CG Collection et CT

[loic_ig2k]

Bonjour à tous,

 

La question a surement du etre posée plusieurs fois à ce sujet, mais on m'a posé une "colle" cette semaine

 

 

Normalement, tout véhicule muni d'une CG Collection est exempt de Controle Technique.

 

Mais dans le cas d'une vente?

Mon interlocuteur affirme qu'il faut bien un CT valide pour la vente d'un tel véhicule, dans le cas où l'acheteur ne serait pas dans la zone autorisée (j'entends par là le département + limitrophes)

 

http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/megatop.gif

 

Si une bonne âme saurait me répondre....

 

A très bientot !

[Bouteille0]

... pas de contrôle technique pour une C.G. collection en cas de vente :

 

j'ai acheté " ma " Cougar à Richard : il habite dans ... un département non limitrophe du Vaucluse où je réside et la vente s'est effectuée sans contrôle technique

... Richard m'aurait-il menti ??? http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/deprime.gif

[loic_ig2k]

J'ai fait des recherches sur le site de la FFVE, sans résultat. http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/grr.gif

[Bouteille0]

... il me semble que Richard justement en a reparlé dans un autre topic http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/smile.png

... demain tu devrais être fixé

[Richard]

... pas de contrôle technique pour une C.G. collection en cas de vente :

 

j'ai acheté " ma " Cougar à Richard : il habite dans ... un département non limitrophe du Vaucluse où je réside et la vente s'est effectuée sans contrôle technique 

... Richard m'aurait-il menti ???    http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/deprime.gif

 

Ben ta pref ne t'a rien dit quand tu as changé la carte grise !

 

Sinon je confirme, CT pas obligatoire en cas de vente d'une auto en CGC

[Bouteille0]

Richard

Ben ta pref ne t'a rien dit quand tu as changé la carte grise !

... pas un mot ... faut dire que dans le sud les gens sont pas trés bavards http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/sifflement.gif

[Patrice]

Je confirme,

Pontiac en carte grise collection acheté dans le 55 sans ct et immatriculé sans problème dans le 94, enfin sans problème si ce n'est l'intervention du Samu pour un massage cardiaque après avoir vu le montant de la CG ( ben oui, 6L6 c'est beau mais gros):):

Kendemarcoussis

[STG]

Vrai que les Cg sont cheres dans le 94

a 23 € le cheval fiscal

bientot je devrai immatricule un 455 buick de 43 cv, je vais avoir mal au fion !

quoique le passage est deja fait, avec une caprice 33 cv, une impala 38 cv et 2 alfa 14 et 9 cv

[loic_ig2k]

Je compatie......

 

Je vais devoir changer les papiers d'une T-Bird (40 CV) et d'une Caprice (33CV), le tout en seine et marne (23€ le canasson)

 

Y 'a que ma Quatrelle qui n'a pas posé de problème.... 4 CV + 1 CV parceque c'est une fourgonnette !

 

[LOULE30]

le ct est obligatoire , quand tu fais la premiere demande en cg collection , apres une fois quelle a été etablie en collection tu n'a plus a le passer ce qui est logique , apres a toi de voir avec ton acheteur , tu peux toujours faire un ct volontaire pour prouver et argumenter l'etat de ta caisse

[loic_ig2k]

Exact! Et en plus il faut adhérer à la FFVE, payer 50 roros.... pour espérer avoir une CG Collection.

[Phil]

Exact! Et en plus il faut adhérer à la FFVE, payer 50 roros.... pour espérer avoir une CG Collection.

On l'a dit 50 fois, la CG collection n'est pas un "plus"

 

Elle permet d'immatriculer un véhicule import ou dépourvu de papiers (dans certaines limites...) sans avoir à passer à la DRIRE et autres UTAC (1500€ le test... et tu râles pour les 50€ d'adhésion à la FFVE), voilà tout. Elle donne aussi l'autorisation de conduire une voiture éventuellement incapable de passer un contrôle technique périodique, quel progrès .

[loic_ig2k]

Merci Phil pour ces re-précisions. Je ne me plaint pas de devoir filer 50€ à la FFVE, quoique ça fait toujours 50€ de moins dans la bourse d'un ptit étudiant.

 

Je pense qu'il serait bien de fermer ce topic, car vous avez tous répondu à la question initiale.... .

