taxe sur voiture supérieur à 36cv


bajaboat77

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J'ai ajouté en commentaire ceci.

Créer une liste de véhicules éligibles à la CGC au lieu de s'appuyer uniquement sur l'année. Ça éviterait de voir un tas de vieilles caisses qui n'ont rien à voir avec la mission de la FFVE passer en CGC pour circuler !

Il faut défendre notre position de passionnés de véhicules considérés comme le dit la FFVE patrimoine. Si on laisse n'importe quel véhicule passer en CGC, l'état va faire un amalgame et on va tous êtres dans le même panier.

Vous croyez pas ?

:)

 

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Clair que la CGC n'est pas pour les Oldsmobile Cutlass, Buick Skylark, Dodge Dart et autres Ford LTD, fabriquées en bien plus grand nombre et dont les gros 6 ou 8 cylindres polluent bien plus qu'un petit Indénor de 305 Diesel...

 

 

Essaie de créer la liste dont tu parles, et va te promener avec dans n'importe quel rassemblement de youngtimers hors US, tu vas finir en slip :D .

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Enquête FFVE complétée!

Quoi que l'on puisse penser de la FFVE, il est important que l'on fasse corps derrière eux.

La FFVE est notre seul rempart face aux technocrates tricolores et européens...

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Phil, je sais bien que c'est très difficile d'établir une liste mais a l'inverse imagines que dans 3 ans tu aies 500.000 vehicules de plus en cgc qui n'ont rien a voir avec le mot collection comme on l'entend nous ici. Que va t'il se passer ?

 

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Sur les 25 millions de véhicules en France il y a 30 ans, entre les accidents, l'usure naturelle, le contrôle technique et les primes à la casse, je doute qu'il en reste 500.000 en état de rouler.

Et même dans ce cas, il ne va rien se passer de plus qu'aujourd'hui où ils sont en CGN... ;)

Franchement, le Diesel atmo des années 80 utilisé tous les jours pour aller bosser en fumant comme une locomotive et en consommant 10 litres aux 100, c'est de la légende urbaine. En revanche, le passage "par précaution"  en CGC au cas où la législation se durcirait, sans doute.

 

Le mot "collection", chacun l'entend comme il veut. Une Golf II, c'est une voiture de collection pour un jeune. Mais pour un papi qui a vu ferrailler les Traction par milliers, il n'y a que les avant-guerre qui méritent ce qualificatif. Le débat est aussi vieux que les collectionneurs.

La limite à 30 ans me semble déjà élevée : quand j'ai acheté ma Mustang et ma 404, elles n'avaient pas encore 30 ans... La faire passer à 35 ou 40 ans pourrait être une solution, avec le risque que le milieu des collectionneurs se réduise à une bande de vieux croûtons dans notre genre :sifflement: .

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Le sujet est vaste et a déjà été bien souvent débattu

 

il faut mettre une règle , je ne suis pas toujours d'accord avec les décisions prisent  en la matière par la FFVE qui dicte ces règles , mais ils en faut et je leurs laissent le privilège de les faire

 

sinon cela deviendrait l'anarchie ( déjà que ....... )  quand je vois qu'un véhicule ayant un équipement GPL , qui ne transforme en RIEN les caractéristiques techniques de base du véhicule et qui ne lui apporte aucune modification de sont état originale ( c'est juste un équipement supplémentaire )  , que ce véhicule ne puisse prétendre accéder a la CG Collection

 

alors que dans le même temps il y a un tas de Rod et autres véhicules entièrement transformés avec de lourdes modifications qui roule en CG Collection , a l'image des Rod sur base de C4 avec des trains roulants de Ford et un V6 PRV ( par exemple ) quand ce n'est pas un V8 !

 

ou même des américaines ayant un moteur de plus grosse cylindrée que d'origine avec des freins modifiés etc etc

 

je dois dire que cela m'agace un peu de lire que pour accéder a une CG Collection , il faut que les caractéristique du véhicule ne subissent aucunes modifications !!!

