SERVICE EXPEDITEUR :
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
INFOS DOUANE SERVICE
Site Internet : www.douane.gouv.fr
Téléphone : 0 811 20 44 44
Monsieur,
Vous trouverez ci dessous la réglementation qui s'applique aux véhicules de collection :
Les automobiles classées "véhicules de collection", bénéficient de l'exemption des droits de douane.
En revanche la TVA au taux de 5,5% est due. Elle est calculée sur la valeur franco destination.
Au sens de la réglementation douanière, est considéré comme véhicule de collection :
1) tout véhicule, quel que soit son âge :
a - présentant un caractère historique indéniable (par exemple ayant appartenu à un personnage célèbre ou ayant participé à un événement historique) ;
b - dont l'originalité technique a influencé le développement de l'automobile ou de la motocyclette, à condition qu'il soit présenté dans un état conforme à celui d'origine et que soit produit un mémoire technique justificatif ;
2) tout véhicule de compétition :
a - ayant un palmarès sportif international majeur ;
b - âgé de plus de 5 ans, conçu, construit et utilisé uniquement pour la compétition ;
3) tout véhicule âgé de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans dont la série du modèle est limitée à mille exemplaire, à condition que la production de ce modèle ait cessé et qu'aucun réseau commercial n'assure plus sa maintenance.
On entent par "modèle" le sigle commercial par lequel un constructeur désigne un type de véhicule présentant des caractéristiques techniques spécifiques similaires (mécanique et carrosserie). Par exemple : AC COBRA, MASERATI BORA, LAMBORGHINI MIURA.
A titre exceptionnel, certains véhicules âgés de plus de 15 ans, d'un modèle datant de plus de 20 ans, peuvent éventuellement être admis comme objets de collection même si le modèle a été produit à plus de mille exemplaires. Il convient dans ce cas de se rapprocher du service des douanes local pour obtenir un avis préalable au dédouanement ;
4) tout véhicule âgé de plus de 25 ans, même d'un modèle de grande série, dont il est indéniablement établi qu'il subsiste moins de 2% des exemplaires produits.
Les véhicules visés aux paragraphes 1 à 4 ci-dessus doivent, pour être classés dans la position 97.05.00, être munis de leur moteur (même défectueux), de leurs organes essentiels et être en état de rouler ;
5) tout véhicule âgé de PLUS DE 40 ANS, quel que soit son état.
N'oublions pas que les voitures de Bouteille sont passées à Fos en 5.5% avec l'attestation ACCF à l'appui, elles seraient sûrement passés ainsi au Havre également.