 

Merci

Loïc

[Tbird61]

la passion n'a pas de prix... et oui les chevaux fiscaux ce paye cher en france...

mais bon faut y passer hein

 

ma cad 59 est collection et je n' ai fourni aucun CT pour faire le carton

[Cal3b]

On l'a dit 50 fois, la CG collection n'est pas un "plus"

 

Elle permet d'immatriculer un véhicule import ou dépourvu de papiers (dans certaines limites...) sans avoir à passer à la DRIRE et autres UTAC (1500€ le test... et tu râles pour les 50€ d'adhésion à la FFVE), voilà tout. Elle donne aussi l'autorisation de conduire une voiture éventuellement incapable de passer un contrôle technique périodique, quel progrès .

Avant 1954 ( ou 1950 ) ou alors sans papiers mais avec une preuvre officielle de propriété remplçant la CG ( acte de vente aux enchères, acte notarié , etc. ).

 

J'ai une question :

- je fais mon attestation FFVE dans le 59.

- j'habite maintenant dans le 31 et jen'ai pas fait la CG dans le 59. Puis-je faire une CGC dans le 31 ou dois-je faire une CG dans le 59 puis un changement d'adresse ( gratos ou 1 Cv ) sur la CG dans le 31 ?

[Ilan]

Je sais que je vais faire tache, mais pour ma defense, je vis treeeeeeeeees loin de la France...

 

Faut payer la Carte Grise tout les ans ?

[Bouteille0]

... Ilan > non.... tous les 6 mois

-------------> tu payes une fois ( pour les Belges http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/wink.png ... ) ... et pour nous c'est pareil

[Bensoltane]

Bonjour,

 

 

 

Nouveau sur le forum (bien que je vous lise depuis quelques temps), j'aurai une question dans la continuité de ce sujet.

 

Je viens de faire l'acquisition d'un véhicule en CG collection.

Pour l'instant elle est encore au nom de son ancien proprio.

Elle va subir une grosse restauration d'ici peu, et ne roulera donc pas.

Pour l'instant, à priori, je ne suis donc pas dans l'obligation de la passer au CT.

 

Par contre, qu'en sera-t-il à partir du 01/01/2009 ?

 

Deux possibilités, corrigez si je me trompe :

- soit je l'immatricule tout de suite, ne passe donc pas le CT, mais sera-t-il quand même obligatoire pour mon ancienne par la suite même si la CG a été faite avant le 01/01/2009 ?

 

- soit j'attends la fin de la restauration (après le 01/01/2009), et serait donc obligé de la passer au CT tous les 5 ans ?

 

Sachant qu'il s'agit d'un 4x4 (Jeep), et que le passage au CT est encore plus problématique que pour une "plate" -> roues non conformes(bien plus grosses), réhausse suspensions + chassis, etc etc.....j'en passe.....je me vois mal tout démonter à chaque fois pour un exam d'1h...

 

Dans l'idéal, ca m'arrange de faire la CG après la restau....$$$$$$$ (c'est un V8 401ci).

 

Merci pour vos réponses, je n'oublie pas de passer par la case présentation dès que possible !

Modifié le 7 décembre 2008 par Bensoltane

[Phil]

Deux possibilités, corrigez si je me trompe :

- soit je l'immatricule tout de suite, ne passe donc pas le CT, mais sera-t-il quand même obligatoire pour mon ancienne par la suite même si la CG a été faite avant le 01/01/2009 ?

- soit j'attends la fin de la restauration (après le 01/01/2009), et serait donc obligé de la passer au CT tous les 5 ans ?

Le CT sera obligatoire tous les 5 ans pour toutes les voitures en CG collection, qu'elles aient été immatriculées avant ou après 2009.

 

Et effectivement, s'il y a des modifications importantes, ça ne passe pas au CT. Ni auprès des experts d'assurances après accident d'ailleurs, mais on en a déjà parlé .

 

Pour le changement de CG, effectivement si tu n'as pas les $$ le plus tard est le mieux - mais si tu les as, le prix du CV fiscal augmentant tous les ans, il vaut mieux les investir là qu'en bourse .

Tant que la CG n'est pas changée, la voiture n'est pas à toi, essaie au moins de ne pas perdre le certificat de vente et l'ancienne CG .

 

Et sinon, bienvenue à toi, va vite te présenter et remplir ton profil mieux que ça

[willscad]

Sans oublier de répondre : " SIR YES SIR" B)

 

Attention, ça rigole pas des fois, ici, le dimanche matin

 

On est dimanche Philou, pas lundi matin, attends quelques heures

 

 

 

Mais il a raison, dépêche toi d'aller remplir ta fiche de renseignements mieux que ça

[Bensoltane]

Merci pour vos réponses !

