Tva 5,5 collection

[Chevy230]

Salut les potosses,

Suite à une discussion avec Harry,la TVA réduite pour les imports de voitures de collection se fait à partir de 30 ans ou de 40 ans?

Merci

[Phil]

TVA à 5,5% à partir de 50 ans, avec dérogations pour les voitures "exceptionnelles", "raretés" etc., bref des critères très vagues, ne concernant à peu près aucune Américaine de série à part les Camaro Yenko et autres Boss 429...

 

Après, ça dépend sur qui tu tombes, Olds disait dans un autre sujet (voir fonction "recherche"... ) qu'au Havre ils lui avaient taxé une Cadillac 1949 à 19,6% alors que par exemple toutes les voitures de Bouteille0 sont passées à 5,5% à Fos...

Un club bien connu de voitures Américaines délivre à ses membres une "attestation", sans aucune valeur légale, mais qui en pratique peut décider les douaniers qui n'ont rien de mieux à mettre dans le dossier .

[Nick]

Tu peut aussi demander une attestation de douane a la FFVE. Ca te coute 50 euros mais c'est un bon investissement.

[Invité maya.bz]

pour les imports suisse,les vehicules dates de 40 ans et + c'est 5,5%

[Didi11]

SERVICE EXPEDITEUR :

DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES

ET DROITS INDIRECTS

 

INFOS DOUANE SERVICE

Site Internet : www.douane.gouv.fr

 

Téléphone : 0 811 20 44 44

 

 

Monsieur,

 

 

 

Vous trouverez ci dessous la réglementation qui s'applique aux véhicules de collection :

Les automobiles classées "véhicules de collection", bénéficient de l'exemption des droits de douane.

En revanche la TVA au taux de 5,5% est due. Elle est calculée sur la valeur franco destination.

Au sens de la réglementation douanière, est considéré comme véhicule de collection :

 

1) tout véhicule, quel que soit son âge :

a - présentant un caractère historique indéniable (par exemple ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique) ;

b - dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif ;

 

2) tout véhicule de compétition :

a - ayant un palmarès sportif international majeur ;

b - âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition ;

 

3) tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série du modèle est limitée à mille exemplaire, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.

On entent par "modèle" le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie). Par exemple : AC COBRA, MASERATI BORA, LAMBORGHINI MIURA.

A titre exceptionnel, certains véhicules âgés de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans, peuvent éventuellement être admis comme objets de collection même si le modèle a été produit à plus de mille exemplaires. Il convient dans ce cas de se rapprocher du service des douanes local pour obtenir un avis préalable au dédouanement ;

 

4) tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits.

 

Les véhicules visés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus doivent, pour être classés dans la position 97.05.00, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler ;

 

5) tout véhicule âgé de PLUS DE 40 ANS, quel que soit son état.

 

N'oublions pas que les voitures de Bouteille sont passées à Fos en 5.5% avec l'attestation ACCF à l'appui, elles seraient sûrement passés ainsi au Havre également.

[Chevy230]

Merci pour les réponses.Je vais passer un coup de fil à la ffve.

[Nick]

Merci pour les réponses.Je vais passer un coup de fil à la ffve.

 

De rien

Ils vont te demander une photo de la plaque constructeur, deux photos du véhicule, une photocop' de la carte grise et le chécos de 50 Euros, biensur. Oublie pas de leur glisser un post-it avec ton numéro de téléphone en précisant que tu demande une attestation de douane.

[Invité maya.bz]

+ 4 timbres

[le Baron]

Résultat des courses, c'est les gars qui ont le plus de pognon qui paient le moins de TVA...

 

Tout le monde n'a en effet pas les moyens de s'acheter une Miura...

 

Bel exemple de démocratie, une fois de plus

 

TSHAW!

 

Oncle Baron

[Eric_35]

De rien

Ils vont te demander une photo de la plaque constructeur, deux photos du véhicule, une photocop' de la carte grise et le chécos de 50 Euros, biensur. Oublie pas de leur glisser un post-it avec ton numéro de téléphone en précisant que tu demande une attestation de douane.

 

T'es sur de ton coup ? j'avais fait la démarche pour un pote lorsque la FFVE était encore sur Rennes et il me semble que pour la délivrance d'une attestation de véhicule de collection destinée aux douanes j'avais fait un chèque de 18 euros !!!!! j'avais fourni une photo de la plaque VIN et une photo de la voiture.

 

50 euros c'est quand tu fait ta demande d'attestation pour la préfecture non ? ou alors ça a changé depuis car la procédure que je te décris plus haut date de septembre/octobre de l'année dernière...

[Nick]

Ca a changé, ils m'ont demandés 50 pécouses pour la Corvette. ...Et 50 de plus pour l'attestation qui me servira en préfécture pour la CG.

[Eric_35]

Ca a changé, ils m'ont demandés 50 pécouses pour la Corvette. ...Et 50 de plus pour l'attestation qui me servira en préfécture pour la CG.

 

 

Tout augmente ma bonne dame......

[Nick]

Ah je vous le fait pas dire, puis y'a plus de saison ! Bon alors, je vous fait quoi aujourd'hui ? Une petite coupe ou juste un shampooing ?