Phil Posté(e) il y a 3 heures Signaler Posté(e) il y a 3 heures Le SIV (Système d'Immatriculation des Véhicules), auparavant dépendant du ministère de l'intérieur, est censé être géré par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés). La privatisation du bazar en 2017 a consisté à délivrer à des professionnels (les "SIVeurs") la possibilité de court-circuiter l'ANTS pour toutes opérations sur les certificats d'immatriculation ("cartes grises"). Au départ destinés aux garagistes, les agréments ont été délivrés à la pelle à des gens, voire des structures anonymes (sites web, sociétés écrans) sans rapport avec l'automobile, qui en ont profité pour se goinfrer à coups d'opérations frauduleuses : blanchiment de véhicules volés ou accidentés, déclaration de voitures de luxe comme véhicules pour handicapés, "anonymisation" (immatriculation au nom de garages inexistants) permettant d'échapper aux amendes et taxes, mais aussi d'utiliser des véhicules comme go-fast ou pour des braquages... Un article de l'an dernier sur le sujet : https://www.lemonde.fr/societe/article/2024/12/25/scandale-des-immatriculations-derriere-les-garages-fictifs-des-fraudeurs-par-milliers-et-un-etat-defaillant_6466250_3224.html Tout cela a fait l'objet cette semaine d'un rapport sévère de la Cour des comptes, chiffrant la perte pour l’État à un demi-milliard sur les trois dernières années. Un article : https://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2026/03/11/un-demi-milliard-d-euros-de-pertes-de-recettes-fiscales-la-cour-des-comptes-fustige-l-echec-de-la-privatisation-du-systeme-d-immatriculation-des-vehicules_6670559_4355770.html A plus petite échelle, chacun d'entre nous a fait l'expérience, en tapant "carte grise" sur Internet, de tomber sur de pleines pages de sites d'immatriculation, le site officiel de l'ANTS n'apparaissant que loin derrière. Le conseil habituel, c'est de s'adresser directement à l'ANTS. Je ne peux que renouveler ce conseil, et voici pourquoi. Une amie a moi a sa vieille-VW-Polo-grise-moche garée en bas de chez elle en pleine ville, moyennant 150€ d'abonnement annuel de stationnement. En octobre dernier, elle observe un prélèvement sur son compte de quelques centaines d'euros, effectué par le service des amendes de la trésorerie locale. D'expérience ( ) je lui conseille d'aller les voir pour savoir d'où ça vient, suggérant un "stationnement abusif" (plus de 7 jours au même endroit) vu qu'elle utilise peu sa voiture. Comme elle a déménagé il y a 2 ans, elle a pu ne pas recevoir les amendes chez elle. Réponse : "(1) j'ai un abonnement de stationnement, et (2) j'ai fait mon changement d'adresse sur ma carte grise, les impôts ont dû se planter mais je ne vais pas perdre mon temps avec ça". OK, encore une phobique administrative, je n'insiste pas. Je précise qu'elle n'est pas riche à millions, juste un salaire de fonctionnaire et une vie de célibataire sans trop de frais, donc qq billets de 100 ça passe. Le mois suivant, nouveau prélèvement (avec à chaque fois une centaine d'euros de frais de la banque, qui ne rate jamais une occasion). Même topo, "Noël c'est bientôt, il fait moche, j'ai autre chose à f**tre". Fin décembre, Madame achète un billet d'avion pour partir en vacances en mars. Au moment de payer, pas assez de sous sur le compte, pas grave, on déleste le livret A et hop. Une assurance annulation ? Pff, ça sert à rien. Le billet est pris, le compte est vide. Elle vérifie quand même que sa paye est bien arrivée, et là elle tombe de sa chaise : il manque la moitié de ce qui aurait dû... Là, petite panique, écoute (enfin) de mes bons conseils, et visite au centre des impôts. Au guichet, elle apprend qu'il y a pas mal d'amendes, toutes pour stationnement, dont un bon nombre encore en attente. "Combien ça fait en tout ? comme ça je vous fais un chèque et on n'en parle plus." ... ... "vous êtes bien assise ?" .... ... "oui oui, ça va..." ... ... [là, l'employée compulse une liasse de