Préfecture en ligne, une certaine forme d'extermination...

[Death Cars]

Ahhh , voilà ce que me demande la préfecture pour immatriculé un véhicule en ancienne plaque :

 

"sur ants.gouv.fr - mon espace (en haut à droite) - s'identifier avec France Connect (pavé à droite) - impôts - entrer votre n° fiscal qui se trouve sur votre déclaration d'impôts et votre mot de passe (ou le créer) - continuer sur site ants - immatriculation (en haut à droite) - autre demande (c'est là où c'est bizarre) - catégorie : faire une autre demande (encore bizarre) - sous-catégorie : je n'arrive pas à obtenir une carte grise - décrire la demande : je n'arrive pas à obtenir une carte grise avec un véhicule possédant une ancienne immatriculation - pour moi-même (ou quelqu'un d'autre) - décrire chaque pièce justificative à joindre ex : carte grise ou justif domicile ... - ajouter - aller chercher le fichier et le joindre - puis démarrer la procédure"

 

Ensuite les justificatifs :

 

- Mon permis
- Ma CNI
- Mon justificatif de domicile
- Certificat de vente
- Demande de certificat d'immatriculation
- Carte grise barrée
- Lettre sur honneur pour utilisé le compte ANTS du vendeur /      mandat (Cerfa 13757*03)
- le PV du contrôle technique

- l’assurance de la voiture

 

 

 

Modifié le 31 août 2018 par Death Cars

[FLYER34]

Il y a 3 heures, Death Cars a dit :

Ahhh , voilà ce que me demande la préfecture pour immatriculé un véhicule en ancienne plaque :

....

je n'arrive pas à obtenir une carte grise - décrire la demande : je n'arrive pas à obtenir une carte grise avec un véhicule possédant une ancienne immatriculation - pour moi-même (ou quelqu'un d'autre)

.....

- Lettre sur honneur pour utilisé le compte ANTS du vendeur /      mandat (Cerfa 13757*03)

 

Pas tout compris a ton problème, notamment, à quoi sert le 13757*03 dans ce cas ?

[The Lion King]

Franchement je comprends pas comment vous faites.

 

Pour l'Afla, en CG normale, ancienne plaques, je n'ai eu à fournir pour la passer en CGC que la demande d'immat, le certif de vente, le justificatif de domicile, l'ancienne CG barrée et le certificat FFVE. En aucun cas le permis, l'assurance ou la CNI.

 

Tout ce qu'on demandait à l'époque en préfecture, quoi (excepté le certif FFVE).

 

Je n'ai pas eu non plus à décrire les documents (dans quel champ d'ailleurs??).

[Death Cars]

Le 31/08/2018 à 16:59, FLYER34 a dit :

 

Pas tout compris a ton problème, notamment, à quoi sert le 13757*03 dans ce cas ?

le vendeur a 84 ans , donc c'est moi qui utilise son compte ANTS pour la paperasse, donc la pref veux un mandat 

 

Le 31/08/2018 à 17:28, The Lion King a dit :

Franchement je comprends pas comment vous faites.

 

Pour l'Afla, en CG normale, ancienne plaques, je n'ai eu à fournir pour la passer en CGC que la demande d'immat, le certif de vente, le justificatif de domicile, l'ancienne CG barrée et le certificat FFVE. En aucun cas le permis, l'assurance ou la CNI.

 

Tout ce qu'on demandait à l'époque en préfecture, quoi (excepté le certif FFVE).

 

Je n'ai pas eu non plus à décrire les documents (dans quel champ d'ailleurs??).

Oui mais je suis en carte grise normal et je dois faire les démarches à la place du vendeur qui à 84 ans ...., donc j'utilise son compte , donc il y a plus de paperasse.

 

Après l'assurance c'est nouveau, comme il y a encore 6 mois il demandé pas le permis , c'est le modernisme ....

Modifié le 31 août 2018 par Death Cars

[FLYER34]

il y a 43 minutes, Death Cars a dit :

 

le vendeur a 84 ans , donc c'est moi qui utilise son compte ANTS pour la paperasse, donc la pref veux un mandat 

L'idée c'est :

1) tu achètes une voiture, non SIV, à un papy de 84 ans ;

2) tu as besoin du code de cession pour faire ta propre carte grise ;

C'est ça ? 

[Death Cars]

pour l'instant ils m'ont pas demandé de code de cession, j'attends  

[FLYER34]

Tu vas attendre longtemps.

Si j'ai bien compris ton problème : tu as acheté un véhicule, en CG normale, ancien N°, à un papy de 84 ans et tu veux la mettre à ton nom.

 

2 solutions :

- tu veux faire la manip toi même sur l'ANTS. Dans ce cas, il te faut un code de cession obtenu par l'ancien propriétaire (et lui seul).

Si l'ancien propriétaire n'est pas à l'aise avec l'ANTS, tu peux faire la demande de code de cession pour lui, avec ses codes France Connect et un mandat 13757*03.

