Quelle legislation

[Tbird61]

voila le contexte: j'utilise depuis longtemps des voitures ancienne non equipée de ceinture de sécurité (antérieur a septembre 1967 pas de PB).

 

mais qu'en est il pour transporter des enfants , voir trés jeune?

 

c'est interdit ou pas?

 

Merci les poulets

[Invité Richard]

ben non c'est pas interdit puisque pas obligatoire à cette époque

 

mais bon, dans un soucis de sécurité évident, vaut mieux en mettre

[Phil]

Intéressant ça.

 

Normalement les enfants doivent être transportés dans des sièges bébés (ou des réhausseurs), lesquels doivent bien sûr être fixés par les ceintures.

 

S'il n'y a pas de ceintures le siège bébé perd beaucoup de son utilité

 

J'ai jamais eu de soucis avec la flicaille (malgré plusieurs contrôles) pour ne pas avoir attaché mes enfants à l'arrière. Mais ils étaient déjà grands pour des sièges bébés.

 

La solution : trous dans le plancher et fixations pour ceintures ventrales (2 points), déjà le siège bébé se fera pas la malle.

 

Même des clubs très sélects comme le CCCA (Classic Car Club of America) considère comme "concours" une restauration qui comprend des ceintures de sécurité. Pas si cons les mecs

[Rubens]

dans quelle mesure l'ajout de ceintures peut-être légal ?

 

Y a-t-il des normes à respecter pour le type et le montage, et lesquelles ?

 

Où en trouver ?

 

T-Bird, ton topic n'irait-il pas avec celui qui parle de harnais dans le salon méca ? (Dans "Intérieur & co" )

[Phil]

Il n'y a pas de normes précises pour rajouter des ceintures.

 

Evidemment, comme dit dans le topic "harnais", il vaut mieux prévoir des points d'ancrage bien placés et costauds (plaque de 5 mm soudée derrière, percée et filetée avec un pas fin).

 

On trouve des ceintures neuves dans les catalogues US de pièces pour anciennes. Sinon, on peut essayer d'en récupérer à la casse, mais des ventrales il doit pas en rester des masses

 

 

Remarque : s'il y a des ceintures, leur utilisation est obligatoire, quel que soit l'âge de la voiture.

[Tbird61]

Merci Phil, Merci Rubens et nos amis kermouz etc... n'aurait pas une reponse "legale"

[nes57]

des ventrales il doit pas en rester des masses

 

 

si tu regarde dans les renault des annee 80 90 a l'arriere il y avait souvent une troisieme ceinture en ventral, cela te permet de l'installer chez toi et des renault il y en a plein dans les casses ( ces leur places de toute facon )

[Invité Richard]

oula, ne JAMAIS installer de ceinture d'occase ... autant rien mettre

[Phil]

Pourquoi, c'est comme les casques ?

 

Mon copain Jo utilise des ceintures de sécu d'occase... pour soulever des moteurs de camion au bout du Fenwick

ça tient bien

[Elcamino4ever]

D'apres une loi, la ceinture de sécurité est obligatoire apres 71 (si je dit pas de betise)

Mais si vous en rajoutez une et que vous la metez pas, ben c'est la prune assuré.

S'il y a une ceinture, obligation de la mettre.

Pour les enfants, c'est mieux d'en rajouter pour leur sécurite.

[Rubens]

Merci Phil, Merci Rubens et nos amis kermouz etc... n'aurait pas une reponse "legale" http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/cool.png

 

des ventrales il doit pas en rester des masses

si tu regarde dans les renault des annee 80 90 a l'arriere il y avait souvent une troisieme ceinture en ventral, cela te permet de l'installer chez toi et des renault il y en a plein dans les casses ( ces leur places de toute facon  )

 

Exact !

T-Bird, si ça t'intéresse je peux te donner la ventrale de ma R25... le mieux, comme on en a déjà parlé c'est que tu récupères TOUTE la caisse comme ça t'auras toutes les pièces. Et le reste tu sais quoi en faire...

J'ai pas les moyens de descendre dans ton coin, mais si tu passes vers chez moi où sur Paris Y a pas de problèmes.

