi je serai allé en belgique par exemple.

Link to comment
Share on other sites

Encore une fois, il n'y aura pas de consensus sur ce sujet. Je suis depuis le 1er jour sceptique devant la CGC, parce qu' elle met les anciennes à la merci du bon vouloir de qui veut (maires, ministres écolos et autres énarques). Je trouve qu' un contrôle à deux ans est une bonne chose, j'ai peur que les cgc soient interdites de circulation quand il fait trop chaud ou trop froid ou que sais-je.  Mais l'expérience montre aussi que les cg normales sont elles aussi impactée. Et maintenant voici l'histoire de l'ISF pour les pauvres. Franchement, je ne sais plus trop quoi penser de la cgc...

Link to comment
Share on other sites

Il y a 4 heures, deville72 a dit :

Depuis cet été, comme par hasard,  pour faire ce changement il faut passer par la FFVE pour un cout de 70 euros et non plus en pref pour le prix de 1 CV fiscal...

Source ?

Il semble, au 8 septembre 2017, que rien n'ait changé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

 

Pour info, et pour les heureux possesseurs d'autos du groupe Ford, l'attestation, (si elle devenait obligatoire), ne coûte que 50 € et arrive par retour de courrier. 

Link to comment
Share on other sites

il y a 2 minutes, FLYER34 a dit :

Source ?

Il semble, au 8 septembre 2017, que rien n'ait changé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

Dans ton lien, il est bien écrit :

Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

ce qui n'était pas nécessaire auparavant. Sachant que les marques US (hors Ford) n'ont plus de représentant en France... ;)

Certaines sous-préfectures reçoivent encore les usagers au guichet, et ces papiers ne sont alors pas nécessaires (témoignage d'un membre du club Air-5, qui a obtenu une CGC pour sa R5 à la sous-préfecture de Soissons après la fermeture des guichets à Reims).

 

Ayant d'autres anciennes, j'aimerais bien savoir si les constructeurs français délivrent facilement ces attestations, ou si c'est un parcours du combattant.

 

Link to comment
Share on other sites

Il y a 2 heures, FLYER34 a dit :

Source ?

Il semble, au 8 septembre 2017, que rien n'ait changé : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1925

 

Pour info, et pour les heureux possesseurs d'autos du groupe Ford, l'attestation, (si elle devenait obligatoire), ne coûte que 50 € et arrive par retour de courrier. 

 

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH INFO N°106 du 16 Septembre 2017.pdf

 

On est obligé de passer par la FFVE ...

FFVE qui se désespérant de la perte de revenu avec la suppression du CT qu'elle déplorait pour les autos pré 1960 avait déjà pondu avec ses "partenaires"  le CSV:

 

http://www.ffve.org//files/docs/FLASH INFO N°101 du 3 Mars 2017.pdf

 

:sifflement:

 

il y a 47 minutes, morov a dit :

Aucune de mes autos n'est en CGC en clair c'est le caca.......

 

 

Plutôt, oui !

Ce qui m'énerve c'est qu'avant, pour "déclasser" une CGN en CGC, c'était juste un coup de tampon en pref alors que maintenant, le fait de fournir une attestation, c'est remettre en doute la validité d'une ou plusieurs CG successives établies sans soucis depuis la première mise en circulation du véhicule 30 ou 50 ans plus tôt !!!

 

:blink:

Link to comment
Share on other sites

Il y a 6 heures, deville72 a dit :

 le fait de fournir une attestation, c'est remettre en doute la validité d'une ou plusieurs CG successives établies sans soucis depuis la première mise en circulation du véhicule 30 ou 50 ans plus tôt !!!

Tout à fait :angry:

Au point que, pour ma Mustang importée en RTI il y a 20 ans, le PV des Mines ne peut même pas servir d'attestation (au guichet, savent-ils ce qu'est un PV des Mines ?). Si le cas devait se présenter,  j'essaierai avec l'"attestation de conformité partielle" que Ford France m'a fournie à l'époque pour le dossier de RTI - pour rire :D .

 

Il y a 7 heures, morov a dit :

Aucune de mes autos n'est en CGC en clair c'est le caca.......

Pareil... c'est le cas de la grande majorité des autos anciennes, qui ont des CGN depuis leur vente neuve en France, soit une partie des Américaines et la plupart des autres.

 

 

Link to comment
Share on other sites

Il y a 13 heures, Phil a dit :

Dans ton lien, il est bien écrit :

Attestation établie soit par le constructeur ou son représentant en France, soit par la Fédération française des véhicules d'époque (FFVE)

 

Exact, j'avais lu un peu trop vite :grr:

Link to comment
Share on other sites

Il y a 12 heures, deville72 a dit :

Ce qui m'énerve c'est qu'avant, pour "déclasser" une CGN en CGC, c'était juste un coup de tampon en pref alors que maintenant, le fait de fournir une attestation, c'est remettre en doute la validité d'une ou plusieurs CG successives établies sans soucis depuis la première mise en circulation du véhicule 30 ou 50 ans plus tôt !!!

