Chevrolet Camaro 1978


Sally1979

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Il y a 11 heures, Cal3b a dit :

Normalement cg belge ca passe tres bien.

Oui.

 

Il y a 11 heures, Cal3b a dit :

Certif de cession fr, cg belge, quitus fiscal, ffve, ct et cest tout. 

Non. Il faut le certificat de cession établi par le propriétaire belge.

 

 

 

Il y a 11 heures, Cal3b a dit :

Je pense au vu des documents que le français na jamais fait de papiers

+1

 

Il y a 11 heures, Cal3b a dit :

 

il a juste acheté la voiture comme ca avec les papiers belges.

Si cest ca tu n'auras pas de pb.

Moi a ta place je ferai mes papiers comme ca. 

Les "pb" vont commencer dès la demande de quitus fiscal : sans certificat de cession, en faveur de @Sally1979 , signé par le titulaire de l’immatriculation belge, les services fiscaux vont rejeter le dossier :

 

Screenshot_20230706_090557_SamsungInternet.jpg.1a47bee183e03093b30c22e169babace.jpg

 

https://www.economie.gouv.fr/particuliers/quitus-fiscal#

 

 

 

Idem a la FFVE :

 

Screenshot_20230706_084453_AdobeAcrobat.jpg.d7e9a3d5c7a023b61d1aed06c349c169.jpg

 

Aucune attestation ne sera établie en l’absence d’un quitus fiscal et, surtout, du  "certificat de cession établi par le titulaire de l'immatriculation étrangère ou facture d’achat. "

 

https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-explicative-demande-attestation-ffve-2-.pdf

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Il y a 2 heures, Cal3b a dit :

Personnellement je suis toujours passe par un certificat de cession fr, signé par le vendeur belge. 

Ben oui : on se contre-fiche du format du document.

Peu importe que ce soit le formulaire proposé par l’administration française ou un papier libre : "je soussigné ... certifie avoir vendu etc, etc...."

Ce qui compte c’est qu’il soit signé par le titulaire de la CG belge et non par le détenteur actuel du véhicule.

D’après ses explications, je soupçonne très fort @Sally1979 de ne pas avoir de certificat de cession signé par le titulaire de la CG belge. 

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il y a 27 minutes, FLYER34 a dit :

Ben oui : on se contre-fiche du format du document.

Peu importe que ce soit le formulaire proposé par l’administration française ou un papier libre : "je soussigné ... certifie avoir vendu etc, etc...."

Ce qui compte c’est qu’il soit signé par le titulaire de la CG belge et non par le détenteur actuel du véhicule.

D’après ses explications, je soupçonne très fort @Sally1979 de ne pas avoir de certificat de cession signé par le titulaire de la CG belge. 

Ca va alors si ce n'est que ca. 

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Super une camaro pour débuter 🤩 j’avais flashé et regarder aussi les berlinettta à l’époque,  elles n’étaient pas très cotées mais depuis les prix ont bien flambées... un peu comme tout les modèles remarque.

Bon courage pour les papiers, c’est un peu la maison qui rend fou dans les 12 travaux d’asterix mais avec un peut d’astuces ca marche. Commence par aller au centre des impôts demandé ton quitus fiscal si y en à pas encore un de fait en France puis fait ton attestation ffve. 

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Il y a 9 heures, Olds 60's a dit :

🤩

Bon courage pour les papiers, c’est un peu la maison qui rend fou dans les 12 travaux d’asterix mais avec un peut d’astuces ca marche. Commence par aller au centre des impôts demandé ton quitus fiscal si y en à pas encore un de fait en France puis fait ton attestation ffve. 

 

C'est justement le problème. 

De ce que j'ai compris le dossier administratif de la voiture n'est pas cohérent. 

Le certificat de vente serait au nom du vendeur français (c'est un particulier et non un pro).

Et la carte grise est encore au nom d'un ancien proprio belge. 

 

 

Mode d'emploi pour Louise. 3 solutions :

1 Trouver le Belge et lui demander de faire un acte de vente entre lui et elle. Ce serait un faux mais ca permettrait de présenter un dossier totalement belge . 

2 Faire la CG que le Français (malhonnête) n'a pas fait. Louise devra récupérer l'acte de vente entre le Belge et le Français. Et payer cette première CG....

Louise aura alors un dossier totalement français et pourra alors faire la CG à son nom. Et payer une seconde CG....

3 Dernière solution : faire annuler la vente car son gentil vendeur français est un voyou qui refourgue une voiture qu'il sait impossible à immatriculer en l'état. 