 

Bon ben....... B)

 

Je m'occupe de personnaliser mon profil et faire une présentation B)

[willscad]

Bon ben m'enfin ??!! c'est pas encore fait cette histoire là ? B)

 

ben dis donc, il va t'en falloir du temps pour aller à la Préfecture pour faire ta carte grise

 

(Mode taquin : ON) B)

[Bensoltane]

Bon ben m'enfin ??!!  c'est pas encore fait cette histoire là ? B)     

 

ben dis donc, il va t'en falloir du temps pour aller à la Préfecture pour faire ta carte grise 

 

(Mode taquin : ON)  

 

 

Salut Willscad B)

 

On se connait d'un autre forum ?

 

Non effectivement j'ai pas encore régularisé tout çà.

Au départ je ne souhaitais pas trop toucher à l'auto, mais depuis pas mal de temps maintenant j'ai des projets "parallèles" donc je garde mes roros pour les modifs plutôt que pour engraisser l'Etat

Sachant qu'en plus elle n'est quasi jamais sur la route mais plutôt sur les chemins en montagne de mon coin

[Spareck]

Copie d'un post que je pense ne pas avoir bien placé la première fois :

 

 

 

Suite à l'achat en cours d'un vehicule déjà immatriculé en CGC, je viens de me renseigner auprès de ma Préfècture (Essonne 91) concernant le besoin ou non d'un controle technique valide lors du changement de la carte grise.

Il apparait qu'il est nécessaire de fournir, depuis le 01 juillet 2009, un CT de moins de 6 mois lors d'une demande de carte grise, même de collection.

Il sera ensuite nécessaire de repasser le CT tout les 5 ans (au lieu de 2 ans pour CGN).

Cette nouvelle disposition lève les restrictions de circulation qu'il y avait, restreignant l'utilisation du véhicule uniquement sur les départements limitrophes de l'adresse de la carte grise.

 

Je vous mets ci-dessous la copie du formulaire envoyé par la préfècture :

 

 

 

 

 

VEHICULE DE COLLECTION:

 

( IMMATRICULATION EN PREFECTURE OU SOUS- PREFECTURE )

 

Pour toute demande de certificat d'immatriculation( provisoire ou non) par courrier, vous devez joindre une lettre MAX 50gr libellée à l'adresse de retour

 

Pour être considéré comme un véhicule de collection le véhicule doit avoir plus de 30 ans d'âge

 

1) Le propriétaire souhaite que son véhicule passe en véhicule de collection:

 

Il doit fournir

 

- une demande d'immatriculation

 

- la carte grise ou une attestation délivrée par la Fédération Française des Véhicules d'Epoque

 

- un contrôle technique en cours de validité ( CT obligatoire tous les 5 ans)

 

- une pièce d'identité en cours de validité(ou une photocopie )

 

- + livret de famille, pour un couple marié

 

- un justificatif de domicile récent

 

COÛT:comme pour 1 changement de propriétaire (+ 10 ans = 1/2 tarif) si la carte n'est pas au nom du demandeur.

 

2) En cas de changement de propriétaire

 

- le certificat de cession

 

- la carte grise barrée et signée par le vendeur

 

ou si le véhicule est dépourvu de carte grise une attestation établie

 

a) par le constructeur ou son représentant en France ou

 

ou b)par la Fédération Française des véhicules d'Epoque

 

- une demande d'immatriculation

 

- un contrôle technique de moins de six mois

 

- une pièce d'identité en cours de validité

 

- un justificatif de domicile récent.

 

 

FEDERATION FRANCAISE DES VEHICULES D'EPOQUE Adresse: F.F.V.E BP 502 35006 RENNES CEDEX

 

nota : si la demande est déposée par un tiers : une procuration avec nom, prénom adresse et mention "lu et approuvé bon pour mandat" signée du mandant et du mandataire plus les deux pièces d'identité en cours de validité.

 

 

J'espère que ce document aidera certaine personne, car les informations que l'on trouve sur internet concernant ce sujet sont loin d'être à jour .

[Spareck]

Dans la série, mon administration et moi,

 

Après un rapide échange de mails avec mon vendeur (moi : il faut un CT, lui : mais non il n'en faut pas...), je "coup de téléphone" à la FFVE (Fédération Française des Véhicules d'Epoque) pour en avoir le coeur net.

 

Réponse : A ce jour, toujours rien n'étant paru au journal officiel, la régle est que le CT n'est pas obligatoire pour les véhicules qui possèdent déjà une CGC.

 

Pourvu que ce ne soit pas publié 24:00 après que j'ai acheté la voiture