Contrôle Technique en Collection


Rubens

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Hello !

 

Je ne suis plus trop au courant des lois en matière de voitures de collection.

 

Il fût un temps où la législation n'obligeait pas à passer un contrôle technique lors de la vente d'un véhicule de collection.

Est-ce toujours le cas, sinon qu'est-ce qui a changé, svp ?

 

Quelles pièces doit fournir le vendeur (faut-il un certificat de non-gage, CT - de 6 mois...) ?

 

Que doit faire l'acheteur ?...

 

Merci de me répondre si possible avant Vendredi soir (2 Avril). :megatop:

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Maintenant il faut un CT valide pour avoir une carte grise,même collection.

Après si l'acheteur est d'accord pour le prendre à sa charge et passer lui même la voiture au CT après avoir fait les travaux nécessaires,c'est lui que çà regarde :megatop:

Pour le certif de non gage,tu peu faire la demande en ligne via internet.

C'est toi qui vends?Et quoi? :D

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Pas du tout, le CT sera bien valable 5 ans, le seul soucis actuel est que les centres de contrôle technique ne peuvent pas encore délivrer un PV avec la validité des 5 ans (mise à jour de leur SI), mais cela reste valable pour les CGC

Visitez mon site web

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Je confirme, validité 5 ans, à compter de la date initiale du CT, la loi est passée et applicable. Si les logiciels ne sont pas encore prêts le l'automobiliste n'a pas a en faire les frais.

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  • 2 months later...

Cherchez l'erreur !!! :berck:

 

Donc j'ai enfin ma new CG, et dessus il est spécifié que le prochain contrôle technique sera à faire le 24 04 2012. Donc pas dans 5 ans mais dans 2 ans ! (ligne X1).

Ou c'est moi qui comprends que dalle, ou alors j'ai eu une carte grise NORMALE !?

 

A quoi voit-on qu'une Carte Grise est COLLECTION ? (J'en ai jamais eu avant). Quelle est la différence entre les deux ? (Je ne vois rien de marqué de spécial)... ;)

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sur l'anglaise que j'ai importé et immatriculé, le ct est bien mentionné dans 5 ans..

tout en bas de la cg, il y a une annotation, genre post scriptum 1 et 2, le 1 c'est la marque car elle est completement inconnue et donc ne rentre pas dans la ligne classique, et le 2 c'est "collection"

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Chez nous en sous prefecture de Haguenau, c est tellement le souc avec leur nouveau logiciel , qu ils ne s en sortent plus.Aussi deux potes qui ont immatricules leurs americaines de plus de 30 ans se sont retrouves en carte grise normale

 

L un d eux s est meme vu demander par la preposee...... vous voulez quoi? une carte grise normale ou collection? J e vous laisse deviner ce qu il a repondu

j espere que j aurai cette chance la .....

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je l'avais déjà dit plus haut, j'ai appellé ma préfecture et il m'a bien confirmé validité 2 ans pour cette fois ci , en attendant que TOUS les centres ET préfectures soient équipés pour passer à 5 ans.

J'ai un papier du centre de CT indiquant que le contrôle est valable 5 ans, renseignement pris il y a quelques mois auprès de ma gendarmerie ce papier ne vaut rien, seul la date indiquée sur la carte grise est LEGALE, donc si tu te fais choper dans 3 ans tu raques l'amende.

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Le 25 mai je suis allé à la Préfecture faire immatriculer L'Olds Cutlass que j'ai rachetée à Eric35 - VL déjà en CG collection. Quand ce dernier a fait le CT, son centre de contrôle a indiqué une validité de 2 ans sur le papier. J'en avais parlé à Eric qui m'avait dit que le centre devait mettre ces 2 ans car cela se mettait "par défaut" ?

 

A la préf. la demoiselle m'indique que les nouvelles immatriculations SIV et la nouvelle réglementation font passer le CT tout les 5 ans.

Je lui fait remarquer que la date indiqué sur le CT indique une durée de 2 ans. Elle me dit que cela n'a pas d'importance et m'informe qu'elle note que le prochain contrôle sera à faire dans 5 ans...

 

Et c'est effectivement ce qui a été noté sur ma CG quand je l'ai reçue 2 jours après..... 10/05/2015

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Que le centre de contrôle marque 2 ans ou 5 ans, on s'en fout, c'est la loi qui prime et la loi dit 5 ans pour une CGC. Pas de quoi se faire une entorse aux neurones avec ça ...

 

Seul truc qui peut arriver, c'est de tomber sur un condé pas a jour de ses devoirs ... mais bon, si on s'y prends bien, c'est pas difficile de parfaire leur éducation (ça m'est déjà arrivé a cause des plaques et des feux) :mwarf:

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Que le centre de contrôle marque 2 ans ou 5 ans, on s'en fout, c'est la loi qui prime et la loi dit 5 ans pour une CGC. Pas de quoi se faire une entorse aux neurones avec ça ...

