Préparation de l'import

[Moriss]

Salut à tous

donc comme vous avez peut etre vu, ma Nova est prête pour le container

 

Donc maintenant qu'est ce qui m'attends ?

 

Dédouanement pour obtenir le 846A

vais avoir besoin du title, et de la facture

 

Ensuite le FFVE, besoin de ? title ? et facture ? autre ?

 

 

Ensuite passage au CT, et enfin la CGC

 

Bon apparement le retour du Havre vers Lyon par la route est un peu hors la loi

 

Et pour l'assurance ? possible avec le Title ? au moins si je rentre par la route que je sois assuré

 

 

J'ai lu aussi la possibilité de plaque WW mais à réaliser au Havre directement, impossible avant

 

Merci

[French Riviera]

Je ne sais pas si on peu toujours rouler en plaque étrangère pendant un mois...Et pour l'assurance je n'avais pas eu de problème avec mon Van(au tiers minimum seulement,pas de tout risques,de bris de glaces,etc,tant qu'elle n'est pas en plaque Française).

[maya.bz]

moi je suis assuré pendant 1 an

pour rouler en plaque US

attention j'ai dit assurer, pas dit autoriser pendant 1 an

je prend mes responsabilités

 

http://v8assurances.fr/

[STG]

Pour reçevoir ton vehicule au port et le prendre il faut payer la douane et taxes.

Si tu le fais seul ( possible mais compliqué quand tu ne sais pas qui voir pour les formalités ) ou passer par un transitaire (Pro) qui te donnera le 846A avec une belle facture.

Les charges au port en Fr. Depotage, traction du container plus frais de douane et frais du transitaire.

Frais de douane, si vehicule classé collection par la douane FR tu payes 5.5 % de TVA sur le tarif de la voiture plus les frais de transport.

Si vehicule classé en matériel normale c'est TVA de 19.6% et 10 % de taxe d'import sur le tarif du vehicule plus transport.

Le transport enRo/Ro est moins cher mais un peu plus risqué.

 

Pour avoir le dossier FFVE, il faut fournir une copie du "title US" et certif des douanes (846A) et photos et N° moteur et VIN.

Pour la pref, il faut en plus un CT normalement OK de moins 6 mois et les originaux de CG et 846A.

[maya.bz]

pour faire la cg, un ct meme en contre visite ca passe

je l'ai deja fait

[Cal3b]

Pour la pref, il faut en plus un CT normalement OK de moins 6 mois et les originaux de CG et 846A.

 

Juste de moins de 6 mois. pas forcément ok.

[French Riviera]

Juste de moins de 6 mois. pas forcément ok.

Véhicule importé donc première immatriculation en France:CT SANS contre visite.

[Moriss]

merci, ça s'éclairci dans ma tête

donc

assu pas de soucis

 

au Havre, je pais

- les frais de dédouanement à 5,5% (faut y croire)

- les frais de dépotage

=> je récupere le 846A si je fourni facture et tilte

ou

- un transitaire qui fait tout

 

ensuite pour CGC,

- le 846A

- un CT de moins de 6 mois

- photo

- numero de VIN

- numero moteur (quid du moteur changé ?)

 

reste que apparement pas le droit de rouler, mais ça .... enfin j'me comprends

[Cal3b]

Tu peux faire une immatriculation provisoire qui coute un 1 CV. ça te donne un certif 'immatriculation et un N° pour 1 mois. il n'y a pas besoin de CT .

[bru301]

reste que apparement pas le droit de rouler, mais ça .... enfin j'me comprends

 

 

C'est sur que sur un trajet de 680 km, le moindre pépin, le plus banal accrochage et tu vas bien comprendre.....

[Moriss]

ha ? il faut pas le 846A ?

[maya.bz]

Véhicule importé donc première immatriculation en France:CT SANS contre visite.

je l'ai fait avec des import suisse et donc meme avec contre visite, j'ai fait la cgc sans souci

[STG]

La voiture vient de Floride et le proprio va certainement garder ses plaques d'immat US.

Le 846A (douane) n'est pas un document pour circuler mais une preuve que le vehicule a payer les taxes d'importation lors de l'arrivée en CEE.

Pour circuler il faut CG (etrangere ou Fr) assurance et CT pour vehicule de + 4 ans quand CG Fr ou en procedure d'importation.

 

Depuis 2009

Le certificat provisoire d'immatriculation WW.

I. - Font l'objet d'une immatriculation provisoire WW les véhicules limitativement énumérés ci-après :

― les véhicules neufs vendus incomplets aux fins de carrossage ;

― les véhicules neufs ou d'occasion importés dont le dossier de demande d'immatriculation est incomplet ;

― les véhicules neufs exportés vers les départements d'outre-mer et les collectivités d'outre-mer, vers l'Union européenne ou vers les Etats tiers à l'Union européenne.

[Eric_35]

Pour dédouaner un véhicule si tu as pris un transitaire, tu dois lui fournir:

 

-L'imprimé de représentation en douane rempli et signé. (imprimé qui autorise le transitaire à agir en ton nom auprès des douanes).

-L'imprimé d'attestation de véhicule de collection rempli et signé.

-Une copie de la facture d'achat du véhicule. (Bill of sale).

-Une photocop de ta pièce d'identité.

 

La TVA "véhicule de collection" est passée de 5.5 à 7% depuis le 1er janvier et pour que ton véhicule puisse etre dédouané il faut qu'il soit expertisé avant son passage en douane.