 

Les 4 ceintures avant et arrières sont à enrouleur. Celle du chauffeur (la plus utilisée) se renroule pas trop bien, mais l'efficacité est bonne. (un peu de lubrifiant peut-être ? ).

[Plouc]

Merci Phil, Merci Rubens et nos amis kermouz etc... n'aurait pas une reponse "legale"

Mais qu'est ce qu'ils en ont à foutre nos poulets maisons. Ils ne vont quand même pas s'emmerder à se mettre la ceinture.

 

Demandes des choses intéressantes, par exemple, parles leur de picoler, ou de canter la gloire de la Kanter, alors là mon camarade, ils sont intarrissables. Pire que leur maître. http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/cool.png (j'ai cité personne)

 

C'est comme si tu leurs demandait de chanter la Marseillaise. D'ailleurs, pourquoi chanter les éloges d'une gonzesses qu'é p'têtre même pas française? http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/biggrin.png

[Invité Chevylolo]

Bon alors en tant que petit poulet maison, je vais tenter de fournir une explication !!!! Le port de la ceinture de sécurité n'est obligatoire que si le véhicule a été réceptionné (aux mines) avec cet équipement.

 

Mais voici le texte de référence de l'article R.412-1 du code de la route pour le conducteur et les passagers

 

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

 

Article R412-1

 

(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 IV Journal Officiel du 28 août 2001)

 

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 I Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 1 Journal Officiel du 17 mai 2003)

 

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 1 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

 

I. - En circulation, tout conducteur ou passager d'un véhicule à moteur doit porter une ceinture de sécurité homologuée dès lors que le siège qu'il occupe en est équipé en application des dispositions du livre III.

 

II. - Toutefois, le port de la ceinture de sécurité n'est pas obligatoire :

1º Pour toute personne dont la morphologie est manifestement inadaptée au port de celle-ci ;

2º Pour toute personne munie d'un certificat médical d'exemption, délivré par la commission médicale départementale chargée d'apprécier l'aptitude physique des candidats au permis de conduire et des conducteurs ou par les autorités compétentes d'un Etat membre de la Communauté européenne ou de l'Espace économique européen. Ce certificat médical doit mentionner sa durée de validité et comporter le symbole prévu à l'article 5 de la directive 91/671/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 ;

3º En intervention d'urgence, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule d'intérêt général prioritaire ou d'une ambulance ;

4º Pour tout conducteur de taxi en service ;

5º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule des services publics contraint par nécessité de service de s'arrêter fréquemment ;

6º En agglomération, pour tout conducteur ou passager d'un véhicule effectuant des livraisons de porte à porte.

 

III. - Le fait, pour tout conducteur ou passager, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

IV. - Lorsque cette contravention est commise par le conducteur, elle donne lieu de plein droit à la réduction de trois points du permis de conduire.

 

NOTA : Décret 2003-440 art. 3 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

 

 

Ici, le texte du R.412-2 du code de la route concernant plus particulièrement les enfants

 

CODE DE LA ROUTE (Partie Réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat)

 

Article R412-2

 

(Décret nº 2001-751 du 27 août 2001 art. 6 V Journal Officiel du 28 août 2001)

 

(Décret nº 2003-293 du 31 mars 2003 art. 3 II Journal Officiel du 1er avril 2003)

 

(Décret nº 2003-440 du 14 mai 2003 art. 2 Journal Officiel du 17 mai 2003)

 

(Decret nº 2003-637 du 9 juillet 2003 art. 2 Journal Officiel du 10 juillet 2003)

 

(Décret nº 2005-277 du 25 mars 2005 art. 1 Journal Officiel du 26 mars 2005)

 

I. - En circulation, tout conducteur d'un véhicule à moteur dont les sièges sont équipés de ceintures en application des dispositions du livre III et dont le nombre de places assises, y compris celle du conducteur, n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de dix-huit ans (1) qu'il transporte sont maintenus soit par un système homologué de retenue pour enfant, soit par une ceinture de sécurité.

II. - De même, il doit s'assurer que tout enfant de moins de dix ans est retenu par un système homologué de retenue pour enfant adapté à sa morphologie et à son poids.

