[Douane] Modification du statut "voiture de collection"

[Ray66]

Hello.

 

La loi, qui permettait de payer seulement 7% de T.V.A lors d'un import d'un véhicule de plus de 30 ans vient d'être modifiée ( le 16/01/2013 ). Un texte bien flou encore une fois, qui, pour résumer, nous informe que le statut de "voiture de collection" ne sera plus attribué à n'importe quelle voiture. En effet, elle devra remplir plusieurs critères bien précis, expliqués ci-dessous.

Encore un truc à la libre appréciation du douanier ? Ce texte sera suivi à la lettre ? Seul l'avenir nous le dira. Pour rappel, un import plein pot, c'est 10% + 19.6% de T.V.A .

 

Une nouvelle petite cirulaire des douanes :

Circulaire du 16 janvier 2013

Définition du véhicule de collection - Fiscalité applicable lors de l’importation d’un véhicule

de collection

NOR : BUDD1300884C

Le Ministre délégué auprès du ministre de l’économie et des finances, chargé du budget,

à l’attention des opérateurs économiques et des services douaniers

L’article 278 septies du code général des impôts prévoit un taux de TVA réduit (7%) pour les

importations d’oeuvres d’art, d’objets de collection ou d’antiquité.

L’article 98 A III de l’annexe III au code général des impôts qui résulte de la codification de l’article

311 1. 3) de la Directive 2006/112/CE du Conseil du 28 novembre 2006 définit les objets de

collection comme étant les collections et spécimens pour collections de zoologie, de botanique,

de minéralogie, d’anatomie, ou présentant un intérêt historique, paléontologique, ethnographique

ou numismatique.

Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il présente

d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) et

d’autre part un intérêt historique (point I 2).

Les critères qui étaient prévus par la doctrine administrative (BOD n°5513 du 1er mars 1991) ne

sont plus applicables. Le BOD précité est donc abrogé.

L’objet de la présente circulaire est d’informer les opérateurs et les particuliers d’une part des

critères applicables pour qu’un véhicule puisse être qualifié de véhicule de collection présentant

un intérêt historique (I) et d’autre part des modalités de dédouanement (II).

I) Les critères requis pour prétendre à la qualification de véhicule de collection

1) le véhicule doit remplir les critères pour être considéré comme un objet de collection

Dans deux arrêts du 10 octobre 1985 (affaire C-200-84 et C-252-84) la Cour de Justice de

l’Union Européenne (CJUE) définit les objets de collection au sens de la position 9705 du tarif

douanier comme étant ceux qui présentent les qualités suivantes :

- être relativement rares ;

- ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour

autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;

- faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires

utilisables ;

- avoir une valeur relativement élevée.

Ces critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet doivent également être retenus

pour caractériser un véhicule de collection.

2) le véhicule doit présenter un intérêt historique

Il ne suffit pas qu’un objet satisfasse aux seuls critères des «objets pour collections», à savoir

qu'il présente uniquement les qualités requises pour être admis au sein d'une collection, il doit

encore présenter un intérêt historique ou ethnographique. Les deux conditions doivent être

remplies cumulativement : le véhicule doit donc remplir les critères pour être considéré

comme un objet de collection et présenter un intérêt historique. Ces deux critères sont

d’ailleurs repris expressément par les notes explicatives de la NC de l'Union européenne

concernant la position 9705 (JOUE du 6 mai 2011).

Le critère de l’intérêt historique doit être apprécié de la manière suivante :

Selon la jurisprudence de la CJUE (affaire C-259/97 3 décembre 1998) sont présumés présenter

un intérêt historique ou ethnographique les véhicules automobiles qui :

- se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de

direction ou de freinage, moteur, etc.,

- sont âgés d'au moins trente ans ;

- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

Ils sont constitutifs d’une simple présomption.