Dans ce cas, amha, il convient de produire les documents  (identité, justif de domicile etc...) de  l'ancien propriétaire.    

 

- sous-traiter l'immatriculation à une officine style "Norauto" etc... Ces officines sont dispensées de code de cession pour les "anciennes" CG.

C'est le seul cas, amha, où il est rentable de choisir cette solution.  

Modifié le 1 septembre 2018 par FLYER34

[Death Cars]

Il y a 11 heures, FLYER34 a dit :

Tu vas attendre longtemps.

Si j'ai bien compris ton problème : tu as acheté un véhicule, en CG normale, ancien N°, à un papy de 84 ans et tu veux la mettre à ton nom.

 

2 solutions :

- tu veux faire la manip toi même sur l'ANTS. Dans ce cas, il te faut un code de cession obtenu par l'ancien propriétaire (et lui seul).

Si l'ancien propriétaire n'est pas à l'aise avec l'ANTS, tu peux faire la demande de code de cession pour lui, avec ses codes France Connect et un mandat 13757*03.

Dans ce cas, amha, il convient de produire les documents  (identité, justif de domicile etc...) de  l'ancien propriétaire.    

 

- sous-traiter l'immatriculation à une officine style "Norauto" etc... Ces officines sont dispensées de code de cession pour les "anciennes" CG.

C'est le seul cas, amha, où il est rentable de choisir cette solution.  

 

je ne pense pas qu'il faut un code de cession, ils vont passer outre, vu le nombre de justificatif qui veulent, et la carte grise date de 1996, il m’ont demandé juste ces deux pièces et ils vont faire la cession et la demande de nouvelle CG en même temps      

 

" Autre motif - champ libre :
Bonjour, merci alors de nous joindre l'assurance du véhicule ainsi qu'un mandat (Cerfa 13757*03) de votre part qui autorise M. ****** CLAUDE à effectuer cette démarche (car c'est son compte). Cordialement

Le ministère de l'Intérieur "

 

 

[rvg]

Et quand tu a une voiture qui arrive des usa ? tu n'a pas de carte grise française juste le titlle et l'acte de vente  tu fait comment pour avoir une attestation d'assurance ? 🤔

 

 

[Phil]

Comme pour n'importe quelle voiture : tu appelles ton assureur avec le numéro d'immatriculation (numéro US), s'il refuse tu changes d'assureur.

[FLYER34]

Il y a 17 heures, Death Cars a dit :

je ne pense pas qu'il faut un code de cession, ils vont passer outre....

Tant mieux si ça réussit. J'étais persuadé qu'il faudrait deux démarches distinctes :

- une par l'ancien propriétaire (ou son représentant), pour avoir le code de cession ;

- une par l'acheteur, pour la demande de CG.

 

 

@rvg mon assureur "collection" (Bailly, pour ne pas le nommer) assure les voitures en plaques US pendant un mois. Largement le temps de ramener la voiture du Havre.

[rvg]

Il y a 3 heures, FLYER34 a dit :

 

 

@rvg mon assureur "collection" (Bailly, pour ne pas le nommer) assure les voitures en plaques US pendant un mois. Largement le temps de ramener la voiture du Havre.

Oui mais j'habite l'ile de la réunion lol

 

[STG]

Les DOM ont la même législation que la metro

[FLYER34]

Il y a 1 heure, rvg a dit :

Oui mais j'habite l'ile de la réunion lol

 

J'avoue ne pas avoir regardé ta localisation   

 

Cela dit, cela ne change rien à la réponse à ton questionnement : tu reviendras du Port au lieu de revenir du Havre avec une attestation d'assurance en bonne et due forme émise par un assureur sérieux.

[rvg]

En fait c'était surtout pour le changement de documents titlle us (en carte grise fr )  que ça m'inquiétait puisque dorénavant il faut être assuré pour avoir la carte grise a son nom et puis rouler en France  avec des papiers américain même assuré c'est ...........interdit

[Phil]

Pour rouler avec la voiture, il faut avoir une carte grise et une assurance.

Pour obtenir une carte grise, il faut avoir une assurance, pas rouler avec la voiture .

 

Et pour aller faire le CT, en théorie tu mets la voiture sur une dépanneuse. En pratique, ça dépend de l'humeur des gendarmes locaux, mais avec un dossier en cours, une assurance en règle et un rendez-vous au CT, il faudrait vraiment qu'ils soient mal lunés -

 

[CAN-AM]

Ou bien un "w" garage 

[stalker]

nouveau miracle observé sur le service en ligne :

Je commence ma déclaration d'achat pour une moto achetée il y a quelques semaines. Ne voyant pas où intégrer le fait qu'elle doit changer de genre (non bridée>bridée) je ne vais pas jusqu'au bout et utilise le formulaire de contact.

On me répond qu'il faut terminer la procédure puis faire un machin en 178 étapes.

Ok... Sauf que je ne peux plus poursuivre la procédure, il faut que je réponde au message, ce que je fais, en remerciant cette charmante personne de m'avoir renseigné.

