Législation sur plaques d'immat'.

[Petitcoyote91]

Salut,

 

Je suis sur le point de commander un support de plaque avant en 150 X 300mm. En effet, l'auto est pour l'instant plaquée avec du standard français riveté à l'arrache sur le pare-choc. Mon garagiste me propose de commander un support de plaque format US.

Ce type de plaque est-il autorisé ou seulement "toléré" par les forces de l'ordre?

 

L'idée est de passer de ça:

 

 

 

A un truc dans cet esprit:

 

Modifié le 17 janvier 2007 par Petitcoyote91

[Petitcoyote91]

Merci.

[TransAM84]

C'est toléré mais pas légal.

 

Normalement à l'AV tu dois avoir une plaque de dimensions légales comme celle que tu as actuellement.

 

Il n'y a que pour l'AR que sont aussi légalement autorisées les plaques sur 2 lignes style camionnette.

[Petitcoyote91]

Au petit bonheur la chance donc?

[TransAM84]

J'irai pas jusque là car je n'ai jamais entendu d'histoire à ce propros dans le milieu de l'Américaine, mais il suffit de tomber une seule fois sur un con...

[B-C]

Je pense que c'est toléré.

 

Moi j'ai des plaques format US aussi, mais j'ai quand même du lettrage standards et elles sont blanches devant et jaune derrière, comme toutes plaques, seul le format diffère.

Et après quelques banal contrôles routiers, on ne m'a jamais rien dit la dessus.

 

A partir du moment où cela reste quand même dans la légalité (couleurs, polices), je pense qu'il n'y à pas trop de soucis.

 

Par contre, à bannir les polices fantaisistes ou les couleurs des plaques comme on en voit pour le tunning.

Idem pour les plaques réplique des USA (blanches avec écusson de l'état et annotations par exemple), ou alors, à réserver pour les expos uniquement et amovible.

[Petitcoyote91]

Non, non, là ce sera de l'officielle avec police européenne et aux couleurs réglementaires.

[TransAM84]

Comme j'ai dit, c'est toléré mais légalement on peut tout à fait être verbalisé car les plaques ne respectent pas les dimensions réglementaires imposées par le Code de la Route (partie legislative).

 

Pour avoir les dimensions autorisées par la loi, se reporter à l'arrêté du 1er Juillet 1996.

[B-C]

Faudrait vraiment tomber sur un imbécile, mais ca, ca peut arriver

 

Ceci dit, les plaques noire vont bien revenir pour les autre anciennes.

[Cuda]

Nous roulons depuis 2004 avec des plaques noires sur la Buick.

Jamais de problèmes !

 

 

Moi j'avais des plaques au look Californie et avec chiffres FR

La par contre, oups !!!

 

 

Par contre le LTD est à jours.

 

[Phil]

Comme disent d'autres, il suffit de tomber sur un qui a décidé de te faire ch**r http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/grr.gif

 

Il y a pas mal d'années, arrêté à bord d'un pick-up prêté par un copain pour un déménagement (donc ras la gueule), contrôle de police, ils font le tour du véhicule avec l'oeil perçant du contrôleur fiscal : j'ai pris un PV (900 francs quand même ) parce que ma plaque AV était fixée au pare-choc par des boulons, et non par des rivets, alors que la législation prévoit un montage inamovible

(inamovible tu parles, pour virer des rivets en alu pas besoin d'une perceuse bien grosse http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/dry.png )

Et évidemment, pour ne pas faire d'emm***es au copain qui m'avait prêté le pick-up, j'ai payé .

 

Maintenant, je roule toujours en plaques noires, boulonnées, et encore dans le neuf-trois alors que je n'y habite plus depuis 5 ans

Mais j'ai toujours un léger sourire quand on me dit :

Jamais de problèmes !

http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/wink.png

[j&b]

Guillaume => c'est pas "JAS" qui a eu ses plaques format US confisquées par les policiers lors d'un contrôle ?

 

Il me semble que si

Modifié le 18 janvier 2007 par j&b

[B-C]

Quand on dit pas de problêmes, c'est pas de soucis pour le moment. Mais on sait jamais.

Mes plaques sont rivetés, mais je comptais mettre des boulons plus tard

 

Et puis quand je vois l'état de certaines plaques devenues illisibles car sales, ou la surface réfléchissante se décolle, voir un attelage qui cache même la plaque, la plupart des notres sont en état... au moins.

[TransAM84]

Guillaume => c'est pas "JAS" qui a eu ses plaques format US confisquées par les policiers lors d'un contrôle ? 

 

Il me semble que si 

Je ne peux pas te dire, je n'ai pas souvenir avoir lu ça dans un de ses posts http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/oops.gif

[Bouteille0]

à tout hasard , quelqu'un a des adresses pour faire des plaques modèle US ?

celles de Riri sont jolies , mais va bien falloir que je les changes un jour

le jour où je me déciderai à changer la C.G

on va déjà se remettre de Noël http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/wink.png

[Wahoo]

Faut arrêter d'être nombriliste...

