CG Collection et CT

[Invité Choucroute]

Tout est reporté au 15 Octobre 2009 comme le SIV pour les autos d'occasion. Réponse de la préfecture de par chez moi.

[dizen45]

Dans la série, mon administration et moi,

 

Après un rapide échange de mails avec mon vendeur(moi : il faut un CT, lui : mais non il n'en faut pas...) , je "coup de téléphone" à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) pour en avoir le coeur net.

 

Réponse : A ce jour, toujours rien n'étant paru au journal officiel, la régle est que le CT n'est pas obligatoire pour les véhicules qui possèdent déjà une CGC.

 

Pourvu que ce ne soit pas publié 24:00 après que j'ai acheté la voiture

 

j'adore les gens prêts à rater une vente pour un contrôle technique à 50€...

çà prouve rien mais c'est quand même plus vendeur

 

même si elle est en CGC rien n'empêche de le passer

[Tof]

Bonsoiiiiiiir , mon frere s'est akaté (cheuteumi hein) un b350 et lors de l'édition de la Carte grise de collection il na pas eut besoin d'aller buquet al batinsse a mon d'chez carettes pour un éventuel Ct par contre le vendeur doit le passer c'est sur !

[MuscleCar]

Ma première ricaine, une Mustang 67, et ma chevelle 66 actuelle ont des cartes grise collection et je confirme qu'avant il n'y avait pas besoin de CT pour vendre et immatriculer son auto mais depuis cette nouvelle date du 1 er Juillet 2009, pour toute vente d'une ricaine en CGFC il faut bien un CT de moins de 6 mois !

 

Maintenant moi j'ai une question un peu plus pertinente:

 

Dans mon cas, ma chevelle est déjà en CGFC et je n'ai bien sur pas l'intention de la vendre pendant les 5 prochaines années (sauf imprévu de la vie évidemment), aussi à partir de quand faut il envisager de faire un CT ?

 

Peut on interpréter ces nouvelles règles en se disant "bon la loi oblige le ct depuis le 1er Juillet 2009 tous les 5 ans, donc mon CT devra se faire au plus tard le 30 Juin 2004 ?

Et puis question à 100 balles .... Sur ma carte grise collection, aucune date ou mentions pour le CT...pire aucune case n'est prévue pour recevoir le petit autocollant....bref un sacré merdier tout cela et même la maréchaussée n'y comprend rien ! JOKER ...vive la FRANCE !

[Manu]

heu 2014 nan

 

 

arf moi je me suis enfin décider a faire la carte grise de ma lincoln ben ct et 695€ pour avoir un numéro a la con a vie

[Bouteille0]

....bref un sacré merdier tout cela et même la maréchaussée n'y comprend rien !

 

... so nice

[MuscleCar]

Bon Mon ami la Boutanche tu nous trouves la solution dans l'un de tes manuels "le parfait Passionné de ricaine" et tu nous donnes la réponse demain matin ! sans faute !!! lol

[Phil]

ma chevelle est déjà en CGFC et je n'ai bien sur pas l'intention de la vendre pendant les 5 prochaines années (sauf imprévu de la vie évidemment), aussi à partir de quand faut il envisager de faire un CT ?/.../

Aaaaaah on sent ceux qui lisent attentivement le forum

 

 

(image déjà postée par mézigue en décembre dernier) Source : revue de la FFVE, 2008 (à l'époque où le nouveau SIV devait entrer en vigueur au 1er janvier 2009).

 

Lire la ligne "si CT de plus de 5 ans au 01/01/09" .

[Manu]

bon je vient de faire ma carte grise avec le ct est sur la carte grise collection il me demande de repasser le ct avant le 03.08.2011 soit dans 2 ans ??????

[Phil]

Tu as dû taper dans l'oeil de la dame de la préfecture, elle rêve de te revoir

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

... Et si la "dame de la préfecture" ressemble à ça, bon courage à toi

 

[Invité Choucroute]

Infos de la FFVE :

 

http://www.ffve.org/?option=com_content&am...6&Itemid=51

 

[Pontiac T/A]

bon je vient de faire ma carte grise avec le ct est sur la carte grise collection il me demande de repasser le ct avant le 03.08.2011 soit dans 2 ans ??????