 

dans l'aspect "" Collection "" il n'y a pas que l'age , en effet il est dit que le véhicule fait parti du patrimoine automobile , pour moi il y a des véhicules récents qui peuvent prétendre a ce titre pour X raison

 

une Citroen C6 dernière génération la dernière grosse citroen en suspension hydraulique par exemple , dans d'autres marques , des voitures réalisées a 10 ou 15 exemplaires numérotées , sont des collectors dé leurs sortie d'usine !

 

donc les débats pourraient être houleux et n'en plus finir , alors comme je le disais plus haut , je laisse faire les gens pour créer les règles car il en faut

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Il y a 1 heure, pierre 01 a dit :

il y a un tas de Rod et autres véhicules entièrement transformés avec de lourdes modifications qui roule en CG Collection , a l'image des Rod sur base de C4 avec des trains roulants de Ford et un V6 PRV ( par exemple ) quand ce n'est pas un V8 !

ou même des américaines ayant un moteur de plus grosse cylindrée que d'origine avec des freins modifiés etc etc

je dois dire que cela m'agace un peu de lire que pour accéder a une CG Collection , il faut que les caractéristique du véhicule ne subissent aucunes modifications !!!

Pour accéder à une CG collection, il faut que les caractéristiques du véhicule ne subissent aucune modification :resultats: .

 

Les véhicules que tu cites n'ont pas le moindre droit à prétendre à une CGC (ni à une CGN d'ailleurs). Ils sont sur la route suite à une fausse déclaration de leur propriétaire, et sont dans l'illégalité. Le problème ne vient pas de règlements mal faits, mais de ceux qui ne les respectent pas.

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Il y en a pourtant pas mal qui a une époque ont passé des véhicules non conformes en CG Collection et de ce fait l'ont toujours !

 

comme des Olds 88 diesel avec un moteur essence aussi , aujourd'hui j’espère que cela sait assainit un tant soit peu !

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Il y a 22 heures, pierre 01 a dit :

comme des Olds 88 diesel avec un moteur essence aussi

Ce qui s'est fait aussi sur pas mal d'autres modèles français, de la 305 à la golf... sans que personne ne trouve rien à redire, BTW.

 

Les américaines étant particulièrement visées, vu la facilité du travail à faire.

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Les mazout méritent leur place en Collec. Les Pigeot 403 indenor font aussi partie du patrimoine. C était une autre politique a la popularisation du GO par nos 2 rescapés Fr Pigeot et Rinault et ce durant 40 ans

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Autant pour avoir un véhicule assuré en collection il faut en avoir un autre assuré normalement, je pense qu'une piste serais de ne pouvoir assurer un véhicule en CGC qu'en collection sans qu'il puisse être utilisé pour d'autre déplacement que loisir,ce qui me semble la base de la collection...

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Il y a 23 heures, pierre 01 a dit :

 des Olds 88 diesel avec un moteur essence aussi , aujourd'hui j’espère que cela sait assainit un tant soit peu !

Les voitures qui n'ont pas leur motorisation d'origine, ça n'a rien à voir avec la CGC mais avec certains contrôleurs techniques qui ne font pas leur boulot. La FFVE délivre un certificat sur la base de la déclaration (vraie ou mensongère) du propriétaire : on ne peut pas leur demander d'expertiser chaque véhicule, ou certains vont les recevoir à coups de :gang: . Sans compter que le changement de moteur peut être fait bien après la délivrance de la CG.

 

il y a 24 minutes, French Riviera a dit :

Autant pour avoir un véhicule assuré en collection il faut en avoir un autre assuré normalement, je pense qu'une piste serais de ne pouvoir assurer un véhicule en CGC qu'en collection sans qu'il puisse être utilisé pour d'autre déplacement que loisir,ce qui me semble la base de la collection...

Il n'y a qu'une carte grise "collection", mais autant de contrats d'assurance "collection" que de compagnies d'assurance. Par exemple certains (dont le mien) autorisent le trajet travail occasionnel.