Les lois sont les lois, point. Après si on décide de passer outre, on connait les règles du jeu.

Les rivets sur les plaques, c'est écrit noir sur blanc, que les plaques doivent être fixées de façon inamovibles. J'ai un copain sur son anglaise, il avait monté ce système en version obus. Devant chez lui des gars ont piqué ses plaques, ils ont fait un casse et se sont enfui avec une bagnole où les plaques avaient été montées. Heureusement pour lui, pendant que le casse se faisait, lui il se faisait verbaliser pour défaut de plaques sur un véhicule garé sur la voie publique. Et bien il était bien content.

 

Moi je suis pas d'accord avec vous quand vous dites que le flic qui controle est con, désolé il fait son boulot, et il est payé pour. Lui ne fait pas les lois, il se charge de les faire appliquer, point.

Moi le jour où sortant d'un tabac, je me suis fait foutre en l'air par une bagnole dont les plaques se sont révélées être fausses, j'étais bien content avec mon bras en vrac...

[Coco]

exactement, non seulement les plaques doiveint être à la bonne taille, le bon lettrage et la bonne couleur(sauf pour les voitures avant 1993) mais en plus ces plaques doivent avoir le numéro d'homologation gravé dessus

donc toutes les plaques style star plaq & co sont absolument pas rêglementaires, quelque soit le modèle

 

voila pour plus d'info, si ça sort de ça c'est alors illégal et verbalisable

http://www.code-route.com/code_immatriculation.htm

[Coco]

bin si, sur une Viper par exemple il n'y a pas du tout de support à l'avant, tu crois que tu peux rouler sans plaque ?....

[Trooper Phil]

Je rejoins Wahoo et Coco sur ce sujet, c'est peut-être pas grand chose comme illégalité de rouler avec des plaques non conformes, mais ça reste une infraction, faut assumer, c'est tout !

je me tate pour mettre des plaques US sur ma Ford, en général, la maréchaussée est plutôt bienveillante avec moi, mais tout est possible............

[Petitcoyote91]

Bon, j'ai fait monter une plaque jaune standard à l'arrière ( un ligne avec symbole euro ). Pour l'avant, mon garagiste m'a monté une plaque blanche format US avec inscription sur deux lignes. Je prendrai une photo demain pour vous montrer.

En tout cas, je suis maintenant sûr d'être dans l'illégalité, les cotes ne correspondant à celles indiquées dans le lien publié plus haut.

Je me fais contrôler très souvent, on verra ce que ça donne. J'ai acheté un numéro à deux chiffres, ça aidera peut-être...

[JFKen]

+ 1 avec Coco et Wahoo aussi

 

Par contre pour les anciennes, il me semble avoir lu que les plaques noires sont tolérées (format et lettrage reglementaire bien sûr). Est ce toujours d'actualité ?

[Petitcoyote91]

Légalement si elle n'a pas changé d'immat' depuis l'avènement des plaques blanches et jaunes ( 93 ).

Sans ça, en théorie, même une Alfa Romeo Giulia Sprint de 1966 doit être en plaques colorées...

[Petitcoyote91]

[philr]

Pouvez vous m'expliquer comment fonctionne l'attribution des plaques en France? Ici, c'est le gouvernement provincial qui les fabrique et elles sont vendues par une société d'état pour environ 2$ chaque. Je crois que c'est sensiblement la même chose aux États-Unis et dans le reste du Canada mais certaines provinces/états émettent des plaques personnalisées ou de couleur différente moyennant certains frais. On n'a pas de choix de format ici au Québec. Et pour la couleur, on peut choisir, tant qu'on choisit letterage bleu sur fond blanc réfléchssant...

[French Riviera]

Les plaques sont attribuées par ordre alphanumérique et par département.

Par exemple dans l'oise elles seront sous la forme xxxx yy 60.

xxxx=4 chiffres

yy=2 lettres(3 dans les departements ou le nbre de voiture est plus important)

60=n° du département (de 01 à 95 par ordre alphabetique)

Si tu vas à la prefecture pour immatriculer 2 vehicule tu auras des n° qui se suivent :par exemple les n° 4512 XP 60 et 4513 XP 60.

A une époque il y avait des n° réservés à certain services de l'administration,je ne sais pas si c'est toujours le cas(Sauf le 1 PR 75 bien sur...)

Elles sont fabriquées par des entreprises privées ou les garages,Généralement devant les préfectures il y a un artisant qui vient là tous les jours avec sa camoinette et qui fait les plaque et les pose en quelques minutes.

Modifié le 20 janvier 2007 par French riviera