Peut on charger un camion en carte grise collection?

[Buick27]

il y a 38 minutes, The Lion King a dit :

Utilitaires et carte grise collection

 

Annexe 9 de l'arrêté du 9 février 2009

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

 

Information recherchée: peut on charger un camion en carte grise collection?

Réponse: non, sauf dans le cas de manifestations, et avec une déclaration à la préfecture.

 

Si j'ai bien compris, on ne peut rien transporter dans une camionnette en CGC ? 

[The Lion King]

C'est ça.

[Cal3b]

il y a une heure, The Lion King a dit :

Utilitaires et carte grise collection

 

Annexe 9 de l'arrêté du 9 février 2009

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

 

Information recherchée: peut on charger un camion en carte grise collection?

Réponse: non, sauf dans le cas de manifestations, et avec une déclaration à la préfecture.

C'est écrit a quel endroit stp ? 

Je savais qu'on ne pouvait pas utiliser en tant que professionnel un véhicule de collection mais pour soit on fait ce que lon veut non ? Si on a une dépanneuse collection, on peut porter ses propres voitures. 

[SebastoVAN]

j ai un camion benne en collection depuis 10 ans ... et faut voir le bordel que j ai transporter (toujours en perso , jamais pour le boulot ou du boulot) (en gros du sable pour la maison , palette de parpaing etc ...

 

me ferai vraiment chi#{ de plus pouvoir le faire , ca sert 2x par ans juste pour ca ....

 

effectivement c est repris sur le site de la ffve : https://support.ffve.org/portal/fr/kb/articles/les-véh

 

on dirais que la tolerance pour tes propres affaires transportées est parti en fumé ... bientot on va plus avoir le droit péter ! bordel

Modifié Mercredi à 12:05 par SebastoVAN

[Phil]

Il y a 9 heures, The Lion King a dit :

Réversibilité de la carte grise collection

 

Arrêté du 9 février 2009, chapitre 2 article 4

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

 

Informations recherchée: peut on repasser en carte grise normale?

Réponse: oui, sous certaines conditions: le véhicule ne doit pas avoir été modifié, et doit repasser un contrôle de conformité.

 

Il y a 8 heures, Cal3b a dit :

C'est écrit a quel endroit stp ? 

Je savais qu'on ne pouvait pas utiliser en tant que professionnel un véhicule de collection mais pour soit on fait ce que lon veut non ? Si on a une dépanneuse collection, on peut porter ses propres voitures. 

Annexe IX

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.

 

Reste à savoir ce qu'ils appellent "marchandises" : un tas de branchages pour la déchetterie est-il une marchandise ?

[bru301]

Ta question est pertinente....

La Cour de justice des Communautés européennes (CJCE, ancêtre de la CJUE) a défini la notion de "marchandises" dans un arrêt de 1968. Ce sont "les produits appréciables en argent et susceptibles, comme tels, d'être l'objet de transactions commerciales".

Donc tes branches pour la déchetterie, je dirais non, mais 2 stères de bois pour ton voisin oui...

[Cal3b]

Il y a 1 heure, Phil a dit :

 

Annexe IX

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.

 

Reste à savoir ce qu'ils appellent "marchandises" : un tas de branchages pour la déchetterie est-il une marchandise ?

Merci, c'est quand meme vague.. 

 

Ca cible uniquement : 

-les véhicules de transport de marchandises

- les véhicules de transport de personnes ( bus ? ) ce cas est le plus simple je comprends facilement qui soit interdit de monter sa ligne de bus. 

 

Mais les véhicules de transport de marchandises c'est quoi ? Un van, une depanneuse, un corbillard, un plateau, un break ? Ou alors un vehicule utilitaire uniquement destiné au transport de marchandises, donc un camion avec une caisse ou un utilitaire type HY ? 

 

Mon corbillard, ca compte comme une marchandise un cadavre ? 

[Phil]

Il y a 7 heures, Cal3b a dit :

Merci, c'est quand meme vague..

Non, ce n'est pas vague du tout

Dans le même texte, voir l'annexe V ("liste des genres et carrosseries") paragraphe II ("véhicules affectés au transport de marchandises").

Il y figure tous les types concernés, notamment (pour les moins de 3t5) ceux avec marqué CTTE sur la carte grise : porte-voitures, plateau, fourgon, bétaillère etc.

Si ta voiture est du type VL, tu peux aller chercher des pots de fleurs chez Gamm'Vert sans risque de contrôle

[SebastoVAN]

oué donc c est comme toujours, a l appréciation de celui qui veux te coller une prune

[Buick27]

Je me souviens que lorsque j'ai passé mon permis PL, il y avait effectivement des subtilités avec la notion de "marchandises".

