renseignements sur demande d'attestation FFVE

[deville72]

Bonjour à tous,

 

Au cas où je me déciderais, je prépare mon dossier à la FFVE pour ma Cadillac Sedan Deville 1972.

Je suis dans le cas 5 de la première page mais après avoir tout lu des explications il me reste toutefois 3 petites questions:

 

1/ D3 je ne sais pas quoi mettre car il n'y pas de correspondance sur ma CGN de 2004.

Je pense mettre Sedan de Ville sachant qu'à la ligne précédente ( D2 ) j'ai reporté DEVI 68349A, comme renseigné sur ma CGN. Est ce correct ?

 

2/ F1,F2 et F3: impossible à renseigner car aucune indication de poids sur ma CGN. Impossible à trouver sur le Shopmanual ou autres d'ailleurs.... Je laisse les cases vides.

 

3/ G1: pas non plus indiqué sur ma CGN. J'ai trouvé le poids à vide (pounds) sur le manuel de bord et j'ai reporté 2162 kgs en G1.

Je joins en preuve une copie de la page du dit manuel. C'est bon ?

 

Ce que j’airerais savoir aussi c'est la durée de validité de l'attestation FFVE auprès de l'ANTS ?

 

Merci de vos avis à venir.

 

 

[The Lion King]

il y a 9 minutes, deville72 a dit :

Au cas où je me déciderais

Et nom de dieu qu'il serait temps...   

 

il y a 9 minutes, deville72 a dit :

D3 je ne sais pas quoi mettre car il n'y pas de correspondance sur ma CGN de 2004.

Dans ce cas, tu cites "pas de correspondance". Ils sont assez malins pour comparer et voir et sauront mieux que toi ce qui doit être mis.

 

il y a 9 minutes, deville72 a dit :

F1,F2 et F3

Même réponse qu'au dessus.

 

il y a 9 minutes, deville72 a dit :

G1: pas non plus indiqué sur ma CGN. J'ai trouvé le poids à vide (pounds) sur le manuel de bord et j'ai reporté 2162 kgs en G1.

Je joins en preuve une copie de la page du dit manuel. C'est bon ?

 

Tu précises "pas de correspondance", et tu fais en effet ce que tu dis. Le mieux serait d'avoir une plaque avec le poids, mais c'est pas obligatoire.

 

il y a 9 minutes, deville72 a dit :

Ce que j’airerais savoir aussi c'est la durée de validité de l'attestation FFVE auprès de l'ANTS ?

 

Pas de limite de durée en théorie, en pratique si tu reviens dans dix ans je doute que ça fonctionne.

 

Il serait quand même temps de la passer en collection, ta saleté de cad'  

 

Ne pas hésiter à mettre un maximum de photos de bonne qualité. Moi j'ai mis 5 pages A4: 3 en plein cadre avec pour les photos demandées, sur les autres 4 photos par page d'autres angles, du moteur, etc. Qu'ils voient bien que ce n'est pas une épave.

 

En cas de soucis dans le traitement, contacte moi, j'ai quelques entrées chez eux depuis.

[saintseya]

il y a 25 minutes, deville72 a dit :

2/ F1,F2 et F3: impossible à renseigner car aucune indication de poids sur ma CGN. Impossible à trouver sur le Shopmanual ou autres d'ailleurs.... Je laisse les cases vides.

 

 

Pour ma carte grise, celle-ci m'avait été refusée car les informations F1 F2 F3 n'étant pas renseignées....Je leur ai simplement répondu que ces informations étaient nécessaires pour les utilitaires et pickup et pas pour un coupé de presque 50 ans.

Résultat 3 jours après je recevais ma carte grise.

[FLYER34]

Je viens de recevoir l'attestation FFVE pour mon nouveau jouet (acheté quand même en avril 2018, en Californie  ).

Pour les G1, F1, F2 et F3.

Je suis parti du poids à vide constructeur = G1.

F1 n'est pas renseigné.

Pour F2, j'ai considéré 100 kg par place CG (*)  :  F2 = G1 + (N X 100) où N est le nombre de places mentionné en S1 

Pour F3, comme je voulais, éventuellement, pouvoir tracter 750 kg, j'ai ajouté cette valeur : F3 = F2 + 750

Bilan : l'attestation FFVE reprend ces poids.

La CG définitive les reprendra certainement aussi.  

  

Bien comprendre que :

1) personne n'a ni les moyens, ni la documentation, ni l'envie de contredire ce que tu auras écrit ;

2) la nature, et les fonctionnaires, ont horreur du vide : il faut mettre quelque chose dans les cases.

 

G1 et F2 (*) ne posent pas de problème particulier.

F3, par contre, est très limitatif pour celui qui voudrait tracter : bien penser à le renseigner, avec la valeur souhaitée, dans la demande. 

Si rien n'est mentionné en F3 : tractage interdit.

(Plus utile pour un pick up que pour une 'Cad cabrio, nous sommes d'accord ).