 

Nota: il faut aussi verifier auprès du Français s'il a demandé et obtenu le quitus fiscal et s'il a déjà déposé des documents à l'ANTS. Dans l'affirmative, pas le choix il faudra passer par la solution 2 et terminer la procédure qu'il a entamé. 

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Il y a 2 heures, Charger976 a dit :

il faut aussi verifier auprès du Français s'il a demandé et obtenu le quitus fiscal et s'il a déjà déposé des documents à l'ANTS.

Louise a indiqué n’avoir ni quitus fiscal, ni attestation FFVE, ni CT récent.

Infiniment peu probable que le vendeur français ait initié quoi que ce soit auprès de l’ANTS.

 

Il y a 2 heures, Charger976 a dit :

Dans l'affirmative, pas le choix il faudra passer par la solution 2 et terminer la procédure qu'il a entamé. 

 

Il faudra un quitus fiscal et une attestation FFVE... qui s’obtiennent sur présentation de la CG belge + certificat de vente signé par le titulaire belge de la CG belge.

Il faudra aussi un CT de moins de 6 mois.

 

Compte-tenu des délais de la FFVE et de l’ANTS, la manip des 2 CG (à supposer que ce soit le vendeur français actuel qui ait acheté l’auto en Belgique ?? ) va prendre des mois.

 

Bref, amha la solution 3 (à condition de ne pas trop trainer) est la plus rationnelle, sinon gros risque de "pot de fleurs".   

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Pas mieux que alain, c’est bien ce que je disait avec un peut d’astuces on y arrive.

Certificat entre le nom sur la cg et Louise directement et direction le centre des impôts récupérer le quitus, ensuite envoyer tout à la ffve puis attendre le retour.... je met ma main à couper qu’aucun certificat de vente n’a été renvoyé en préfecture par aucun des différentes mains précédentes.

 

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Il y a 2 heures, Olds 60's a dit :

Pas mieux que alain, c’est bien ce que je disait avec un peut d’astuces on y arrive.

Certificat entre le nom sur la cg et Louise directement et direction le centre des impôts récupérer le quitus, ensuite envoyer tout à la ffve puis attendre le retour.... je met ma main à couper qu’aucun certificat de vente n’a été renvoyé en préfecture par aucun des différentes mains précédentes.

 

Oui c'est la solution la plus radicale et la plus rapide

Mais pas la plus honnête...

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Elle n’est peut-être pas conforme administrativement, mais elle est parfaitement honnête : personne n’a été lésé, ni le fisc, ni les impôts, ni les propriétaires précédents.

Pour l’instant la seule personne lésée est Sally…

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Il y a 2 heures, French Riviera a dit :

Elle n’est peut-être pas conforme administrativement, mais elle est parfaitement honnête : personne n’a été lésé, ni le fisc, ni les impôts,

Ben si : le fisc aurait du percevoir le montant du prix de la CG multiplié par le nombre  d’acheteurs successifs entre le belge et Louise

 

 

Il y a 2 heures, French Riviera a dit :

Pour l’instant la seule personne lésée est Sally…

Exact.

Cela ne légitime pas, pour autant, l’établissement et l’usage d’un certificat "matériellement inexact:

 

"... est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :

1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

2° [...] ;

3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié."

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037398925

 

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Il y a 9 heures, Charger976 a dit :

3 Dernière solution : faire annuler la vente car son gentil vendeur français est un voyou qui refourgue une voiture qu'il sait impossible à immatriculer en l'état.

 

Il y a 7 heures, FLYER34 a dit :

amha la solution 3 (à condition de ne pas trop trainer) est la plus rationnelle, sinon gros risque de "pot de fleurs".   

Si bêtement le vendeur dit "non" (par exemple parce qu'il a déjà utilisé l'argent à autre chose), ou qu'il est difficile à joindre, ou qu'il reporte sans cesse, je n'appelle pas ça une solution simple.

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Rationnel :

"Qui raisonne avec justesse.

Synonyme :

cartésien, conséquent, droit, logique, prudent, rigoureux, scientifique. –

Vieux : géométrique."

 

Simple :

"Qui est facile à comprendre [et/ou à mettre en œuvre].
Synonyme :

accessible, aisé, c'est un jeu d'enfant, clair, commode, compréhensible, courant, élémentaire, enfantin, facile, intelligible, limpide, lumineux, naturel, sommaire"

 

Source : Larousse.fr.