 

Seul truc qui peut arriver, c'est de tomber sur un condé pas a jour de ses devoirs ... mais bon, si on s'y prends bien, c'est pas difficile de parfaire leur éducation (ça m'est déjà arrivé a cause des plaques et des feux) :mwarf:

 

 

Ouais sauf que moi ça m'aurait fait C**** que la pouf de la Préf. me note 2 ans sur la CG car il y a des des pref. qui ne sont pas à jour et qu'il est à présent impossible de faire changer un CG en cas d'erreur de la part de l'autorité Préfectorale.

Une personne que je connais a fait une CG et elle lui a été envoyée avec une erreur. Elle a fait retour en recommandé à Charleville Mezière et ils lui ont renvoyé la même avec la même erreur.

Mais bon si cela en amuse certain de jouer avec cette p***** d'administration....moi j'ai autre chose à foutre..

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  • 4 years later...
Guest limited esprit 6

ah ! alors moi c'est bizarre j'ai fait le CT le 22 /4/2014 j'ai recu ma CGC et sur cette derniére il est mentioné " visite avant le 23/10/2015 " une erreur de frappe ou je suis bon pour le controle ? sachant que le dernier post date de 2010.. donc rien n'a ete fait a se niveau la en prefecture !!

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Quand tu achetes une voiture qui n'est pas en collection et qui a un ct de moins de 6 moins , quand tu fais la carte grise et que tu demandes la mention collection , la prefecture ne peux pas te repousser la date sur 5 ans . Donc ta carte grise est en collection avec la ct a repassé au plus tard dans 2 ans et faut pas le louper sinon prune .

 

C'est logique puisque ton auto n'etait pas en collection avant que tu fasses la demande donc elle a passé un ct normal qui est bien plus complexe qu'un ct en collection

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Guest limited esprit 6

Quand tu achetes une voiture qui n'est pas en collection et qui a un ct de moins de 6 moins , quand tu fais la carte grise et que tu demandes la mention collection , la prefecture ne peux pas te repousser la date sur 5 ans . Donc ta carte grise est en collection avec la ct a repassé au plus tard dans 2 ans et faut pas le louper sinon prune .

 

C'est logique puisque ton auto n'etait pas en collection avant que tu fasses la demande donc elle a passé un ct normal qui est bien plus complexe qu'un ct en collection

 

bien entendu ce n'est pas moi qui est demander la CGC ca c'est fait automatiquement par la FFVE donc si je passe LE CT qui me demande de faire en 2015 apres coup ce sera pour 5 ans apres !? est ca, ce sera ecrit sur le papillon du CT que lon pose sur le parebrise ? drole de logique lls auraient pu le mettre d'ofice vraiment q'une histoire de pognon ... :(

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Quand tu va passer ta voiture au ct , tu auras un ct de 2 ans et tu sauras obliger de passer au bout de 2 ans au lieu de 5 car le centre de controle ne prend en compte les 5 ans que si la cg française est en collection (le certificat FFVE ne fait pas fois)

 

La combine c'est de passé la voiture au ct , de demander au controleur une contre visite (- de 2 mois) , tu fais ta carte grise collection et apres tu repasse ton auto au ct qui te le mettra sur 5 ans parceque ta carte grise sera maintenant en collection.

 

Par contre tu n'auras pas de vignette sur le parebrise quand c'est en collection

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Guest limited esprit 6

Quand tu va passer ta voiture au ct , tu auras un ct de 2 ans et tu sauras obliger de passer au bout de 2 ans au lieu de 5 car le centre de controle ne prend en compte les 5 ans que si la cg française est en collection (le certificat FFVE ne fait pas fois)

 

La combine c'est de passé la voiture au ct , de demander au controleur une contre visite (- de 2 mois) , tu fais ta carte grise collection et apres tu repasse ton auto au ct qui te le mettra sur 5 ans parceque ta carte grise sera maintenant en collection.

 

Par contre tu n'auras pas de vignette sur le parebrise quand c'est en collection

 

attend mecanovi pas compris ! :) la a lheure actuel j'ai un CT que j'ai donner a la pref + la ffve + la quittance + papier de douane etc etc etc j'ai recu ma CGC puisque il se fait automatiquement sur une voiture import avec la FFVe donc jusque la tout va bien, maintenant tu me dis dans le commentaire precedent que je doit quand meme passer mon ct cette fois si dans 2 ans ok ?! d'ailleur ca fait C**** bref l'histoire de la combinne ca c'est bien :super: ok mais c'est trop tard la de toute facon puisque j'ai dejas ma CGC !!

 

:D par contre le fait de ne pas avoir la vignette apposer sur le parebrise ca c'est cool :super:

 

 

 

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si sur ta CG tu as une date de 2 ans alors tu devras la passer dans 2 ans et si tu as une date de 5 donc c'est ok tu pourras la passer dans 5 ans

 

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Guest limited esprit 6

Le truc est que si il c est presentè au ct avec sa cg etrangere + l attestation de la ffve le controle est valable obligatoirement 5 ans.sa peut etre une erreur du controleur dans ce cas et cela arrive :-)

 

voila exactement je pense qu'il y a eu erreur ! :)

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