cout des taxes

[twentyone_forever]

il y a une heure, deville72 a dit :

Bien sur et c'est ce que je vais faire. 60 euros + 40 euros pour l'ANTS je crois, ça vaut le cout pour rendre l'auto vendable.

Mon CT est encore valide 23 mois.

J'ai parcouru un peu le site FFVE et il est demandé les poids du véhicule mais je n'ai rien sur ma CG sous l'ancien SIV.

J'espère que la pesée du CT suffira ?

 

 

 

 

Si y'a rien,  tu ne marques rien !  

 

Tu vas pas te mettre à inventer des trucs qui vont perturber le bon fonctionnement de l'administration qui fonctionne  en binaire   "case conforme"  ou "case pas conforme"

 

Alors  "ça dépend",  ça dépasse....

[FLYER34]

Il y a 11 heures, deville72 a dit :

J'ai parcouru un peu le site FFVE et il est demandé les poids du véhicule mais je n'ai rien sur ma CG sous l'ancien SIV.

J'espère que la pesée du CT suffira ?

Les voies de la FFVE sont impénétrables :

- ils ne demandent pas de copie du CT ;

- ils demandent le poids à vide (si tu n'indiques rien, ils chercheront dans leur documentation) ;

- ils "oublient" la rubrique "F3" de la CG (PTRA, autrefois) : sans cette rubrique il devient interdit de tracter une remorque ;

- ils demandent, pour un import, une copie du 846 A (document purement fiscal, de toute façon obligatoire pour l'ANTS). Résultat : 2 mois de perdus. Au lieu de poser la demande à la mise en conteneur du véhicule aux US, il faut attendre le dédouanement 👺

[deville72]

Merci, pour ma part, je suis dans le cas n° 5, pas d'import.

J'espère que ça devrait être simple ...

[deville72]

Il y a 18 heures, twentyone_forever a dit :

 

 

Si y'a rien,  tu ne marques rien !  

 

Tu vas pas te mettre à inventer des trucs qui vont perturber le bon fonctionnement de l'administration qui fonctionne  en binaire   "case conforme"  ou "case pas conforme"

 

Alors  "ça dépend",  ça dépasse....

 

Au fait, t'es certain ?

Parce que l'ami Saintseya vient de poster ça sur FA:

 

-----------------------------------------------------------------

 

Dites pour ma carte grise, L'ANTS ne veut pas me la faire car sur le certificat FFVE il n'y a pas les renseignements F.1 F.2 et F.3 (pour la masse max du véhicule en service).
Je n'ai aucune information sur cela dans mes documents.

"Je vous remercie pour votre retour. Toutefois, les rubriques F1, F2, et F3 n'étant pas renseignées sur le document FFVE, ni sur le certificat d'immatriculation du véhicule, je vous remercie par avance de me transmettre également un certificat de conformité du véhicule, délivré par le constructeur."


C'est sur qui que je peux taper ???
Faut-il vraiment que je demande un certificat de conformité ?

 

-----------------------------------------------------------------

 

Donc dans mon cas ce n'est pas un import mais ma CGN ne donne aucun poids ... ???
 

Modifié le 11 mai 2018 par deville72

[FLYER34]

il y a 58 minutes, deville72 a dit :

Donc dans mon cas ce n'est pas un import mais ma CGN ne donne aucun poids ... ???
 

L'Administration a forcément une solution à ce problème : c'est le cas de tous les changements de propriétaires pour les vehicules avec une "vieille" (sans poids a vide mentionné)  carte grise et sans passage en "collection" (donc avec certificat de conformité "archivé", en clair perdu, par l'Administration).

 

Petit retour d'expérience : je viens de lancer une demande d'attestion à la FFVE pour une 2CV de 74, carte grise des années '90 sans mention du poids à vide.

Le formulaire FFVE :

- a une case pour le poids à vide : j'ai indiqué celui trouvé, après recherche, sur le net ;

- n'a pas de case prévue pour "F3" (PTRA) : j'ai donc explicitement demandé à ce que le PTRA figurant sur la carte grise soit repris.

Reponse dans 2,5 - 3 mois......  

[deville72]

Merci,

Bon, je peux trouver facilement les poids avec le shop manual.

De toutes façons, je me répète mais encore une fois je ne vois pas comment ça pourrait coincer puisqu'en ce moment je roule avec une CGN parfaitement en règle avec rien inscrit aux cases F1, F2 et F3 !!!

Qui peut le plus peut le moins !!!

Oui ou non ?

[kat55]

J'utilise ce support pour trouver l'info du poids pour la FFVE:

http://www.automobile-catalog.com/make/cadillac/de_ville_1971-1976/de_ville_1971-1976_hardtop_coupe/1972.html

[FLYER34]

il y a 50 minutes, deville72 a dit :

.... encore une fois je ne vois pas comment ça pourrait coincer.....