feuilles A4 agrafées entre elles] "Alors, une amende par jour ouvré, relevée automatiquement par l'entreprise sous-traitante, après majoration ça vous fait dans les douze mille." ... ... ... ... " Entre janvier et août. Celles pour l'automne, on ne les a pas encore reçues" ... ... Tout ça parce que - un bug dans l'informatique a fait que son abonnement de stationnement n'a pas été renouvelé en janvier. Et, négligente comme elle est, elle n'a pas vérifié chaque mois que les 12 euros 50 étaient bien prélevés. - surtout, les amendes n'étaient pas arrivées chez elle : son changement d'adresse n'a jamais été effectué par cartes-grises-mon-Q.com malgré les 44€ payés, alors qu'il aurait été gratuit en allant sur le site de l'ANTS. Je passe les formalités (mise en place d'un échelonnement, contestation, lettre au maire - en période électorale ça peut aider...), ça prendrait un bouquin. Au début de ce mois, elle avait payé plus de 3.000€, elle en devait encore 13.000, 5 à 10 fois la valeur de sa voiture. Quand on pense que rouler à 200 km/h en ville c'est jeter son permis aux fraises oui, mais seulement 3750€ d'amende... Félicitations à ceux qui ont lu jusque là . Citer
james ll Posté(e) il y a 3 heures Signaler Posté(e) il y a 3 heures C'est fou cette histoire, une accumulation d'erreurs, et ton amie un peu têtue et je m'en foutiste😱 J'espère pour elle qu'elle trouvera une solution. En tous cas peut être que maintenant elle écoutera tes conseils Citer
pat060 Posté(e) il y a 1 heure Signaler Posté(e) il y a 1 heure Nous vivons dans un monde merveilleux. Je le dis tous les jours. Il faut malheureusement être attentifs à tout et tout vérifier sans arrêt. Personnellement dans une ville (Bruxelles) où : - le parking est affaire de société privée, - l'heure de parking est facturée ± 5.5€ de 9 jusqu'à parfois 21h, samedi et parfois dimanche compris, - les indications de parking (panneaux routiers) sont placés par zones et non plus par rue, - les bornes doivent être parfois recherchées sur une ou deux rues pour pouvoir se mettre en ordre et - l'amende (pudiquement appelée "forfait 24h") monte jusqu'à 80€ en cas de non-paiement ou de dépassement dans certaines communes, ... je conserve même mes quittances de parking pendant trois mois pour être certain de pouvoir me défendre en cas d'amende frauduleuse... ça sert... et ça m'a encore servi il n'y a pas un an. Il y a probablement pire autre part (Paris, Lyon ?) Courage à tous ces pauvres gens spoliés par les dirigeants, l'administration et tous les autres escrocs en tous genres. Citer
STG Posté(e) il y a 1 heure Signaler Posté(e) il y a 1 heure Pour moi les SIVeurs sont les centres Agréées par l Etat pour faire des CG maisqui sont créées par des "pourris" pour faire immatriculer des véhicules au NOM usurpés avec soit de véritables documents ou faux et des immatriculations au Nom de "garages fantomes' ou usurpés, Ces centres sont agréés que quelque temps juste le temps de l enquète et defaut d agrémént mais durant leur activité , ils ont immatriculé des milliers de véhicules Citer
exNISSAN Posté(e) il y a 1 heure Signaler Posté(e) il y a 1 heure Globalement , des services autrefois assurés par l'état se sont privatisés . Sans réels contrôle des prestataires qui se sont mis en place ,ni actions sur les règles et les abus avérés Sans aucune baisse des impôts en proportion , Ces services étant facturés , bien sûr cela rapporte de la TVA et c'est très bon pour les chiffres sur le PIB (on dit qu'il y a "création de valeur " , alors que c'est juste un transfert avec doublement de la charge pour le contribuable ) En plus ce qui est intolérable c'est d'avoir ouvert en grand les portes sur les fraudes Citer
Alban42800 Posté(e) il y a 57 minutes Signaler Posté(e) il y a 57 minutes Du coup la prochaine voiture que j'achète, je donne un faux nom et un faux chèque au vendeur et je ne l'immatricule pas, c'est bien ça ? Citer
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