 

Finalement, je ne suis pas plus avancé... Puisque la procédure ne peut pas avancer tant qu'une réponse est en suspend (ma réponse est vue comme une nouvelle question)... Je suis donc pris dans un cercle INFERNAL.

 

Bien sûr je ne peux pas ouvrir une autre déclaration d'achat pour le même véhicule.

 

Je suis donc condamné à jouer au ping pong avec quelqu'un du service des immats... Jusqu'à ce que je le premier de nous craque : )

[FLYER34]

Il y a 4 heures, stalker a dit :

Ne voyant pas où intégrer le fait qu'elle doit changer de genre (non bridée>bridée)..... 

C'est le gros piège du système.

Dès que la demande n'est pas un simple changement de propriétaire d'un véhicule "normal" (comprendre : pas de "collection") il FAUT passer par la rubrique"autre demande" et expliciter, en clair, ce que l'on cherche à obtenir.

Sinon, on rentre dans une partie de ping-pong qui peut prendre pas mal de temps.  

 

 

Il y a 6 heures, rvg a dit :

En fait c'était surtout pour le changement de documents titlle us (en carte grise fr )  que ça m'inquiétait puisque dorénavant il faut être assuré pour avoir la carte grise a son nom et puis rouler en France  avec des papiers américain même assuré c'est ...........interdit

Le questionnement est différent.

Pour rouler légalement, il faut un WW.

Ce WW peut s'obtenir avec une copie du "title" et de la "bill of sale", alors que l'auto est encore dans le conteneur (un exemple récent cité sur un forum, pas retrouvé le lien) 

 

EDIT :  lien retrouvé

"Bon petit suivi de dossier ! arrivée prévu au havre le 5 septembre 
En attendant je suis passé à tout hasard dans un centre auto homologué pour la carte grise avec une copie de la facture d'achat, une copie du tittle US, et l'attestation Ford et je suis reparti avec un certificat provisoire et un jeu de plaques en WW en 10 min !!
La personne m'a juste demandé de lui présenter le dédouanement pour la CG définitive ! J'ai pas demandé mon reste mais à priori sa pose aucun souci au niveau logiciel !
Avis aux amateurs "

Modifié le 3 septembre 2018 par FLYER34
Ajout du lien

[Olds]

 "et puis rouler en France  avec des papiers américain même assuré c'est ...........interdit "

Et comment font les gens qui importe des voitures des USA, D'Allemagne , Italie etc...... tous n';ont pas un plateau, bien sur que tu peux rouler avec une voiture en papiers etranger , il faut juste faire les demarches adequates et obetnir un ww...

[STG]

il y a une heure, Olds a dit :

 "et puis rouler en France  avec des papiers américain même assuré c'est ...........interdit "

Et comment font les gens qui importe des voitures des USA, D'Allemagne , Italie etc...... tous n';ont pas un plateau, bien sur que tu peux rouler avec une voiture en papiers etranger , il faut juste faire les demarches adequates et obetnir un ww...

 

Donc si tu roules en WW tu n es plus en immat étrangère mais Française provisoire. ,(valide 4 mois)

Une immat étrangère est utilisable pour l import que si elle est pas radiée ou gardée par son proprio.  Si gardée par son proprio et que tu refais ses plaques tu fais une doublette et c est un délit.

[FLYER34]

il y a une heure, Olds a dit :

Et comment font les gens qui importe des voitures des USA, D'Allemagne , Italie etc...... tous n';ont pas un plateau, bien sur que tu peux rouler avec une voiture en papiers etranger , il faut juste faire les demarches adequates et obetnir un ww...

Olds, tu sais mieux que nous que lors du passage en douane US, le "title" est radié.

Tu n'importes pas une voiture d'Allemagne, d'Italie ou de Suisse avec ses plaques et son immatriculation d'origine.

Pour revenir de ces pays (*) il existe des plaques "transit" qui permettent de le faire légalement. Ce n'est pas le cas pour les autos en provenance des US.

Rouler, en France, avec les plaques US et un title radié est interdit.

Vu le laxisme en France (+ la bienveillance générale des FDO envers les "belles" autos), la probabilité de se retrouver en Correctionnelle est faible, mais non nulle. 

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006074228&idArticle=LEGIARTI000006841101

 

(*) l'Italie, délivre des plaques "transit" dont la validité est limitée à son territoire national. Passé la frontière, c'est chacun qui voit......

 

[Death Cars]

c'est bon j'ai obtenu le paiement de la carte grise, envoyé les 2 dernières pièces manquantes dimanche, validé le lundi par la pref.

 

 

Modifié le 3 septembre 2018 par Death Cars

[stalker]

pour ma part ce soir, nouvelle session d'échanges ping pong avec les interlocuteurs de ce foutu service...

ça n'avance pas.

[Mustang766]

Vous êtes bien courageux. Perso j’ai jeté l’éponge depuis le début, je passe par un garage qui me facture ça 20 balles et 24h après le nouveau certificat est à la maison. Je sais… dans l’histoire je me fais enfler mais en France on a l’habitude 😣