Deux solutions pour ça:

 

-Soit un expert désigné par ton transitaire (cout : 200 euros TTC)

-Soit un expertise en ligne en fournissant les renseignements demandés sur le dossier plus 4 photos de ta voiture, 1 photo de 3/4 avant, 1 photo de 3/4 arriere, 1photo de l'intérieur et 1 photo de la baie moteur (cout 40 euros).

 

Je ne sais pas qui est ton transitaire mais voici une copie de ce que demande SDV au Havre.

 

 

Afin de dédouaner le véhicule en votre nom, merci de me retourner uniquement par courrier :

 

- la représentation en douane signée (en pièce jointe)

- l’attestation de collection signée (en pièce jointe)

- une copie de la facture d’achat du véhicule

- une photocopie de votre pièce d’identité

 

à l’adresse suivante :

 

SDV LOGISTIQUE

A l'attention de xxxxxxxxxxx

Parc Logistique du Pont de Normandie -Oudalle

Port 4934 - BP 112

76051 Le Havre Cedex

 

Merci également de nous communiquer le montant du fret maritime .

 

Merci de noter que les douanes française imposent une expertise du véhicule afin de bénéficier d’une TVA à 7%. Pour cela deux solutions :

- Expertise en ligne, voici les coordonnées : WWW.COTEAUTOCLASSIC.COM

- Expertise par nos soins pour une valeur de 165 euros HT

 

Suite à ce changement de la part des douanes française, la direction réclame un cautionnement des Droits de Douane à 10% et de la TVA à 19.6%, cette somme vous sera restituée 30 jours après la date d’IMA, à condition que la douane ne revienne pas sur cette déclaration.

De plus, nous avons dorénavant besoin d’une copie de l’attestation de collection pour les véhicules de plus de 30 ans. Merci de nous fournir ce document, après dédouanement, lorsque la FFVE vous l’aura remis.

 

Contact FFVE : Fédération Française des Véhicules d’Epoque

BP 40068

92106 Boulogne Billancourt

Email : ffve@wanadoo.fr

 

Merci de nous confirmer le nom et l’adresse devant apparaître sur le 846 A.

Je vous ferai parvenir au plus vite notre facture proforma.

 

Pour les montants supérieurs à 1 500 €, nous vous demandons d’effectuer le règlement, soit par chèque de banque certifié, virement bancaire ou carte bleue le jour de l’enlèvement.

 

Pour information, à partir de la date de dépotage (c’est-à-dire la date où les véhicules sont sortis du conteneur), vous avez 5 jours de franchise pour un stockage à l’extérieur. Passé ce délai, les frais de parking à l’extérieur seront de 25 €ht par semaine et par véhicule.

 

Si vous souhaitez que votre véhicule soit stocké à l’abri, les frais de stockage seront de 10€ ht/ jour par véhicule sans franchise. (sous réserve de place et sur demande écrite de votre part).

 

En conclusion: si tu as choisi de te faire représenter par un transitaire pour ton passage en douane, passes lui un coup de fil et tu sauras exactement ce dont il a besoin.

[Eagle1_77]

Puree. ca devient de pkus en plus compliqué.

[Spécial 61]

est ce pour dissuader les gens à faire leur propre import? En tout cas ça devient effectivement du très grand n'importe quoi

[Moriss]

Bon,

je cherche un transport pour la partie Havre, Lyon

Pour l'instant je trouve à 570€

 

(2 voitures à récuperer)

 

Des idées ? infos ? ... merci

[fred56600]

appel mon pote de ma part !

 

http://www.remorquage-rapatriement.com/

 

06 09 43 77 42

[Moriss]

Appel fait, merci

 

Fred, je dois lui faire un mail pour etre plus précis, il te reconnaitra si je parle de Fred56600 ?

A vu de nez il me parle de 1000€ pour les 2 ....

[Moriss]

Autre solution donner par un transporteur

faire venir en camion/train le container jusqu'a lyon et faire le depotage ici

Idée pas mal, mais me faut un transitaire sur lyon

Les couts seraient apparement plus faible que par la route

merci

[fred56600]

Appel fait, merci

 

Fred, je dois lui faire un mail pour etre plus précis, il te reconnaitra si je parle de Fred56600 ?

A vu de nez il me parle de 1000€ pour les 2 ....

 

dit lui fred de bretagne il me connais ! ou parles lui de l'ivéco daily qui viens de bretagne !!

[Moriss]

Ok fait, j'attends l'offre

Merci une nouvelle fois !

[piero]

Je ne sais pas si on peu toujours rouler en plaque étrangère pendant un mois...Et pour l'assurance je n'avais pas eu de problème avec mon Van(au tiers minimum seulement,pas de tout risques,de bris de glaces,etc,tant qu'elle n'est pas en plaque Française).

 

Moi j'ai roulé 6 mois en plaques bleues... Pour l'assurance j'étais de suite en tous risques, mais ils me rappelaient tous les mois pour savoir si j'avais mes papiers.

[marro89]

Quand on achète une voiture qui n'a que le State REGISTRATION DOCUMENT est ce qu'on arrive a avoir une carte grise, ou bien il faut absolument le title?

 

parce qu'il y a des états ou ils n'ont pas de title pour les véhicules anciens

[STG]

Du moment que ton document est un TITLE ou un REGISTRATION surtout ORIGINAL le dossier FFVE et pref sera accepté.

Certains Etats gardent le TITLE et donne un document prouvant l'appartenance du proprio US. Ils font cela quand le proprio US vend sa voiture et appose son IMMAT sur sa nouvelle caisse ( un peu comme les Belges qui gardent leur plaque arriere)