Ainsi, la CJUE comme les Notes Explicatives de la Nomenclature Combinée précisent que les

véhicules automobiles pour lesquels l'administration des douanes établit qu'ils ne marquent pas

une étape caractéristique de l'évolution des réalisations humaines, ou n'illustrent pas une période

de cette évolution, sont considérés comme ne présentant pas un intérêt historique ou

ethnographique et sont exclus de la position tarifaire 9705 00 00 « véhicules de collection ».

Cette définition du véhicule présentant un intérêt historique ou ethnographique ne saurait être

exhaustive. Sont également compris en tant que spécimens pour collections présentant un intérêt historique.

a) les véhicules automobiles dont, quelle que soit la date de leur fabrication, il peut être prouvé

qu'ils ont participé à un événement historique ou appartenu à un personnage célèbre ;

B ) les véhicules automobiles de compétition, dont il peut être prouvé qu'ils ont été conçus,

construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu'ils possèdent un palmarès sportif

significatif acquis lors d'événements nationaux ou internationaux prestigieux.

Les articles utilisés comme pièces détachées ou accessoires pour les véhicules susmentionnés

sont classés dans cette position s'ils sont eux-mêmes des objets de collection, qu'ils soient ou non

destinés à être installés dans ces véhicules.

La réalité de ces faits peut être prouvée par tout document approprié, notamment par des catalogues,

des revues spécialisées ou des rapports établis par des experts reconnus.

Les motocyclettes lorsqu’elles remplissent les conditions définies précédemment peuvent également

être qualifiées d’objets de collection.

En revanche, les répliques sont exclues dans tous les cas (généralement chapitre 87).

II) Les modalités de dédouanement

Sous réserve de satisfaire aux critères énoncés supra, le véhicule peut être dédouané en tant que

véhicule de collection (position 9705). Le Cana V149 doit être sollicité pour bénéficier du taux

réduit de TVA. Le véhicule bénéficie d’une exemption de droits de douane.

La possibilité de dédouaner un véhicule ancien à la position 8703 en sollicitant le Cana V161

(avec le renvoi 63026) est désormais supprimée.

Ces dispositions sont applicables à compter de la publication de la présente circulaire.

 

Tiré du site officiel: http://circulaires.l...1/cir_36384.pdf

[STG]

Avant aussi certaines anciennes sont passees a 19,6 % et 10 % de taxes par la douane FR

[The Lion King]

"Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il présente

d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) et

d’autre part un intérêt historique (point I 2)."

 

Comme d'hab; qui en décide, de ça? C'est quoi les critères? Tout est "relatif", comme il disent... donc en gros, rien de clair.

[STG]

De plus la douane peut reevaluer un produit quand il estime que le tarif n est pas adequate. Un pro tres connu dans l import US a fait cette experience a ses clients qui se sont fait ratrapper par la douane Fr.

[Death Cars]

Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il présente

d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) ET

d’autre part un intérêt historique (point I 2).

 

Ça me parait très claire :

 

- être relativement rares ;

- ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour

autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;

- faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires

utilisables ;

- avoir une valeur relativement élevée.

Ces critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet doivent également être retenus

pour caractériser un véhicule de collection.

 

+

 

le véhicule doit présenter un intérêt historique

- se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de

direction ou de freinage, moteur, etc.,

- sont âgés d'au moins trente ans ;

- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

 

CONCLUSION

 

 

"- être relativement rares ;" Donc Adieu

 

 

Tous les critères sont remplies

 

C'est simple

[Ray66]

Un véhicule ne peut être qualifié d’objet de collection (position tarifaire 9705) que s’il présente

d’une part les qualités requises pour être admis au sein d’une collection (point I 1) ET

d’autre part un intérêt historique (point I 2).

 

Ça me parait très claire :

 

- être relativement rares ;

- ne pas être normalement utilisés conformément à leur destination initiale (sans exclure pour

autant que leurs qualités fonctionnelles puissent rester intactes) ;

- faire l'objet de transactions spéciales en dehors du commerce habituel des objets similaires

utilisables ;

- avoir une valeur relativement élevée.

