FFVE sans carte grise

[cadieldo]

Je me demandais si par la FFVE on pouvait obtenir une carte grise , d'une voiture de collection qui n'a plus de papiers ?

Si oui , quelles sont les démarches ?

merci

[STG]

Faut qu elle soit en immat Française

[deville72]

Il y a 3 heures, cadieldo a dit :

Je me demandais si par la FFVE on pouvait obtenir une carte grise , d'une voiture de collection qui n'a plus de papiers ?

Si oui , quelles sont les démarches ?

merci

 

A l'origine, c'est même exactement pour cela que la CGC a été inventée: permettre à des autos anciennes immatriculées mais dont on avait perdu la CG d'avoir une CGC pour reprendre la route.

Aujourd'hui on pourrait croire que ça ne sert qu'à  légaliser les importations à tour de bras, mais non, pas que...

 

 

[cadieldo]

D'accord merci , j'ai la possibilité d'avoir une voiture en bon etat mais pas de papiers , comment etre sur de pouvoir obtenir une carte grise collection ?

et quelles sont les demarches ?  merci

[Phil]

Comme dit plus haut, il faut qu'elle ait une immatriculation française, même ancienne, pour rendre possible une recherche dans le fichier des immatriculations de la préfecture.

Il faut évidemment que l'immatriculation corresponde au type et au numéro de série de la voiture, et dans ce domaine les bidouilles sont nombreuses . A la fin, c'est toi qui te retrouveras (éventuellement) avec une Cadillac Eldorado 1982 et des papiers de Cadillac Seville  (ou de Chevrolet, ou de Peugeot ) 1980, ce qui peut poser de gros problèmes (passage au CT, contrôle routier poussé, accident responsable). 

 

Il faut également tous les documents qui retracent la "chaîne de propriété" entre le propriétaire original apparaissant dans le fichier et toi : certificats de vente successifs, acte notarié en cas de transmission par héritage...

[cadieldo]

Merci Phil pour les infos , en gros encore un beau parcours du combattant administratif !

[pretender03]

il y a 2 minutes, cadieldo a dit :

Merci Phil pour les infos , en gros encore un beau parcours du combattant administratif !

Pas forcément si l'historique est clean

[cadieldo]

Mais prenons le cas de quelqu'un qui vend une voiture sans papiers pour pieces et qui n'est pas le proprietaire de la carte grise .

L'enquete risque d'etre complexe !

[pretender03]

Là c'est mort à moins de retrouver le vendeur originel

[STG]

C est à toi de monter le dossier et d indiquer l historique du véhicule avec des documents de propriété ou de titulaires.  Comparaison sera faite  entre tes documents et les infos dans le fichier des CG ; SIV ou antécédent FNA,  voir micro fiches ou papiers des Prefs. ( si elles existent encore )

La FFVE a accès au SIV pour faire leur recherche.

Si le véhicule est en plaque etrangère, c est mort pour la FFVE.

[cadieldo]

D'accord , merci pour vos reponses !