Légal ou pas d'acheter une épave sans carte grise ?

[cadman66]

Ayant trouvé une épave (correcte) sans moteur et sans b.a.v. et sans carte grise, pour servir de donneuse à ma cady de 1966, afin de ne pas etre dans l'illégalité, j'ai posé la question autour de moi, ceux qui ont plus d'expérience de la chose.

Je n'ai pas l'intention de la remettre sur la route, une fois désossée, cela ne sera que du bonheur pour le ferrailleur dans ce qu'il restera dont je n'ai pas l'utilité.

Les réponses:

1- Il faut faire une carte grise en véhicule non roulant.

2- Il faut lui faire passer un contrôle technique non roulante pour qu'elle puisse etre vendue par le proprio.

3- C'est interdit, sauf les professionnels.

 

Alors j'ai fait des recherches sur internet.

Depuis 2009 ce n'est plus une carte grise, mais un certificat d'immatriculation.

1- La mention non roulante est supprimée on ne peux plus acheter une épave sans carte grise et si elle en à une elle doit passer par un professionnel.

2- Il n' y à plus de contrôle technique non roulant (C.G. ou pas) ou alors la remettre en état pour etre roulante.

3- Articles R 322-6, R322-9, R2279, R2262 source : code de la route : legifrance.gouv.fr

En cas de non respect , la sanction : 2 ans d'emprisonnement ET 75000 € d'amende.

Cela est valable pour tout véhicule ayant moins de 30 ans d'age.

 

Par contre si le véhicule à PLUS DE 30 ANS D'AGE, ces textes sont nuls, et donc sans formalités on peut acheter vendre et détenir une épave chez soi.

Source : Flash info N° 14 du 10 mars 2010 de la F.F.V.E

Je joins les copies d'écrans que j'ai faites.

 

Je ne sais pas si j'ai bien tout compris, dans ce cas, vos remarques seront les bienvenues.

[Wizord53]

Rien n'empêche d'acheter une caisse dont le seul but est de servir de banque d'organe, et ce avec ou sans CG......

[STG]

Faut juste faire attention aux vehicules voles.

[Le Go 51]

la CG n'est en aucun cas un titre de propriété mais de circulation . maintenant les ferrailleurs demandent une CG pour enlever une épave même si elle n'est pas à ton nom . pas sûr en revanche qu'ils en demandent une pour des morceaux d’épave .

[Cuda]

Je n'ai jamais entendu parler de cette loi pour l'achat d'un véhicule pour pièces. C'est une pratique indispensable pour de nombreux commerçants qui justement proposent de récupérer tous types d'épave pour ensuite les vendre pour pièces sur Internet. Sans parler des collectionneurs qui ont parfois besoin d'une épave pour les pièces.

Cependant, en cas de contrôle pour la revente (c'est relativement rare) vous pouvez être amené à devoir prouver que vous être le propriétaire de l'épave que vous utilisez pour la vente de pièces détachées. Du coup il faut avoir un acte de vente à votre nom. Or dans le cas d'une épave à démonter pour une restauration, c'est un peu différent car il n'y a pas de revente de pièces.

[karlito]

la CG n'est en aucun cas un titre de propriété mais de circulation . maintenant les ferrailleurs demandent une CG pour enlever une épave même si elle n'est pas à ton nom . pas sûr en revanche qu'ils en demandent une pour des morceaux d’épave .

tu l'a coupe en petit morceaux ce qui reste... (en régle générale pas grand chose) ducoup ce n'est plus une voiture,

tu va a la pesée au ferrailleur, et tu benne au fond a droite , et tu prend ton billet a la sortie

[Phil]

Pour répondre précisément à la question, et au vu des documents que tu nous montres :

 

 

Rien n'empêche d'acheter une caisse dont le seul but est de servir de banque d'organe, et ce avec ou sans CG......

 

illégal.

 

 

C'est une pratique indispensable pour de nombreux commerçants qui justement proposent de récupérer tous types d'épave pour ensuite les vendre pour pièces sur Internet. Sans parler des collectionneurs qui ont parfois besoin d'une épave pour les pièces.

 

 

illégal.

 

tu l'a coupe en petit morceaux ce qui reste... (en régle générale pas grand chose) ducoup ce n'est plus une voiture,

tu va a la pesée au ferrailleur, et tu benne au fond a droite , et tu prend ton billet a la sortie

 

illégal.

 

Si c'est une épave, tu ne peux pas faire un CT ni une CG à ton nom. C'est donc le vendeur qui doit faire une "demande de retrait de la circulation". Et le jour (improbable) où on lui demande où est sa voiture, qu'il dit qu'elle est chez toi, et qu'elle n'y est pas, vous prenez tous les deux

 

Maintenant, cette éventualité est hautement improbable, il y a une nuance entre "illégal" et "mandat d'arrêt d'Interpol"

 

 

La seule solution vraiment légale c'est de démonter ce que tu veux sur la voiture, et que le propriétaire l'amène chez un "professionnel agréé" avec la CG.