Ces critères cumulatifs qui s’appliquent à titre général à tout objet doivent également être retenus

pour caractériser un véhicule de collection.

 

+

 

le véhicule doit présenter un intérêt historique

- se trouvent dans leur état d'origine, sans changement substantiel des châssis, système de

direction ou de freinage, moteur, etc.,

- sont âgés d'au moins trente ans ;

- correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

 

CONCLUSION

 

 

"- être relativement rares ;" Donc Adieu

 

 

Tous les critères sont remplies

 

C'est simple

 

En faite, par "intérêt historique", ils entendent un véhicule de + de 30 ans et d'origine. C'est ce que je n'avais pas compris.

Comme tu l'as expliqué, c'est déjà plus clair pour moi.

 

En revanche ( attention j'suis tordu ), pour reprendre le cas du "relativement rare": si on présente une Camaro '69 ZL-1, est-ce considéré comme "relativement rare" ? ( 69 exemplaires )

[Phil]

Comme d'hab; qui en décide, de ça?

Evidemment les douaniers, de même que les policiers décident, si tu n'as pas tes papiers sur toi, de te laisser repartir ou d'immobiliser le véhicule.

En général, ça peut dépendre de leur humeur, mais aussi du fait qu'ils ont l'impression ou pas qu'on cherche à les prendre pour des truffes (factures sous-évaluées, etc.).

 

 

Clairement, une full-size sixties ou seventies ne passe pas dans ces critères, de même qu'une Mustang ou autre Camaro standard, et même une Chevy 55-57 dont il reste des dizaines de milliers d'exemplaires.

 

Et pour une ZL-1 (ou une Boss 302 ou une Charger Hemi), s'il n'y a pas un dossier solide qui prouve que c'est bien un modèle exceptionnel, ça passera à 30% comme le reste. Et mieux vaut faire le dossier avant, car le container ne sort pas du port tant que la facture n'est pas payée. Et pour se faire rembourser des taxes douanières indues, c'est le parcours du combattant (je sais, j'ai essayé...).

Tu comptes bientôt importer une ZL-1 ?

[Invité Choucroute]

Lorsque j'ai importé la mienne, on m'a fait remplir une attestation de véhicule de collection sur l'honneur et zou, 7%

[Ray66]

Evidemment les douaniers, de même que les policiers décident, si tu n'as pas tes papiers sur toi, de te laisser repartir ou d'immobiliser le véhicule.

En général, ça peut dépendre de leur humeur, mais aussi du fait qu'ils ont l'impression ou pas qu'on cherche à les prendre pour des truffes (factures sous-évaluées, etc.).

 

 

Clairement, une full-size sixties ou seventies ne passe pas dans ces critères, de même qu'une Mustang ou autre Camaro standard, et même une Chevy 55-57 dont il reste des dizaines de milliers d'exemplaires.

 

Et pour une ZL-1 (ou une Boss 302 ou une Charger Hemi), s'il n'y a pas un dossier solide qui prouve que c'est bien un modèle exceptionnel, ça passera à 30% comme le reste. Et mieux vaut faire le dossier avant, car le container ne sort pas du port tant que la facture n'est pas payée. Et pour se faire rembourser des taxes douanières indues, c'est le parcours du combattant (je sais, j'ai essayé...).

Tu comptes bientôt importer une ZL-1 ?

 

Pas dans l'immédiat non

[Olds]

"Clairement, une full-size sixties ou seventies ne passe pas dans ces critères "

 

Il y a plein de modeles Full size coupe, ou meme des wagons qui sont tres rare, exemple Chrysler 300 Hurst 1970... et qui devraient donc beneficier du taux reduits

Le probleme c'est que les douaniers n'ont aucune connaissance du marche de la voiture US ancienne... et donc ca va aboutir a des abus...