 

III. - Toutefois, l'utilisation d'un système homologué de retenue pour enfant n'est pas obligatoire :

1º Pour tout enfant dont la morphologie est adaptée au port de la ceinture de sécurité ;

2º Pour tout enfant muni d'un certificat médical d'exemption qui mentionne sa durée de validité et comporte le symbole prévu au 2º du II de l'article R. 412-1 ;

3º Pour tout enfant transporté dans un taxi, dans un véhicule de remise ou tout autre véhicule affecté au transport public routier de personnes, ou dans un véhicule de transport en commun.

IV. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

 

Nota (1) : Décret 2005-277 art. 2 : Ces dispositions sont applicables à Mayotte.

Observations : Le conducteur d'un véhicule dont le nombre de places assises n'excède pas neuf doit s'assurer que les passagers âgés de moins de treize ans ont attaché leur ceinture de sécurité et sont, pour les plus jeunes, équipés de dispositifs spécifiques pour enfants (réhausseur, siège enfants, lit nacelle).

Le champ d'application de la mesure est étendu aux passagers âgés de treize ans à moins de dix-huit ans.

La responsabilité du conducteur n'est pas exclusive de celle du passager qui reste tenu de s'attacher et peut à ce titre être verbalisé.

 

 

De plus, on pourrait développer que :

 

1 - Si vous équipiez votre véhicule ancien de ceintures de sécurité dans un souci de protection individuelle, et bien vous seriez en faute car il faudrait passer le véhicule aux service des mines pour faire prendre en compte ce nouvel équipement. De plus, dans ce cas il faudrait impérativement utiliser du matériel logo "CE" et répondant aux normes d'homologation.

 

2 - Bah que si vous vous faites arrêter par des collègues et qu'ils vous font la remarque que vous ne portez pas la ceinture de sécurite :

 

a) leur expliquer que le véhicule n'a pas fait l'objet d'homologation avec cet équipement à l'époque, mais ils sont censé le savoir

 

a') ne surtout pas vouloir faire de l'humour en leur montrant votre tour de taille et plus particulièrement votre pantalon pour leur faire voir que vous portez bien une ceinture !!!!! si, si cela m'est déjà arrivé !!!!! N'oubliez pas que tous les fonctionnaires de police ou de gendarmerie n'ont pas l'humour placé au même niveau que vous, et que sur nos vieilles autos, il y a toujours la possibilité de trouver un motif de verbalisation !!! Ex : les plaques au format US !!!! 45€ en amende forfaitaire minorée !!!!

 

Voilà en espérant avoir répondu à vos attentes messieurs !!!

[Ranchero]

Bon alors en tant que petit poulet maison

griller a la gomme de pneu de nova http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/biggrin.png

[Invité Chevylolo]

griller a la gomme de pneu de nova    http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/cool.png 

<{POST_SNAPBACK}>

Voilà une bonne recette !!!! http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/megatop.gif sauf que maintenant c'est à la sauce CAMARO et pour 2006 à la sauce .... chuutttttttttttt secret !!

[Stingray]

ben de toute façon, quand je prend mes filles (une a la fois ) dans la crevette, elles prennent toujours un siège pour être plus haute et mettre le coudealaportiere he, les filles .... Avec le harnais , çà jette http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/biggrin.png

[Tof]

Oui pas fairele con avec ca , c'est quant yen a pas que l'on se rend compte que ca peut aider !

[Cadillac06]

Je me permet de upper ce sujet car j'ai vue sur d'autre site que apres le 01/01/1967 , ceinture de securiter obligatoire , seulement je voit des vehicules de 67 ne pas en avoir , donc a moins que ce soit des véhicules fabriquer en 66 ?

[Phil]

Je me permet de upper ce sujet

 

C'était bien la peine de remonter aussi loin, tout ça pour donner la réponse dans ta question

 

 

Selon le Journal Officiel du 26 janvier 1975, les ceintures AV sont obligatoires sur les véhicules à partir du 1er septembre (et non janvier) 1967. Les modèles 1967 (septembre 1966 à août 1967) ne sont donc pas concernés.

[Gégé83]

je suis aller voir mon contrôleur pour savoir si je pouvais mettre deux ceinture ventrale a la place des 3 points et donc je peu !

voila ce qu'il ma donner

 

 

 

[Cadillac06]

Merci Phil , et désolé , ben j'avais pas tout bon car je croyais que c'etait le 1er Janvier ..