Et puis, on peut s'assurer chez n'importe quel assureur européen, donc impossible légalement de les forcer à tous respecter une règle franco-française. Sinon, on parie que des collectionneurs mécontents (moi par exemple, qui veux pouvoir aller faire le beau au taf avec la Mustang :D )se plaignent à Bruxelles pour entrave à la concurrence ? Vive l'Europe :megatop:

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Le 26/10/2017 à 12:08, pierre 01 a dit :

dans l'aspect "" Collection "" il n'y a pas que l'age , en effet il est dit que le véhicule fait parti du patrimoine automobile , pour moi il y a des véhicules récents qui peuvent prétendre a ce titre pour X raison

 

une Citroen C6 dernière génération la dernière grosse citroen en suspension hydraulique par exemple , dans d'autres marques , des voitures réalisées a 10 ou 15 exemplaires numérotées , sont des collectors dé leurs sortie d'usine !

 

donc les débats pourraient être houleux et n'en plus finir , alors comme je le disais plus haut , je laisse faire les gens pour créer les règles car il en faut


Parfaitement d'accord, mais malheureusement ce sera comme les meetings "voitures exotiques et atypiques".
Chacun va s'en faire sa propre idée du "collector" et du coup ce sera la porte ouverte à tout et n'importe quoi.
 

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il y a une heure, Phil a dit :

Les voitures qui n'ont pas leur motorisation d'origine, ça n'a rien à voir avec la CGC mais avec certains contrôleurs techniques qui ne font pas leur boulot. La FFVE délivre un certificat sur la base de la déclaration (vraie ou mensongère) du propriétaire : on ne peut pas leur demander d'expertiser chaque véhicule, ou certains vont les recevoir à coups de :gang: . Sans compter que le changement de moteur peut être fait bien après la délivrance de la CG.

 

Heu il y en a c'est certains ; mais quand tu voie le nombre de Rod fait sur des bases de Citroen C4 ou d' anciennes Ford , qui roulent avec des moteurs V8 et des trains roulants provenant d'ailleurs que ceux d'origine avec une CG Collection ??????  pour l'obtenir il fallait et il faut toujours un descriptif du dit véhicule !

 

alors je me pose une question , car je ne peux imaginer que les gens de la FFVE soit des novices qui ne connaissent rien au véhicules anciens , donc par conséquent cela voudrait dire ( si je t'écoute ) que tous les "" Rodeurs "" "" Top choppers "" et j'en passe , soit également des "" Fraudeurs "" 

 

cela fait du monde quand même

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Bien sûr que ça fait du monde... mais quand tu as un rod Ford 32 et que tu veux rouler avec, mettre sur le formulaire FFVE un numéro moteur de flathead plutôt que de small block Chevrolet, c'est encore moins compliqué que d'aller piquer un carambar chez l'épicier du coin. Quand le contrôleur du centre de CT d'à côté passe ses samedis à boire des mousses avec toi, tu crois qu'il va te dire "ah non monsieur, c'est illégal" ? Tant que le moindre faux pas ne risque pas de lui faire retirer son agrément, bien sûr que non.

 

Tu crois aussi que les formulaires du RSI, de la TVA et des impôts sont tous remplis au centime près à part quelques délinquants incorrigibles ? Que les radars ne rapportent plus rien tellement tout le monde respecte les limitations ? :D

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Il y a 1 heure, pierre 01 a dit :

Heu il y en a c'est certains ; mais quand tu voie le nombre de Rod fait sur des bases de Citroen C4 ou d' anciennes Ford , qui roulent avec des moteurs V8 et des trains roulants provenant d'ailleurs que ceux d'origine avec une CG Collection ??????  pour l'obtenir il fallait et il faut toujours un descriptif du dit véhicule !

 

alors je me pose une question , car je ne peux imaginer que les gens de la FFVE soit des novices qui ne connaissent rien au véhicules anciens , donc par conséquent cela voudrait dire ( si je t'écoute ) que tous les "" Rodeurs "" "" Top choppers "" et j'en passe , soit également des "" Fraudeurs "" 

 

cela fait du monde quand même

 

Il ne faut pas oublier que pour la FFVE, une attestation, c'est 70 euros qui rentre dans la caisse pour permettre à l'état de nous faire le cheval fiscal à prix d'or ...

Tout le monde s'y retrouve.

Nous un peu pour pouvoir rouler et les autres encore mieux ...

 

;)

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il y a 12 minutes, deville72 a dit :

pour la FFVE, une attestation, c'est 70 euros qui rentre dans la caisse

Une attestation, c'est reçu, validé, renvoyé, par une personne à laquelle on paye un salaire, qui travaille dans un bureau pour lequel on paye un loyer. Il y a donc aussi pas mal d'euros qui sortent.

