Nouvelle réglementation immatriculation véhicule Belge

[david buick]

Il n'est plus possible d'immatriculer un véhicule Belge si celui-ci n'est pas radier du fichier d 'immatriculation Belge!

 

DIXIT:

http://www.moselle.pref.gouv.fr/frameset.h...e_fermeture.htm

 

Très bien!

 

Comment radier un véhicule du fichier Belge?

 

1) Appliquer la plaque du véhicule vendu sur un nouveau véhicule (nouvelle immatriculation), il sera alors automatiquement radier.

 

2) Restituer la plaque à l'administration.

 

DIXIT:

http://www.mobilit.fgov.be/divfr/newdiv.htm#radia

 

Cela ne pose pas de problème dans la majorité des cas, car soit l'ancien propriétaire achète un nouveau véhicule ou restitue la plaque.

Mais, dans le cas ou l'ancien propriétaire garde sa plaque pour l'appliquer sur un véhicule qu'il va acheter dans un avenir plus ou moins proche, ou s'il veut garder le n° de plaque pour une raison sentimentale cela pose problème.

En effet, le nouveau propriétaire Français ne peut l''immatriculer car la préfecture vérifie avec l'aide de l'"administration Belge" (laquelle?) si le véhicule est bien radié.

Si il n'est pas radié, impossible de l'immatriculer.

En fait, l'administration Française oblige un ressortissant Belge à procéder à un acte auquel il n'est pas obligé!

La seule obligation pour un Belge est de rendre sa plaque au maximum 4 mois après que le véhicule vendu ait été réimmatriculé en Belgique.

 

On appelle cela de l'ingérence!

 

Je me suis renseigner chez nous à la DIV et il ne sont pas au courant de cette procédure qui n'est reprise nulle part.

 

C'est un problème actuellement vécu, je suis le vendeur et j'ai garder la plaque pour l'appliquer sur un autre véhicule que je compte acheter.

Je doit donc maintenant restituer ma plaque pour permettre à l'acheteur français de pouvoir immatriculer son véhicule.

Soyez donc avertit!

[Eagle1_77]

Merci !

 

Ca peut servir...

[Raptor]

Est-ce qu'il y a un moyen de savoir si le véhicule a été radié de l'administration belge ?

[tuxstang]

Je n'ai pas rencontré ce problème pour immatriculer ma Mercury Capri venant de Belgique dans les Hauts-de-Seine Vendredi.

[david buick]

Est-ce qu'il y a un moyen de savoir si le véhicule a été radié de l'administration belge ?

 

 

Oui, en téléphonant à la DIV à Bruxelles.

[STG]

Ou en faisant une plaque export Belge.

[rico]

probeme deja rencontré via import belgique sur des peugeot de 2 ans maxi.

je ne connais pas la demarche puisque c'est mon fournisseur qui gere le probleme...

En fait,la pref m'indique"vehicule non demuté"et je ne peux pas la valider a mon nom.

[Bouteille0]

En fait,la pref m'indique"vehicule non demuté"

 

... essaie de le passer en " azymuté " et çà devrait s'arranger

[le Baron]

En Belgique, facture a valeur légale, ce qui veut dire qu'à partir du moment où la voiture a été vendue, avec facture, CT valable et certificat d'immatriculation, le véhicule est automatiquement désinscrit dès qu'il y a immatriculation suivante ( proprio suivant ).

 

le vendeur garde sa plaque gouvernementale qui se pose à l'arrière, et la posera sur son nouvel achat. La loi prévoit qu'en cas de non immatriculation d'un nouveau véhicule (neuf ou occase) , cette plaque doit être rentrée à la DIV dans les deux mois. Si ce n'est pas fait, personne ne s'énerve, vu que la taxe de roulage reste due à échéance, et que si le gazier a gardé sa plaque "en souvenir", le jour où il reçoit sa facture, il réfléchit à deux fois...

 

Pour faciliter éventuellement les opérations en France, il faut demander au vendeur belge la carte grise d'origine ( qui est de couleur rose, allez comprendre) qui aura été poinçonnée à la délivrance d'une demande d'immatriculation (formulaire rose de format A4 avec petite étiquette blanche autocollante disant que le CT est OK). Ce poinçonnage renseigne sur la situation administrative du véhicule ( = à vendre). il vous faudra alors produire à la préfecture la facture de vente avec les noms du vendeur ( le même nom que sur la CG, sauf si la caisse a été venue par un professionnel ) et de l'acheteur ( vous ) , la CG poinçonnée, le formulaire rose de demande d'immatriculation ( non valable en France mais renseignant les personnes compétentes que ce véhicule a bien été vendu ), plus les fafs de dédouanement, et "roul'ma'poul"

 

Un certificat de non-gage est inutile, ce document n'existe pas en Belgique.

 

il n'existe pas, à ma connaissance, de plaque "export" en Belgique...

 

TSHAW !

 

Oncle Baron

[STG]

Transit Belge

 

[rico]

je ne me souviens plus a quoi il ressemble mais il existe un w de transit a demander en pref...