[le Baron]

On a le même problème en Belgique, aucun ferrailleur ne prendra une épave si celle-ci n'a pas sa CG.

 

Mais si la bagnole est en morceaux, tout se négocie...

[Stangsud]

Ouais à l'époque beaucoup le faisait ( acheter une caisse pour les pièces ) sans carte grise mais avec une facture puis la jeter mais chez un Ferrailleur pas un casseur qui lui ne demander qu'une pièce d'identité et encore c'était dans le cas ou il là racheter au prix de la ferraille .

[French Riviera]

Le seul vrai risque,c'est que ce soit une voiture volée et être accusé de recel.

Le vendeur peut(doit) te faire un certificat de vente avec une attestation sur l'honneur de propriété.

Il faudra découper les restes pur l'amener à la ferraille.

Le reste est hautement improbable...

[Le Go 51]

quelqu'un connait-il un ferrailleur-cubeur qui accepte les voitures sans CG même occupées par un passager du genre inanimé ?

[Eagle1_77]

Alors la, ca rentre dans une autre catégorie. Ce sont les fossoyeurs

[cadman66]

Je remercie, pour les réponses, mais je pense PHIL et FRENCH RIVIERA sont de bons conseils.

A suivre!!!!!!!!!

[Alban42800]

C'est le top, tu pose une question, il y a plusieurs réponses et tu choisis celle qui te conviens

 

Bon je plaisante bien sur, la loi est faite pour laisser des doutes et rendre le choses impossibles et déposséder les gens de leurs biens.

[Wizord53]

Bon je suis pas d'accord mais on va pas polémiquer, je dois pas être de bon conseil................... :cigar:

[Comet72]

Dans quel beau pays vous vivez...et tout ça sans devenir fous...vous êtes mes héros.

[Cal3b]

Bah t'en a rien à foutre.

Achète la caisse, désosse là, découpe là et hop pas besoin de CG chez le marchand de ferraille pour des morceaux de voiture que tu as récupéré qqpart qui n'es pas chez toi et tu ne c'est même pas ce que c'est.

 

On va bien rire quand si un ferrailleur te réponds " non mr je ne veux pas acheter votre ferraille, mon patron sera bien content de ne pas racheter du fer sous évalué pour le revendre plus cher ailleurs ".

Les flics ? ils vont venir, comme quand ils viennent chez les gitans ici, voir que ce qui est fauché soit bien fauché dans les règles et repartir.

 

Le pays est en crise, leur systèmes merdiques s'écroulent, tant pis pour eux. Toi, vends ta ferraille, tu l'auras pas volée c'est tout ce qui compte.

 

[Mr. A]

c'est clair lol quand j'ai acheter ma 1ere voiture (une jolie 2cv 6 special de 1980 ^^ ) le vendeur m'a donner avec une deuxieme 2cv en epave elle avais une varte grise mais la voiture etait hs, j'ai jamais fait les papiers ! j'ai prit ce dont javais besoin, j'ai decoupé le reste et hop a la feraille !! j'ai jeter les deux dernieres portes qui me restait il y a 3 mois et ça fait 7 ou 8 ans que j'ai acheter ma 2cv lol ^^ bon me la suis fait voler en debut d'anner là mais bon sinon je l'aurai encore ! ^^

[Wizord53]

Et on te l'a volé avec ou sans la carte grise ?

[Phil]

La question de départ était "est-ce que c'est légal ?", la réponse est à peu près évidente.

 

Après, il n'est pas légal non plus de laisser son chien faire kk sur le trottoir : le rappeler n'est pas de la paranoïa, c'est juste répondre à la question. Raconter que mon clebs à moi a cagué dans le parc municipal l'autre jour sans que je me fasse embarquer au commissariat pour un toucher rectal (de moi, pas du chien, on se demande pourquoi) n'apporte pas grand-chose au schmilblic...

 

[trailblazer075]

Au pire tu essaie de récupérer un numéro de châssis ou caisse ( s il y en a un) juste pour vérifier qu elle ne soit pas volée, puis un petit certificat de cession mais avec la mention cédée le:..... Et puis voilà . Le reste comme les autres te l ont dit.

Découpe et ferraille.

Garde peut être le morceau avec le numéro de série au cas ou mais bon .....

[trailblazer075]

Au pire ça te fera un joli porteclés souvenir...

[cadman66]

ouh! lala! dans quoi me suis-je embarqué ?

Mais c'est vrai qu'a vouloir trop respecter la loi, vaudrait mieux meme pas sortir de chez soi.

Loin de moi l'idée de dénigrer les réponses de chacun, mais ma question, c'était pour avoir des avis, sinon à quoi servirait le forum ?

Après, libre à moi de me faire une opinion et en dernier de prendre l'option qui me semble la meilleure, en tout cas, j'ai soulevé un lièvre de derrière les fagots.

Je ne pense pas que le débat soit clos pour autant, et je remercie chaleureusement tout les participants qu'ils aient tort ou raison.