cadieldo Posté(e) le 30 juin 2017 Signaler Partager Posté(e) le 30 juin 2017 Je me demandais si par la FFVE on pouvait obtenir une carte grise , d'une voiture de collection qui n'a plus de papiers ? Si oui , quelles sont les démarches ? merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 30 juin 2017 Signaler Partager Posté(e) le 30 juin 2017 Faut qu elle soit en immat Française Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
deville72 Posté(e) le 30 juin 2017 Signaler Partager Posté(e) le 30 juin 2017 Il y a 3 heures, cadieldo a dit : Je me demandais si par la FFVE on pouvait obtenir une carte grise , d'une voiture de collection qui n'a plus de papiers ? Si oui , quelles sont les démarches ? merci A l'origine, c'est même exactement pour cela que la CGC a été inventée: permettre à des autos anciennes immatriculées mais dont on avait perdu la CG d'avoir une CGC pour reprendre la route. Aujourd'hui on pourrait croire que ça ne sert qu'à légaliser les importations à tour de bras, mais non, pas que... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cadieldo Posté(e) le 30 juin 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 30 juin 2017 D'accord merci , j'ai la possibilité d'avoir une voiture en bon etat mais pas de papiers , comment etre sur de pouvoir obtenir une carte grise collection ? et quelles sont les demarches ? merci Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Phil Posté(e) le 1 juillet 2017 Signaler Partager Posté(e) le 1 juillet 2017 Comme dit plus haut, il faut qu'elle ait une immatriculation française, même ancienne, pour rendre possible une recherche dans le fichier des immatriculations de la préfecture. Il faut évidemment que l'immatriculation corresponde au type et au numéro de série de la voiture, et dans ce domaine les bidouilles sont nombreuses . A la fin, c'est toi qui te retrouveras (éventuellement) avec une Cadillac Eldorado 1982 et des papiers de Cadillac Seville (ou de Chevrolet, ou de Peugeot ) 1980, ce qui peut poser de gros problèmes (passage au CT, contrôle routier poussé, accident responsable). Il faut également tous les documents qui retracent la "chaîne de propriété" entre le propriétaire original apparaissant dans le fichier et toi : certificats de vente successifs, acte notarié en cas de transmission par héritage... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cadieldo Posté(e) le 1 juillet 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 1 juillet 2017 Merci Phil pour les infos , en gros encore un beau parcours du combattant administratif ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
pretender03 Posté(e) le 1 juillet 2017 Signaler Partager Posté(e) le 1 juillet 2017 il y a 2 minutes, cadieldo a dit : Merci Phil pour les infos , en gros encore un beau parcours du combattant administratif ! Pas forcément si l'historique est clean Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cadieldo Posté(e) le 1 juillet 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 1 juillet 2017 Mais prenons le cas de quelqu'un qui vend une voiture sans papiers pour pieces et qui n'est pas le proprietaire de la carte grise . L'enquete risque d'etre complexe ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
pretender03 Posté(e) le 1 juillet 2017 Signaler Partager Posté(e) le 1 juillet 2017 Là c'est mort à moins de retrouver le vendeur originel Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 1 juillet 2017 Signaler Partager Posté(e) le 1 juillet 2017 C est à toi de monter le dossier et d indiquer l historique du véhicule avec des documents de propriété ou de titulaires. Comparaison sera faite entre tes documents et les infos dans le fichier des CG ; SIV ou antécédent FNA, voir micro fiches ou papiers des Prefs. ( si elles existent encore ) La FFVE a accès au SIV pour faire leur recherche. Si le véhicule est en plaque etrangère, c est mort pour la FFVE. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
cadieldo Posté(e) le 2 juillet 2017 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 2 juillet 2017 D'accord , merci pour vos reponses ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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