 

La FFVE est une association loi 1901, il suffit d"y adhérer pour avoir accès à leurs comptes et commencer à balancer s'il y a quelque chose à balancer. En attendant, ce que tu dis c'est au mieux du vent, au pire de la calomnie, qui peut valoir des ennuis (45.000 € et/ou 5 ans) à celui qui la profère (toi) ou qui la laisse proférer (le forum).

Des cas d'enrichissement personnel dans des clubs d'autos, on en a vu et pas des moindres ;) . Mais sans éléments sérieux , merci d'arrêter sur ce registre qui semble te fasciner depuis le début de ce sujet.

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Il faut se détendre...

Je n'ai jamais évoqué un quelconque enrichissement personnel mais il y a bien un lien économique entre la FFVE et l'état pour l'établissement des CG collection, non ?

Ce n'est pas balancer ou calomnier que de constater.

Ce qui me "fascine" réellement c'est que jusqu'à cet été on pouvait se passer de la FFVE pour passer de CGN à CGC .

Serais-je le seul  à me demander pourquoi ce changement ?

 

 

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J'ai posé la question concernant la carte grise et l'attestation via un ami membre à la FFVE. J'aurai la réponse dans la soirée.

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Donc, questions/réponses!

 

Déjà, la FFVE n'a pas demandé à ce que l'attestation soit obligatoire. Il s'agit d'un désir du ministère, pour deux raisons:

 

1) Imposer aux nouveaux véhicules d'avant 1960 passant en CGC un contrôle technique.

2) Limiter l'obtention de la CGC aux véhicules strictement d'origine, par le biais d'un dossier photo complet (moteur/chassis/boite + photos du véhicule) et d'une base internationale des numéros de moteur et chassis, comprenant les états-unis. Ils sont donc en mesure de vérifier, et si ce n'est pas le cas, ils font les démarches nécessaires auprès des constructeurs. Exceptions faite pour les véhicules trop anciens (avant 1930), mais ca ne concerne en france qu'une dizaine de véhicules pas en CGC.

 

Autre chose: normalement l'attestation constructeur a été livrée par le constructeur au moment de l'achat de la voiture. Ils possèdent des rayonnages entier de doubles, donnés par les constructeurs français, mais quelques européens aussi.

 

3 semaines de délai dès réception du dossier complet.

 

60€, mais justifiés par le travail demandé. Qu'on leur impose... et auquel ils ne sont pas préparés, mais ça se met en marche doucement.

 

Citation

La FFVE est une association loi 1901, il suffit d"y adhérer pour avoir accès à leurs comptes

 

Oui et non: 1901 d'utilité publique, et une fédération de club: il suffit donc d'adhérer à un club reconnu (comme dreams-cars ;) ) pour avoir accès à leurs comptes. C'est encore plus simple, en fait :D 

 

Voilà. Donc en conclusion: merci le ministère, et merci les anglais, qui, sans cette loi sur le CT d'avant 1960, n'auraient peut être pas engendré cette dépenses.

 

Par contre, le point positif, c'est que ça va grandement assainir le parc des véhicules voulant passer en collection, mais pour combien de temps? Un mal pour un bien, je suppose.

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Quelle est ta source ?

 

 

il y a 8 minutes, The Lion King a dit :

1901 d'utilité publique, et une fédération de club: il suffit donc d'adhérer à un club reconnu (comme dreams-cars ;) ) pour avoir accès à leurs comptes. C'est encore plus simple, en fait :D

Non : il faut que le club (ou l'association, pour ce qui nous concerne) soit affilié à la FFVE, ce qui n'est pas le cas.

L'affiliation à la FFVE est loin d'être gratuite : mon club local s'était posé la question il y a quelques années - ce qui s'était soldé par une réponse négative ;) .

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Merci de la précision! J'étais persuadé que DC l'était tu vois, je ne sais plus où j'avais lu ça.

 

MP pour la source ;) plus que fiable. Il est d'ailleurs passé peu de temps sur le forum, sous un certain pseudo.

 

 

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