 

Lorsque j'ai sorti ma voiture de restauration, en février dernier, j'ai fait passer un contrôle technique pour être sûr de l'état de la voiture. J'ai bien précisé que c'était une voiture avec carte grise de collection, que ce contrôle n'était pas obligatoire mais que je le passais pour m'assurer du bon état de la voiture.

 

Le CT est ressorti avec zéro défaut, et les types du contrôle ont même été surpris de l'état impec de la voiture y compris au niveau des organes de sécurité. Je suis ressorti de là plutôt content, mais je ne me suis aperçu qu'une fois chez moi qu'ils avaient collés le petit sticker sur ma carte grise avec date de prochain contrôle en février 2011.... les boulets

[Spareck]

Un lien provenant du ministère des transports suite à ma demande :

 

http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr...e_collection%2F

 

Apparement un véhicule immatriculé en carte grise collection avant le 15/10/2009 n'aura pas l'obligation du CT tout les 5 ans (si j'ai bien compris).

 

A plus tard pour une nouvelle "contre-info"...

[charles]

Infos de la FFVE :

 

http://www.ffve.org/?option=com_content&am...6&Itemid=51

 

 

Voilà enfin une info claire,reste plus qu'à trouver un centre compétent parfaitement au courant des particularités de nos anciennes

[Invité Choucroute]

Un lien provenant du ministère des transports suite à ma demande :

 

http://www.nord-pas-de-calais.pref.gouv.fr...e_collection%2F

 

Apparement un véhicule immatriculé en carte grise collection avant le 15/10/2009 n'aura pas l'obligation du CT tout les 5 ans (si j'ai bien compris).

 

A plus tard pour une nouvelle "contre-info"...

 

MOUARF ! Je viens d'imprimer la page et l'ai glissée dans ma pochette Carte-grise Qu'ils viennent me plomber les condés pour défaut de CT

[Spareck]

Claire... mais pas en accord avec ce que demande les préfectures.

 

Ce qui m'ennuie n'est pas le fait de passer un CT à 80,- euros, il est de toute façon préférable pour des raisons de sécurité de savoir dans quel état est réellement le vehicule que l'on vient d'acheter,

mais le fait que l'on donne une base de départ de date sur la carte grise, concernant le suivi d'un CT pour une période éventuellement erronée, 2 ans au lieu des 5, ou pire, créer un suivi de CT pour un véhicule sur lequel ce n'est pas nécessaire.

 

Honnêtement, si je peux me passer de faire un CT, même tout les 5 ans, c'est toujours ça de gagné

[MuscleCar]

Aaaaaah on sent ceux qui lisent attentivement le forum

 

Lire la ligne "si CT de plus de 5 ans au 01/01/09" .

 

Ah désolé Phill de ne pas passer mes journées sur Dream car et d'en connaitre tous les sujets ! (j'y suis déjà quand même pas mal !)

 

Bon si je comprend bien ma chevelle est avec un numéro impaire donc controle technque au plus le tard le 31 décembre 2010...j'ai bon jusque là ?

[Manu]

moi je vient d imprimer autre chose sur le site de la pref il déclare le type de plaque autorisé sur la voiture

et c est noté plaque forma d origine admise

donc je vient de me commander 2 plaques taille us en 30 par 15 en plexy

[le Baron]

Barddaffff !

 

je viens de lire ça sur un autre forum, circulaire envoyée à tous les centres de CT:

 

Circulaire Technique

CT 03-2009

20/07/2009

Véhicules de collection

Un certain flou administratif existe depuis plusieurs mois sur les véhicules de collection. Cette situation,

essentiellement due à un manque de coordination entre les différents ministères, entraine de nombreuses rumeurs

et interrogations. Quels sont les véhicules concernés? Comment se fera le rattrapage du parc? Quelle est la durée

de validité ?