[Spécial 61]

c'est quand meme fou ça! meme une stang de '64 ou'65 sous pretexte qu'elle n'est pas rare l'importateur devra payer 19,6%+ 10% de taxe alors qu'elle a plus de trente 30 ans que tout est d'origine et que le proprio qui l'importe ne roule pas tous les jours avec? -_-

[greg38-74]

L'idée c'est pas d'être juste, mais de râcler de la thune un peu de partout, mais jamais a beaucoup de gens en même temps, histoire qu'il n'y ai pas une opposition trop pesante...

[chrissteele]

L'idée c'est pas d'être juste, mais de râcler de la thune un peu de partout, mais jamais a beaucoup de gens en même temps, histoire qu'il n'y ai pas une opposition trop pesante...

 

 

+1

[Caram]

c'est quand meme fou ça! meme une stang de '64 ou'65 sous pretexte qu'elle n'est pas rare l'importateur devra payer 19,6%+ 10% de taxe alors qu'elle a plus de trente 30 ans que tout est d'origine et que le proprio qui l'importe ne roule pas tous les jours avec? -_-

TVA = Taxe sur la Valeur Ajoutée... une mustang n'est pas rare... elle a donc moins de valeur ajoutée qu'une Chrysler 300C Hurst que propose olds en exemple... c'est donc logique que la taxe soit différente qu'importe ce que le proprio en fera ! Si il veut rentabiliser sa dépense... il n'a qu'à faire 30 000km/an avec... la taxe reste la même !!

 

 

L'idée c'est pas d'être juste, mais de râcler de la thune un peu de partout, mais jamais a beaucoup de gens en même temps, histoire qu'il n'y ai pas une opposition trop pesante...

 

hum... oui ya aussi (surtout) de ça... mais la TVA ça date des années 50 je crois et ça remplace un ancien impôt sur la consommation (à vérifier)... le concept en lui même est plutot orienté vers l'équité ET la rentabilité

[Phil]

Rappelons que l'objectif n'est pas de faire payer PLUS celui qui fait venir une voiture hyper-courante pour aller courir les concentres comme la première Peugeot 403 venue : à part récemment, la TVA a toujours été à 20% (33% à une époque) sur les imports hors UE (et hors France à la même époque), il n'y a donc pas d'augmentation.

 

 

Le but est de faire payer MOINS (en proportion) celui qui ramène au patrimoine français une Bugatti de course ou Hispano-Suiza ou Delahaye Figoni des années 30, qui sont, eux, de vrais modèles de collection, et ne sont pas près de recevoir une pipe alu et un carbu chromé made in China .

[deville72]

C'est vrai que le malheureux qui ramène des US une telle auto d'avant guerre est particulièrement à plaindre et aurait du mal à "encaisser" une TVA aussi onéreuse !!!

 

Par contre pour des tas de rouille sans vitres électriques, 30 %, ça fait toujours moins...

[Olds]

Oui c'est fou, le texet precise meme que la voiture doit etre relativement chere pour benficier du taux reduit a 7%.... c'est vraiement n'importe quoi comme critere.. il y a plein de voitures anciennes qui sont rare et pas forcement cheres...

 

Juste Caram, ma Chrysler 300 Hurst c'est pas une C,, juste une 300 Hurst...

[Cal3b]

Non mais déjà ça veut dire quoi relaitvement rare, relativement cher et relativemnt rare et cher..

[Neokill]

D'après un philosophe et un peu modifié :

 

Ce qui est rare est cher. Ce qui est bon marché est rare. Donc ce qui est bon marché est cher

 

WTF

[Phil]

ça doit vouloir dire "assez rare et chère pour valoir le coup de faire un procès aux douanes qui auraient décidé le contraire" - c'est "relativement clair", ça, non ?

[Caram]

Juste Caram, ma Chrysler 300 Hurst c'est pas une C,, juste une 300 Hurst...

toutes mes excuses mon cher !