Gros +1

Link to comment
Share on other sites

Le 23/10/2017 à 16:44, Phil a dit :

Il y a deux projets de taxes, une sur les véhicules de plus de 10CV,  une sur ceux de plus de 36CV.

Si j'ai bien suivi, la première serait dégressive, pas la deuxième...


Ainsi, les modèles de 10 et 11 CV seront taxés à hauteur de 100 €, ceux de 12, 13 et 14 CV de 300 €, et ceux de 15 CV et plus de 1 000 €. Cependant, le malus sera réduit d’un dixième par année entamée depuis la date de première immatriculation. Par exemple, une occasion de 15 CV qui a cinq ans subirait que 500 € de malus au lieu de 1 000 € s’il a moins d’un an

 

Donc si t achetes un vehicule de 20 ans tout va bien ! Achetez des occazes :D

Link to comment
Share on other sites

http://www.ffve.org/&action=Publications&option=327

 

Citation

La Fédération Française des Véhicules d’Epoque (FFVE) se réjouit du vote de l’Assemblée nationale le 20 octobre exonérant les véhicules détenteurs d’une carte grise de collection de la taxation des véhicules de forte puissance.


La FFVE avait pris connaissance avec stupéfaction de l’adoption, le 12 octobre dernier, dans la cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2018, d’un amendement du groupe La République en marche (LREM) assimilant les véhicules de collection de forte cylindrée (plus de 36 chevaux) aux véhicules de luxe de « très haute puissance ».


La FFVE en avait appelé publiquement, dès le 13 octobre, au Premier Ministre, M. Edouard Philippe, au Ministre des comptes publiques, M. Gérard Darmanin, et au rapporteur général du Budget, M. Joel Giraud, d’une demande d’exonération de ces véhicules, partie intégrante de notre patrimoine automobile dont la valeur, est le plus souvent comprise entre 8 000 et 15 000 euros. Il s’agit pour l’essentiel de véhicules de marques américaines des trois groupes Ford, Général Motors, et Chrysler, soit de l’ordre de 5 000 véhicules.


La FFVE avait fait remarquer l’iniquité de ce traitement qui revenait à faire supporter aux acheteurs de ces voitures une taxe avoisinant le montant du véhicule (!) alors même que les véhicules concernés étaient précédemment, en raison de leur caractère historique, exonérés de l’assiette de l’ISF. Elle a notamment fait valoir que la valeur de ces véhicules est sans commune mesure avec les biens de luxe visés par la mesure et que leur puissance réelle de ces véhicules est extrêmement faible par rapport à leur cylindrée.


Ainsi la Lincoln 1975 dispose de 215 ch. DIN avec son 7,5 L (pour un poids de 2,5 t), la Séville 1981 140 ch. avec 6 L soit de l’ordre de la puissance réelle d’une Peugeot 308 HDI qui plafonne à 6-7 CV fiscaux.

 

La FFVE se réjouit d’avoir été entendue.

 

Elle continuera d’alerter les pouvoirs publics sur les spécificités des véhicules carte grise de collection et la nécessité de leur prévoir des règles spécifiques comme, par exemple, en raison de leur très faible kilométrage annuel le droit de circulation dans les zones de circulation restreinte.

 

Vous retrouverez tout le détail de ses dispositions nouvelles dans :

 

- le Flash info N°109que vous pouvez télécharger ci contre.

 

Link to comment
Share on other sites

Il y a 11 heures, Riptibe a dit :

Bonne nouvelle pour la préservation du patrimoine :) 

 

Pour le patrimoine des autos importées récemment sans lien avec notre patrimoine national .... 

Mais rien pour celles conservées en état sur notre territoire depuis leurs ventes dans une concession française ou européenne ...

 

C'est génial !  :deprime:

Link to comment
Share on other sites

j'ai laissé un petit commentaire pour l’enquête :

 

"Je propose la carte grise gratuite pour les véhicules de plus de 50 ans, pour leurs intérêts historiques, culturels et pour la sympathie et la bonne humeur qu'elles diffusent autour d'elles.

Et pour ne pas avoir dans le futur que des laiderons en forme " de pots de yaourts" aseptisé avec un son mp3 en guise de bruit moteur.

Cdt"

 

 

 

Link to comment
Share on other sites

il y a une heure, Eagle1_77 a dit :

Voila. J ai fait mon devoir :D

 

+ 1 

MAil envoyé à toutes les personnes concernés dans mon entourage!!!

Link to comment
Share on other sites

Join the conversation

You can post now and register later. If you have an account, sign in now to post with your account.

Guest
Reply to this topic...

×   Pasted as rich text.   Restore formatting

  Only 75 emoji are allowed.

×   Your link has been automatically embedded.   Display as a link instead

×   Your previous content has been restored.   Clear editor

×   You cannot paste images directly. Upload or insert images from URL.