De mémoire si on prenait le camion pour aller chercher une palette d'agglo pour refaire son propre mur, ce n'était pas une marchandise et donc pas considéré comme du transport de marchandises.

A l'inverse si c'était la même palette d'agglo mais pour le mur du voisin, là ça devenait une marchandise et donc du transport de marchandises.

Je pense qu'il doit en être de même pour les véhicules en CGC.

[FLYER34]

Il y a 3 heures, SebastoVAN a dit :

oué donc c est comme toujours, a l appréciation de celui qui veux te coller une prune

Toutafé.

Principe géneral. Il y a :

1) l’esprit de la Loi ; 

2) le texte de la Loi ;

3) la jurisprudence (seule à s’appliquer * ).

J’ajouterais, en point 4,  le niveau de risque.

 

Dans le cas précis, combien de gens verbalisés pour avoir transporté leurs propres affaires dans une CTTE immatriculée en collection ?

Je serais tentè de répondre zèro quand on voit, par exemple, l’absence de répression pour les nombreuse locations de mariage, à titre onéreux, avec des véhicule en CG "collection".

Amha, tant qu’il ne s’agit pas de transport de marchandises pour autrui (même gratuitement) le risque est voisin de zéro. 

 

* il arrive que la jurisprudence aboutisse à l’exact opposé de l’esprit initial de la Loi. 

[kat55]

Je n'ai pas tout lu vos échanges, ...mais avant de passer le benne en CGC, en scrutant en long, en large la réglementation, il apparait ceci:

 

Les PL de plus de 7.5t ne peuvent transporter que ce qui est nécessaire à une manifestation. 

 

Mon benne par exemple de 3.5t lui ne peut transporter de marchandise. 

-Qui dit marchandise dit des biens en rapport avec le commerce ( destinée à la revente)

 

Donc à la question est-ce que je peux transporter AVEC mon benne, une Estafette,  un C15, mon bois, mes affaires ou bien aller à  la déchetterie, la réponse est OUI.

 

Point.

 

 

[kat55]

Le 14/05/2025 à 11:54, The Lion King a dit :

Utilitaires et carte grise collection

 

Annexe 9 de l'arrêté du 9 février 2009

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

 

Information recherchée: peut on charger un camion en carte grise collection?

Réponse: non, sauf dans le cas de manifestations, et avec une déclaration à la préfecture.

PL de plus de 7.5t uniquement. 

VU de moins de 3.5t non concernés par cette restriction.  

[The Lion King]

Ben écoute, moi je lis ça:

 

2. Conditions de circulation des véhicules de collection :

2.1. L'utilisation de ces véhicules se fait exclusivement à usage non professionnel à l'exclusion des voitures de transport avec chauffeur, sans restriction géographique de circulation.

2.2. Les véhicules de transport en commun de personnes sont dispensés de l'attestation d'aménagement prévue à l'article 85 de l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif au transport en commun de personnes.

Les véhicules de transport de marchandises et les véhicules de transport en commun de personnes ne peuvent être utilisés pour un transport de marchandises pour les premiers et de personnes pour les seconds (à l'exception du conducteur et d'un convoyeur), sauf exceptionnellement sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif dans les conditions définies au paragraphe 2.3 ci-après.

2.3. Le transport de personnes dans un véhicule de transport en commun de personnes dont le certificat d'immatriculation porte la mention d'usage véhicule de collection est autorisé, à titre exceptionnel, sur le lieu même de manifestations à caractère historique ou commémoratif sous réserve des conditions définies ci-après.

 

A part la notion de "marchandises" finement soulevé par @Phil, je ne vois rien de plus ou de moins.

[kat55]

Par vehicule de transport de marchandise on entends usage initial de transport de marchandise commerciale. 

Pour le contenu  Il n'y a qu'une définition de marchandise. Ce sont des biens pour autrui, à la revente, à l'achat dans un but lucratif, rémunéré. 

Si ça t'appartiens et que tu n'es pas marchand, poseur de bidet,  etc, ..ce n'est plus une marchandise mais du matériel. 

On dit alors que c'est un transport privé.

En CGC, on exclut l'usage pro, c'est tout.

Le but est d'éviter de voir des pros en VU contourner la loi en se servant de leur vieille camionnette soit dans les ZFE, soit de façon intensive en échappant aux CT classiques.

Quand j'ai passé le benne, la FFVE voulait des détails de mon contrat d'assurance,  métier exercé, usage du véhicule.

L'administration est très regardante là dessus. La FFVE particulièrement vigilante.

 

Donc, on peut transporter des BIENS personnels.

 

Dans le même registre,  une boîte propriétaire d'un PL qui ne transporte que son matériel et non des marchandises, n'est pas soumise à la FIMO. 

 

C'est bien la notion de marchandise ou pas qui prime.