 

Non mais déjà ça veut dire quoi relaitvement rare, relativement cher et relativemnt rare et cher..

 

ça c'est une bonne question, mais dont aucune réponse ne peut fédérer tout le monde !!

 

Pour le prix on peut toujours poser une limite mais c'est très con... celui qui est 100€ en dessous va forcément se plaindre... sans compter les magouilles possibles qui consisteraient à augmenter la valeur brut pour passer le seuil et diminuer la TVA...

 

Pour le rare, il faudrait dresser une liste exhaustive de qui paye quoi pour chaque type de véhicule... travail de ouf !! et basé sur quoi ?? modèle année ? modèle année ET finition/motorisation ? rareté dans le paysage automobile mondial ou pour le pays qui accueille le véhicule ? bref encore sujet à un max de plainte...

 

Le mieux reste de juger "à l'appréciation"... tout le monde commence à gueuler et les pratiques s'instaurent petit à petit !!

 

 

L'important reste de ne pas oublier (ce que rappelle Phil) que la mesure vise à faire payer MOINS certains cas particulier...

[Ray66]

ça doit vouloir dire "assez rare et chère pour valoir le coup de faire un procès aux douanes qui auraient décidé le contraire" - c'est "relativement clair", ça, non ?

 

On ne peut plus clair

[Foscora]

Pour bosser dans le milieu (de l'import export, pas des douanes), ça a toujours été comme ça pour pas mal d'imports : "sur appréciation du douanier".

 

Je suis allé à une conférence des services de la douane l'année dernière à Marseille, j'avais effectivement pris des notes sur cette "loi" qui allait passer.

 

J'ai retrouvé le papelard sur lequel j'avais pris des notes, en gros :

 

Pourquoi ?

1 - Les contrôles douaniers : c'est hyper compliqué pour eux de contrôler toutes les marchandises

• d'autant plus sur des objets de collection car ils ne peuvent pas estimer leur vraie valeur (voiture roulante, voiture non roulante, épave ou tout simplement la valeur sur le marché de l'auto) étant donné qu'ils se fient à la valeur déclarée par votre cher transitaire, de grosses magouilles existent pour ceux qui se chargent de l'import eux-même (et pas que dans l'automobile).
  

• d'autant plus quand les voitures sont jointes avec de la marchandise, même un truc idiot, par exemple : j'achète une vielle Dodge des 40's et sous le siège, toute chiffonée et pleine d'huile, il y a une RTA d'époque, qui leur dit qu'elle ne coute par 6.000$ ? C'est encore plus le cas sur des voitures avec des pièces dans le coffre, qui leur dit que c'est pas du Summit tout neuf, déballé et non déclaré ? En outre, vous vous demandez toujours pourquoi vos US sont quasiment toujours vides d'essence ? Ouais les vendeurs sont souvent pingres, ouais beaucoup de transitaires ont des sous traitants qui se servent au moment où la voiture est chargée, mais dans un sens, si il y a de l'essence dans votre réservoir, vous modifiez les cours du pétrole, c'est ridicule, mais vous achetez votre essence aux US ... J'vous laisse déduire le raisonnement débile qui va avec.
  

• d'autant plus sur des voitures, ne pouvant établir leur valeur / historique / rareté, ils doivent parfois restreindre ou modifier les contrôles dans les cas où de la came passe avec : Ils ne se risquent pas à démonter une banquette arr d'une caisse qui leur parait "de collection" sans risques de l'abimer.
  