La réglementation est encore appelée à changer mais nous avons convenu avec l'administration de mettre en

application, au jour le jour, les textes en vigueur.

Pour obtenir une carte grise avec la mention "collection", un contrôle technique favorable est toujours requis (Arrêté

du 18/06/91 modifié, art 2.1). Le code de la route prévoit maintenant (Art R.311-1, §6.3) que le véhicule ait plus de

trente ans d'âge. Cette évolution (de 25 à 30 ans) n'a pas d'impact majeur sur la réalisation du contrôle.

Les véhicules de collection ne sont dorénavant plus exclus du contrôle technique (Art R323-3). Ceci signifie :

- d'autre part que les véhicules de collection doivent faire l'objet d'un contrôle technique

préalablement à une mutation. Déjà mis en application dans certaines préfectures, cette

obligation sera généralisée le 15/10/2009 lors de l'application du SIV aux véhicules d'occasion.

- d'une part que les véhicules de collection sont théoriquement verbalisables pour absence de

contrôle technique valide. Pour l'instant, des travaux sont en cours entre la Fédération Française

de Véhicules d'Epoque et les ministères concernés pour déterminer les modalités de rattrapage

du parc et une certaine tolérance semble de mise. Il est vraisemblable qu'on s'acheminera sur un

rattrapage en 2 ans basé sur le numéro d'immatriculation (pair-impair).

Il avait été question que les véhicules de collection aient un contrôle validé pour 5 ans. A ce jour, aucun texte ne

mentionne cette durée. C'est donc l'article R323-21 du code de la route, non modifié, qui s'applique. La durée de

validité est donc définie par la catégorie du véhicule (VP, VUL) comme un véhicule "normal".

Le ministère chargé des transports envisage d'adapter l'arrêté du 18/06/1991 aux spécificités des véhicules très

anciens (création de catégories d'âge, réduction du nombre de points, etc.…). Si nécessaire, c'est la SR/V009 qui

s'applique actuellement pour déterminer la méthode à mettre en oeuvre. Les méthodes alternatives sont décrites

dans le MCT.

A retenir :

- Les véhicules de collection sont concernés par le CT et peuvent être contrôlés dans vos

centres.

- La durée de validité est déterminée par la catégorie du véhicule (VP, VUL)

- La méthode peut être adaptée en respectant la SR/V 009 et en mettant en oeuvre les

méthodes alternatives prévues dans le manuel du contrôle

 

je vous plains, les aminches...

 

TSHAW !

 

Oncle Baron

[Nash]

j'm'arreterais chez mon controleur technique qui passe beaucoup de véhicules collections pour voir ce qu'il me chante

[Manu]

je vient de recevoir ma nouvelle carte grise ben c est marquer ct dans 2 ans ????????????

et elle est collection!!!

[Phil]

les véhicules de collection doivent faire l'objet d'un contrôle technique préalablement à une mutation. Déjà mis en application dans certaines préfectures, cette obligation sera généralisée le 15/10/2009 lors de l'application du SIV aux véhicules d'occasion.

... ce qui explique les différents sons de cloche lus sur ce topic

 

 

Il avait été question que les véhicules de collection aient un contrôle validé pour 5 ans. A ce jour, aucun texte ne mentionne cette durée.

Zont dû sauter au plafond à la FFVE en lisant ça

 

On se demande bien alors quel est l'intérêt d'une CG collection, à part pouvoir arborer des plaques noires, chose pour laquelle je n'ai jamais été emm***é avec ma CG normale...

[SEB]

Bon ben, si j'ai bien compris, il me reste encore 6mois pour passer le CT donc ça va.

Il ne reste plus qu'à trouver un contrôleur qui sache ce que c'est qu'une voiture ancienne

[Cal3b]

Ben on s'est bien fait avoir finalement...

[Manu]

si il recule encore la date je vais avoir les boules

j ai vendu ma pontiac pour que dalle comme elle n avait pas 25ans (en juin 2010)est j avait pas envie qu elle traine encore 6 ans au fond du garage

(elle était en plaque allemande )