 

(*) sans dépasser 3,5 tonnes bien entendu.

Modifié le 14 janvier 2019 par FLYER34

[deville72]

Merci pour vos réponses !   

 

En faisant la synthèse de vos réponses et si je comprends bien, ce qu'il ne faut pas c'est laisser des cases vides, celles qui correspondent à mon cas numéro 5:

--  Soit j'indique  " pas de correspondance "

--  Soit je mets des valeurs logiques en extrapolant à partir du poids à vide. Ex: G1 prouvé et vérifié à 2160 kgs, F2 à 2660 kgs (5 places sur ma CGN) et F3 à 3410 kgs.

 

Pour les photos, vrais tirages sur papier photo ou basiques sur feuille A4 ordinaire ?

 

 

[HAGUYGOU]

Il y a 6 heures, deville72 a dit :

Pour les photos, vrais tirages sur papier photo ou basiques sur feuille A4 ordinaire ?

Basiques sur feuilles A4 ordinaire, pour ma part c'est comme cela que je les ai envoyé.

[STG]

Il y a 8 heures, deville72 a dit :

Merci pour vos réponses !   

 

En faisant la synthèse de vos réponses et si je comprends bien, ce qu'il ne faut pas c'est laisser des cases vides, celles qui correspondent à mon cas numéro 5:

--  Soit j'indique  " pas de correspondance "

--  Soit je mets des valeurs logiques en extrapolant à partir du poids à vide. Ex: G1 prouvé et vérifié à 2160 kgs, F2 à 2660 kgs (5 places sur ma CGN) et F3 à 3410 kgs.

 

Pour les photos, vrais tirages sur papier photo ou basiques sur feuille A4 ordinaire ?

 

 

 

PV        2160 kg

PTAC   2660 Kg

PTRA   3410 Kg

 

Tu dois avoir les poids  US sur le sticker de porte conducteur , à vide et en charge mais par essieu

[deville72]

il y a 50 minutes, STG a dit :

 

PV        2160 kg

PTAC   2660 Kg

PTRA   3410 Kg

 

Tu dois avoir les poids  US sur le sticker de porte conducteur , à vide et en charge mais par essieu

 

Merci STG, ça confirme.

 

J'ai aucun sticker sur ma porte conducteur.

Peut être parce que mon auto n'a jamais roulé aux USA. Elle a quitté l'usine de Détroit pour partir à Zurich ?

La plaque de GM Suisse n'indique aucun poids non plus:

 

 

[STG]

Pour le modèle c est Deville et le N ' 68349 doit correspondre a ton N' de coque chez le carrossier Fischer. Il doit etre inscrit sur la trim ou cowĺ tag

[deville72]

il y a 29 minutes, STG a dit :

Pour le modèle c est Deville et le N ' 68349 doit correspondre a ton N' de coque chez le carrossier Fischer. Il doit etre inscrit sur la trim ou cowĺ tag

 

oui, la voici:

 

Sur la CGN actuelle, celle qui dérive du passage aux mines vers 1988 ou un peu plus, ils ont pris en préfecture  DEVI  68349 A dans la case " type", soit manifestement une partie de la plaque GM Suisse.  DEVI = raccourci voulu de Deville ou pas, on ne saura jamais...

Alors je pense qu'il vaut peut être mieux m' en tenir là pour D2 sur le formulaire FFVE, quitte à ne pas renseigner la case D3 ou y mettre Sedan deVille sans référence à d'autres plaques. (plaque GM Suisse, Trim plate).  La cowl tag, je ne sais pas ce que c'est...

J'ai l'impression que pour éviter d'embrouiller le monde il vaut mieux que je laisse les renseignements que je donne sur la demande exactement identique à ceux de ma CG actuelle et de joindre en photo seulement le VIN sous pare brise et la photo du numéro moteur qui reprend partiellement celui du VIN comme suit: 6 2 Q 188658 (moteur d'origine donc)

Il est peut être préférable de ne pas éveiller leur curiosité avec les origines suisse de mon " lingot" même si tout est clair ...

Surtout que je ne possède aucun document de son passage aux mines...

 

[deville72]

En lisant bien la notice explicative, je trouve ça aussi page 5, chapitre " Comment remplir le formulaire de demande d'attestation":

-------------------

Si l’ancien certificat d’immatriculation comporte des erreurs renseignez les bonnes valeurs

à prendre en compte sur le formulaire et modifiez les valeurs également sur la photocopie du

certificat d’immatriculation.

_____________

 

A ne pas négliger je pense, mais  bien sur seulement pour ceux qui ont déjà une CG française. 

 

[deville72]

Reçu aujourd'hui SMS et mail de confirmation pour mon dossier.

Avec l'avertissement que je dois m'attendre à 16 semaines ET PLUS de délai pour recevoir l'attestation par mail...

Patience.

 

 

[Cal3b]

mais tu voulais pas rester en CGN ?

[deville72]

Si mais bon, les taxes à la Macron ont vaincu ma volonté.