Ca pourrait coincer comme pour l'ami @saintseya : pas de mentions de poids, ni sur la CG d'origine, ni sur l'attestation FFVE.

Comme indiqué ci-dessus, dans le cas d'un transfert CGN -> CGN il faut bien que l'Administration se débrouille, mention de poids ou pas.

Dans les cas avec attestation FFVE, il est facile de faire touner les administrés en bourrique. 

Dans le cas de @saintseya, je ne vois pas d'autre solution que demander une autre attestation à la FFVE avec des poids plus ou moins bidons = encore des semaines d'attente 👹 

Modifié le 11 mai 2018 par FLYER34

[deville72]

Oui mais non !!!!

 

Pour Saintseya c'est une première immatriculation en France ce qui n'est pas mon cas !

Ma Cadillac en est actuellement à sa troisième CGN ( une dans le 06, puis le 49 et moi enfin en 91), ils doivent commencer de savoir à quoi elle ressemble !

Ils ne vont quand même pas me gonfler pour "déclasser" ma bagnole ces couillons !   😡

Je sens bien que si les exemples de dérapage se multiplient je vais lâcher l'affaire...

 

HS dans le HS, c'est quoi ces nouveaux smileys quasiment invisibles ?

 

[FLYER34]

Il y a 11 heures, deville72 a dit :

Ils ne vont quand même pas me gonfler pour "déclasser" ma bagnole ces couillons !   😡

 

 

[kat55]

 

Ils parlent de nous à ce propos,  de la FFVE et de nos difficultés locales: 😄

http://forums.cadillaclasalleclub.org/index.php?topic=146280.0

 

N'empêche, ça fait 2 mois que ma carte grise de Pontiac 49; patine dans la semoule….

CT, puis F1 F2 .....

 

Quelques bases pour effectuer ses propres recherches:

http://changingears.com/rv-sec-tow-vehicles-understand.shtml#_gvwr

 

Modifié le 14 juillet 2018 par kat55

[deville72]

Sur ma CGN, il n'y a rien au sujet des poids. Je ne vois pas pourquoi pour la passer CGC il faudrait renseigner.

Je veux bien comprendre pour un import en première immatriculation en France mais juste pour un changement d'état pour échapper aux taxes ?

Ou alors, l'état serait il filou à ce point ?

Je me demande ...  

[The Lion King]

Je ne vois pas trop où est le souci: sur ta déclaration FFVE, tu recopies ce qu'il y a sur la plaque. Si pas de poids sur la plaque, le préciser par écrit. 

[deville72]

Quelle plaque ?

Je n'ai que:

La plaque GM Suisse.

La plaque US des options, Trim, couleur, etc.

Le VIN sous le parebrise.

Sur aucune d'elles n'est indiqué le poids et ça n'a pas gêné les deux précédents propriétaires, ni moi, pour avoir la CGN.

 

Quand je vais faire le passage en CGC je ne vais rien indiqué en poids. Je ne vais pas donner plus de renseignements qu'il en a fallu pour avoir la première CGN vers 1987.

Correct ?

[The Lion King]

Voilà. C'est ça.

[STG]

il y a une heure, deville72 a dit :

Quelle plaque ?

Je n'ai que:

La plaque GM Suisse.

La plaque US des options, Trim, couleur, etc.

Le VIN sous le parebrise.

Sur aucune d'elles n'est indiqué le poids et ça n'a pas gêné les deux précédents propriétaires, ni moi, pour avoir la CGN.

 

Quand je vais faire le passage en CGC je ne vais rien indiqué en poids. Je ne vais pas donner plus de renseignements qu'il en a fallu pour avoir la première CGN vers 1987.

Correct ?

Sur la tranche de porte conducteur

 Le sticker GM avec le VIN et les poids essieu AV et AR

[French Riviera]

Il y a 4 heures, deville72 a dit :

Quelle plaque ?

Je n'ai que:

La plaque GM Suisse.

La plaque US des options, Trim, couleur, etc.

Le VIN sous le parebrise.

Sur aucune d'elles n'est indiqué le poids et ça n'a pas gêné les deux précédents propriétaires, ni moi, pour avoir la CGN.

 

Quand je vais faire le passage en CGC je ne vais rien indiqué en poids. Je ne vais pas donner plus de renseignements qu'il en a fallu pour avoir la première CGN vers 1987.

Correct ?

Absolument. La FFVE ne reproduit QUE les données présentes sur la CG (ou le title ou quel que soit son nom dans le pays d'origine) Tout le reste glané ici ou là sur le net ou ailleurs : ils s'en b....ent les c...lles..

[deville72]

Il y a 8 heures, STG a dit :

Sur la tranche de porte conducteur

 Le sticker GM avec le VIN et les poids essieu AV et AR

 

Ah non, j'ai rien à cet endroit.

J'ai 3 fois le VIN par contre. Parebrise, plaque GM dans la baie moteur et plaque GM Suisse.