• d'autant plus sur des voitures, les scanners (comme ceux présents aux US et à Marseille/Fos) sont totalement inutiles dans le cas d'une voiture, Acier, Liquides, Cuivre, Cuirs, Plastiques, des restes végétaux (mousses etc), au scanner on ne voit rien. De fait quand ils doivent regarder ce que contient une voiture, ça leur prend un temps de malade. Ouvrir un carton qui contient des pièces de chez Summit, ça va hyper vite, ils ont le BL (Bill of Laiding, qui fait la liste des éléments présents dans le carton, le poids, etc), ils referment avec leur beau scotch "Douanes françaises" et basta. Sur une auto, il faut détacher ses cales, la sortir du container, trouver le moyen de l'inspecter (bah oui, ne serait-ce que l'ouverture du capot, sur combien d'US c'est totalement différent des "cliodécéhi"), bref c'est énormement de taf
  

 

En gros, on parle souvent d'effectifs dans l'enseignement, la Police etc, mais la douane c'est pas mieux, ils n'ont pas des effectifs de malade, à titre informatif, un contrôle sur un container, doit durer 15mn (en moyenne), quel qu'il soit ... Je vous laisse imaginer le bordel ...

 

2 - Pourquoi la taxe alors ?

• Imaginez vous bosser aux douanes, un des types de marchandises les plus chiantes à contrôler sont également les marchandises qui bénéficient d'avantages fiscaux, (vos dires à l'appui, c'est à dire que je suis sûr que vous siglez et déclarez une Cadillac "Dodge Fury Fastback" à 3.000$, elle passe dans 90% des cas) : pourquoi toucher moins de fric sur les opérations les plus chiantes ?
  

• Pour limiter les merguez qui entrent en France, le gouvernement s'est pas fait chier à foutre à la casse des dizaines de milliers de véhicules pour laisser passer des merguez une bouchée de pain.
  

• Pour limiter les abus, je ne crois pas avoir vu le cas ici, mais j'ai déjà ouï dire que des US sans intérêt, bonnes pour la ferraille swapées avec des moulbifs neufs à 15.000$ sont passées à 1.500$ ...
  

• Ju$t€ pour fair€ du fric faci£€ !
  

 

Alors dans un sens je cautionne pas, mais dans un autre, je comprend tout à fait la démarche de la part des douanes, c'est presque légitime pour eux de faire ça ...

 

Dans les faits :

- Pas grand chose n'a changé, ils s'attribuent juste le droit de faire ça dans les cas de débordements, sauf qu'en l’occurrence, imo, ils feront comme dans pas mal d'autres secteurs de l'import, ils feront des "exemples", à matraquer "gratuitement" certains, quand d'autres passeront de manière illégitime, mais bon dans tous les cas ils ne peuvent pas avoir la main sur tout.

 

Après, c'est à prendre avec des pincettes et ce que je vais dire est sans doutes faux (^^) mais si vous voulez un bon conseil, pour un import, passez plutôt par Marseille/Fos, vous aurez beaucoup moins de chances d'être emmerdés (bien-sûr je dis ça sans savoir de quoi je parle, totalement au hasard et sans expérience inhérente (^^).

[Harry]

Il y a plein de modeles Full size coupe, ou meme des wagons qui sont tres rare, exemple Chrysler 300 Hurst 1970... et qui devraient donc beneficier du taux reduits

Le probleme c'est que les douaniers n'ont aucune connaissance du marche de la voiture US ancienne... et donc ca va aboutir a des abus...

 

J'imagine que tu saura très vite à quoi t'en tenir toi qui est au coeur du problème.

Peux-tu nous en dire plus dans les semaines à venir ?

Mon futur projet en prend un coup mais ça ne m'arrêtera pas.

[Olds]

Harry , certains transitaire, ne se mouillent plus , et disent que pour les douanes la plupart des ricaines ne sont plus considerees de collection et c'est donc 10% droit de douane et 19,6% de TVA, du fait de la grosse production.. ..... certains se refugie derriere un rapport d'expert ( a la charge du client bien sur ), pour determiner si une voiture est de collection ou pas..

 

Le probleme c'est par rapport a quoi on peut determiner la rarete d'un vehicule.... la production des voitures US, meme des les annees 50 a toujours ete tres largement superieure a n'importe quel pays Europpeen,, donc forcement la plupart des voitures US anciennes ne sont pas rare...