[The Lion King]

Il nous faut un juriste dans cette équipe  

[kat55]

On peut s'en passer. 👌

 

Transport privé non professionnel autorisé tout simplement. 

 

 

[Cal3b]

Il y a 10 heures, Phil a dit :

Non, ce n'est pas vague du tout

Dans le même texte, voir l'annexe V ("liste des genres et carrosseries") paragraphe II ("véhicules affectés au transport de marchandises").

Il y figure tous les types concernés, notamment (pour les moins de 3t5) ceux avec marqué CTTE sur la carte grise : porte-voitures, plateau, fourgon, bétaillère etc.

Si ta voiture est du type VL, tu peux aller chercher des pots de fleurs chez Gamm'Vert sans risque de contrôle

MERCI. ah oui c’est quand même chaud. Donc "CTTE" tu peux rien faire quoi.
faut que je regarde ce que j'ai sur le corbi.

 

en lisant la suite des échanges, en fait la subtilité se fait sur la définition d'une marchandise en fait. tant que c'est pour nous pas de pb ? 

Modifié Jeudi à 15:06 par Cal3b

[FLYER34]

Il y a 15 heures, Cal3b a dit :

... en fait la subtilité se fait sur la définition d'une marchandise en fait. tant que c'est pour nous pas de pb ? 

Toutafé.

Marchandise,  définition :

 

Étymologie
De marchand avec le suffixe -ise.
Nom commun féminin 

Ce qui se vend, se débite, soit en gros, soit en détail, dans les boutiques, magasins, foires, marchés, etc...

https://fr.m.wiktionary.org/wiki/marchandise

 

Autrement dit, si certaines CTTE peuvent être affectées au transport de "marchandises" (le Vito de chez Amazon), d’autres peuvent être utilisées différemment (le chalumeau dans le Vito du plombier n’est pas une "marchandise").

 

[The Lion King]

D'accord, mais une palette de parpaings fraîchement achetée chez gedimat, c'est bien une marchandise, non?

[kat55]

😄

Si pour autrui contre rémunération, oui.

Si pour un usage personnel, non.

 

Regardes la définition du Larousse, elle varie sensiblement de la version rapportée par Flyer34.

On parle de commerce.

Du matériel ou des matériaux pour soit n'est pas une marchandise pour autrui 

 

 

[French Riviera]

il y a 19 minutes, The Lion King a dit :

D'accord, mais une palette de parpaings fraîchement achetée chez gedimat, c'est bien une marchandise, non?

Si tu pars par là, tu peux même pas faire tes courses en ancienne…Et en poussant jusqu’à l’absurde, même pas faire le plein d’essence…

Je suis d’accord avec Kat55.

 

 

[Charger976]

il y a 47 minutes, French Riviera a dit :

Si tu pars par là, tu peux même pas faire tes courses en ancienne…Et en poussant jusqu’à l’absurde, même pas faire le plein d’essence…

Je suis d’accord avec Kat55.

 

 

Et faudra rouler à poil parce que les vêtements sont aussi des marchandises?

 

[Phil]

Des marchandises, c'est typiquement ce qui peut être taxé quand ça franchit une frontière. C'est en ça que ça se distingue des "effets personnels".

Une console de jeux, c'est un effet personnel. Une palette de consoles de jeux, non. Et une console de jeux neuve dans sa boîte, ça dépend du feeling du douanier. Si dans la même valise que la console il y a 3 smartphones neufs dans leurs boîtes, 2 cartouches de clopes, 3 bouteilles de Jack et un mouchoir en papier on peut parier que la console sera considérée comme une marchandise.

Et pareil, si le pickup en CGC vient de griller un feu à 80 en ville avec 3 pintes dans le nez, sûr que les pandores ne vont pas se gêner pour faire un pack familial, en listant dans la benne tout ce qui sort de la cour matériaux de chez Casto, et immobiliser le véhicule en vertu de l'annexe IX.

Bon, heureusement que personne n'est concerné sur ce forum, on n'est pas des racailles

[FLYER34]

Il y a 2 heures, The Lion King a dit :

D'accord, mais une palette de parpaings fraîchement achetée chez gedimat, c'est bien une marchandise, non?

Non, SI elle n’est pas destinée à être vendue.

La définition même de "marchandise" implique la notion de commerce.

Qu’ensuite, le terme ait été utilisé à toutes les sauces n’y change rien.

 

Une fourgonnette livre des patates à l’épicier du coin : ce sont des "marchandises".

L’épicier te livre les mêmes patates dans sa fourgonnette : ce sont des "marchandises".

Tu rentre chez toi, avec ta fourgonnette, après avoir acheté des patates à l’épicier du coin : ce ne sont plus des "marchandises", mais tes propres biens.