Il ne s'agit plus de garder une auto invendable et il faut en passer par là ...

Mais bon, rien ne dit non plus que je vais passer ma Cad dès réception de l'attestation.

[The Lion King]

Il y a 15 heures, deville72 a dit :

Mais bon, rien ne dit non plus que je vais passer ma Cad dès réception de l'attestation.

 

En fait tu n'es même pas obligé de le faire. Si tu la vends un jour, le prochain propriétaire devra simplement faire la démarche de la passer collection avant de demander la CG définitive, comme @Sérina l'a fait pour sa Cadillac Eldo.

 

Mais sincèrement, je ne comprends vraiment pas ta réticence. Être en CGC c'est que du bonheur, tu fais sauter toutes les interdictions de circuler, CT tous les 5 ans, en cas d'accident obligation de réparation et interdiction de mise en épave, tarifs préférentiels aux assurances et Ct allégé... seul truc qui ne te concerne plus, c'est que tu ne peux plus l'utiliser à des fins commerciales (mais tu peux toujours aller bosser avec!)

 

Comme nous le font remarquer les collègues européens de la FIVA, nous avons la chance d’avoir cette solution en France, car sans elle, nous resterions au régime général sans possibilité d’exception.

 

Dans l’esprit de l’administration, un même véhicule en certificat d’immatriculation normal est considéré d’occasion, alors qu’en collection il rentre dans le patrimoine culturel. Et la notion de patrimoine est très importante car à date, aucun gouvernement de quelque bord que ce soit ne s’est jamais attaqué au patrimoine.

 

 

[deville72]

Pour l'assurance, je suis déjà en collection avec une CGN.

" CT allégé ", le prix aussi je suppose ?

 

Sinon c'est un peu tôt vu le délai FFVE mais il me reste encore deux questions.

1/ Le cout pour l'ANTS c'est le prix d'un cheval fiscal, ok, mais plein pot ou demi tarif ?

2/ J'avais lu quelque part qu'il valait mieux s'inscrire à l'ANTS soit par France Connect, soit par un nouveau compte ANTS. Je ne sais plus ce qui était recommandé ?

 

Merci, (encore...)

[The Lion King]

Nan, le prix du CT c'est le même.

 

Dès que la voiture à + de dix ans c'est moitié prix, rien à voir avec collection ou pas

 

ANTS --> via ta feuille d'impôts, surtout pas de nouveau compte.

[deville72]

Merci de ta confirmation, pour une fois j'avais bien supposé...

[Gégé83]

sa dépend des contrôles le mien fait le ct véhicule collection a 50€ si c est inscrit sur la CG

et pour la carte grise j ai payer 57,76€    cheval +  port  +taxe 

[FLYER34]

Il y a 6 heures, deville72 a dit :

 

2/ J'avais lu quelque part qu'il valait mieux s'inscrire à l'ANTS soit par France Connect, soit par un nouveau compte ANTS. Je ne sais plus ce qui était recommandé ?

 

Merci, (encore...)

Passe par France Connect.

Nous avons bataillé une semaine, avec un copain du club, avant de comprendre que le dépôt de sa demande ne pouvait se faire à partir du compte ANTS qu'il avait créé pour l'occasion.

 

Je dis ça, je dis rien 😉

[deville72]

Il y a 2 heures, Gégé83 a dit :

sa dépend des contrôles le mien fait le ct véhicule collection a 50€ si c est inscrit sur la CG

et pour la carte grise j ai payer 57,76€    cheval +  port  +taxe 

 

Ah ? Donc tu as payé le tarif moins de 10 ans ! 

 

http://web-carte-grise.com/ccodes/carte-grise-Var-83.html

[Gégé83]

tout a fait !

[FLYER34]

Le 25/01/2019 à 12:16, The Lion King a dit :

 

En fait tu n'es même pas obligé de le faire. Si tu la vends un jour, le prochain propriétaire devra simplement faire la démarche de la passer collection avant de demander la CG définitive, comme @Sérina l'a fait pour sa Cadillac Eldo.

Je reviens, un peu tardivement, sur ce post.

Il me semble avoir compris que seul celui qui a demandé l'attestation FFVE peut utiliser cette attestation pour une démarche auprès de l'ANTS.

En clair :

1) il n'y a aucune urgence, après réception de l'attestation FFVE, à demander la modification de la CG ;

2) en cas de vente, c'est au propriétaire détenteur de l'attestation FFVE de faire modifier la CG, et non à l'acheteur éventuel.  

 

Ne pas taper si je n'ai rien compris 😉

[The Lion King]

Oui tu as raison. Je n'avais pas pensé que les attestations étaient nominatives. Mais je ne sais pas si c'est clairement expliqué dans la loi.

 

Je vais poser la question à la FFVE.

[STG]

La FFVE ne delivre qu une seule attestation par VIN avec le NOM du déclarant.  C est archivé avec le 846A ou Quitus fiscal 

Modifié le 27 janvier 2019 par STG