 

Cher Professeur,  les solutions "prudentes" ne sont pas forcément "faciles" à mettre en œuvre :D

Il faut, parfois, user d’un peu de "persuasion"...

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Il y a 4 heures, FLYER34 a dit :

Ben si : le fisc aurait du percevoir le montant du prix de la CG multiplié par le nombre  d’acheteurs successifs entre le belge et Louise

 

 

Exact.

Cela ne légitime pas, pour autant, l’établissement et l’usage d’un certificat "matériellement inexact:

 

"... est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait :

1° D'établir une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts ;

2° [...] ;

3° De faire usage d'une attestation ou d'un certificat inexact ou falsifié."

 

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000037398925

 

Bien sûr. Et il est aussi interdit à un particulier de vendre des pièces de voiture, d’amener à la casse une auto dépourvue de ses systèmes principaux ( moteur, boîte,,,) , j’en passe et des meilleures…

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Il y a 3 heures, French Riviera a dit :

Bien sûr. Et il est aussi interdit à un particulier de vendre des pièces de voiture, d’amener à la casse une auto dépourvue de ses systèmes principaux ( moteur, boîte,,,) , j’en passe et des meilleures…

Attention à ne pas mettre dans le même sac le "faux et usage de faux" puni, en Correctionnelle, de 1 an d’emprisonnement et (ou) 15.000 euros d’amende et des infractions relevant du tribunal de police (amendes de 4ème classe : 135 euros, réduits à 90 euros en cas de paiement rapide).

 

Inciter à produire de faux certificats ne me semble pas être le rôle d’un forum public. 

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  • 2 months later...

Salut à tous, me voilà de nouveau après un certain temps (merci l'administration française :D) en possession de mon CPI. mes plaques arrivent dans deux petits jours, le CT sera fait par la suite et elle sera bientôt prête à prendre la route. Je vais me balader avec ma belle auto en compagnie de ma maman, lunettes de soleil et cheveux au vent! Qu'est ce qu'elle a hâte...

 

Niveau paperasse, j'ai finalement fait un tour chez messieurs les gendarmes près de chez moi pour vérifier tous les papiers que je possède et ils m'ont aiguillé. Après deux bons gros mois, je vais pouvoir m'occuper de la faire rouler et avoir la CG définitive en collection. Et le tout, avec un peu d'angoisse certains jours m'étant lancée toute seule mais sans aucune grosse galère 😎.

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Bravo !

Franchement on a cru au pire concernant l'immatriculation de ta voiture. 

Nous sommes nombreux à avoir eu des galères de ce genre avec notre belle administration. 

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Un truc toutefois :

si tu peux remettre des sill plates d'origine plutôt que les machins en tôle striée de chez CastoMerlin que l'ancien proprio a bricolé....

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2 minutes ago, Charger976 said:

Un truc toutefois :

si tu peux remettre des sill plates d'origine plutôt que les machins en tôle striée de chez CastoMerlin que l'ancien proprio a bricolé....


C’est évidemment prévu! J’ai quelques bricoles niveau esthétique dont je dois m’occuper pour qu’elle soit  toute pimpante. Je posterai les avancées des changements afin qu’elle retrouve le look d’origine. 

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Il y a 4 heures, The Lion King a dit :

Belle initiative les gendarmes, et merci à eux, y'en a quelques un qui auraient pas pris la peine de chercher...

+1 , première chose que je me suite dite en lisant le msg.

la deuxième chose :super nouvelle pour la carte grise et bien content pour toi Sally car c’était pas gagné 👍

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On 9/27/2023 at 2:58 AM, exNISSAN said:

+1 , première chose que je me suite dite en lisant le msg.

la deuxième chose :super nouvelle pour la carte grise et bien content pour toi Sally car c’était pas gagné 👍

 En effet, j'ai soufflé un bon coup quand l'ANTS m'a remis mon CPI 😁

 

Et puisque je parle de l'ANTS, j'ai écumé le forum mais n'ai pas trouvé ce que je cherchais (peut-être n'ai-je pas regardé là où il fallait et si c'est le cas je m'en excuse), de mon CPI, j'aimerai la passer directement en collection. Dans quelle rubrique dois-je me caler? Je repasse par la case 1ere immat en France avec mon CT et mon papier de la FFVE ou je dois aller ailleurs? J'ai vu qu'il y a avait une rubrique 'signaler un changement de situation de votre véhicule" mais j'ai supposé qu'il y avait déjà une CG et non un papier provisoire. 

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