Rouler en plaques US: oui, non, combien de temps?

[Oregon-Classics]

J'ai essayé une fois pour toutes d'aller au fond des choses concernant la question qui revient souvent: "Est-il autorisé de rouler en plaques US (autrement dit sans le certificat d'immatriculation ou carte grise) en attendant l'immatriculation de la voiture, et si oui, combien de temps?"

 

Le declarant en douanes de la société qui réceptionne mes véhicules au Havre m'a envoyé ce texte officiel:

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1050.xhtml

 

Celui-ci stipule que l'on dispose d'un mois, a partir de la date inscrite sur le certificat de cession, pour en refaire le certificat d'immatriculation (ex-carte-grise), que le véhicule ai été acheté en France, ou a l'étranger.

 

C'est regrettable dans la mesure ou la seule demande du certificat FFVE prends actuellement 2 mois...

 

Et pour répondre a une autre question récemment discutée sur le forum: "Doit-on nécessairement indiquer le nom de l'acheteur ou de l'importateur sur le certificat 846 A?", la réponse est catégorique: Oui. Je n'ai malheureusement pas pu obtenir de texte appuyant ceci.

 

[Invité Kingswood]

m'en fou, je roule

[Vertig0]

Sébastien qui t'as acheté le C10 a eu comme réponse 3 mois auprès de l'assurance que je lui ai proposé.

[Invité Kingswood]

Serge à tout à fait raison, c'est un mois pas plus; avant c'était six mois. Cet assureur est dans l'erreur.

[greg38-74]

On est donc fixés une fois pour toute ! C'est utile ! Maintenant qu'on est renseignés, chacun prend ses responsabilités!

Moi je me doutais bien que j'avais pas le droit, mais j'ai rouler quand même, et même en Suisse avec...J'ai pris un risque en (presque) connaissance de cause.

[Invité Achille11]

en sachant que l'import prend plus de 2 mois et que le certificat d'immatriculation est signé vendu avant le départ , on ne peut donc pas rouler.

 

j'ai juste?

[Alban42800]

cela n'empêche pas d'avoir son véhicule assuré. Tu risque juste un PV en cas de contrôle, rien de grave.

[STG]

La circulation du véhicule est régi par le Code de la Route et l'importation par le Code des Douanes.

 

Pour le PV c'est 135 € ou un DELIT (maxi 375O €) si tu roules avec une fausse plaque (reproduction d une plaque étrangère sur un support français)

[Oregon-Classics]

en sachant que l'import prend plus de 2 mois et que le certificat d'immatriculation est signé vendu avant le départ , on ne peut donc pas rouler.

 

j'ai juste?

 

Rien ne m'empêche de renvoyer a mon acheteur un certificat de session portant la date a laquelle il reçoit le véhicule... Rien d'illegal, et ainsi il aura vraiment un mois complet. (Meme si l'ideal était 2 mois, mais enfin...)

 

cela n'empêche pas d'avoir son véhicule assuré. Tu risque juste un PV en cas de contrôle, rien de grave.

 

That's right.

[Invité Achille11]

 

Rien ne m'empêche de renvoyer a mon acheteur un certificat de session portant la date a laquelle il reçoit le véhicule... Rien d'illegal, et ainsi il aura vraiment un mois complet. (Meme si l'ideal était 2 mois, mais enfin...)

 

 

effectivement, si c'ets possible comme ca , on a un mois complet pour rouler tranquille .

 

sinon oui , on risque d'avoir un PV , meme si on peut assurer le véhicule sans problème.

 

[STG]

Pour un véhicule d'importation CEE ou hors CEE, il est possible de faire un Certificat d Immatriculation Provisoire (WW) valide 3 semaines et renouvelable une fois, afin d'attendre la CG définitive

[bru301]

 

 

 

meme si on peut assurer le véhicule sans problème.

 

 

Va tuer, ou estropier, quelqu'un avec ton véhicule dans ces conditions et on en reparlera....

 

Que ton véhicule soit assuré, c'est normal car c'est obligatoire à partir du moment ou tu en prends possession (même pour rester au sec dans ton garage). Par contre son usage sur les routes publiques exige qu'il soit en situation légale tant sur le plan technique que sur le plan administratif, et ça ton assureur le sait bien....Donc "no comment".

 

Après, chacun fait ce qu'il veut de sa vie, mais prendre le risque de devoir payer les dégâts le reste de ses jours pour ne pas avoir eu la patience d'attendre 2 ou 3 mois, ça me parait vraiment énorme...

[Phil]

 

pour ne pas avoir eu la patience d'attendre 2 ou 3 mois, ça me parait vraiment énorme...

 

D'autant que sur un import de véhicule neuf ou récent pour aller bosser alors qu'on n'a rien d'autre on comprend, mais une vieille US qui roule le week-end et qui a (en principe) un garage, ben on la laisse au garage le temps d'être en ordre.

Et tant pis si on rate le festival country de l'année alors qu'on a amoureusement installé les jantes de 18" qui montent l'arrière de 10 cm, les dés en moumoute au rétro et le drapeau sudiste sur la plage arrière

 

 

 

 

 

 

Et les bandes blanches sur le capot, important les bandes blanches

[Invité Achille11]

 

Va tuer, ou estropier, quelqu'un avec ton véhicule dans ces conditions et on en reparlera....

 

Que ton véhicule soit assuré, c'est normal car c'est obligatoire à partir du moment ou tu en prends possession (même pour rester au sec dans ton garage). Par contre son usage sur les routes publiques exige qu'il soit en situation légale tant sur le plan technique que sur le plan administratif, et ça ton assureur le sait bien....Donc "no comment".

 

Après, chacun fait ce qu'il veut de sa vie, mais prendre le risque de devoir payer les dégâts le reste de ses jours pour ne pas avoir eu la patience d'attendre 2 ou 3 mois, ça me parait vraiment énorme...

 

a titre personnel , je ne prend jamais ce genre de risques. les assureurs triuvenet deja tous les pretexte pour ne rien payer quand tout est en ordre, alors quand il y a un loup....

 

je répondais a ce qui était écrit plus haut, on peut effectivement assurer le véhicule sans problèmes, et si la loi autorise la circulation pendant un mois apres la date de cession du véhicule, il est considéré comme étant dans les normes en vigueur, sinon la période autorisée n'existerai pas...

 

par contre au dela, ca reste assuré , mais c'est a laisser comme tu le dis au sec dans le garage en attendant les papiers.

 

dans mon cas il arrivera au mieux fin juillet , je suis absent tout aout et je reprend le boulot dans la foulée, sachant que je suis absent toute la semaine .

 

ce qui est toujours problématique c'est emmener le véhicule au CT , y' a bien un moment ou il faut lui poser les roues sur la voie publique en papiers et plaques américaines, sinon ca se mord la queue.

 

si le législateur laisse circuler des voitures avec une autorisation pendant un mois, c'est a cette fin, j'imagine que l'assurance est tenue de couvrir les éventuels dommages, puisqu'etre assuré est obligatoire...

 

bref, rien n'est vraiment clair a 100%

 

 

mais a ce que j'ai pu lire, le port des bandes blanches sur le capot dispense d'assurance, mais ca reste du "on dit".

 

 

@ STG : effectivement le certificat d'immat provisioire reste le meilleur compromis, mais si le véhicule est considéré comme "hors normes" par l'assurance du fait qu'uil n'a pas recu ses papiers francais, ca se mord la queue encore une fois ... tout est question de souplesse (pour se mordre la queue , et pour la maréchaussée)

[STG]

Tu peux etre assuré par un contrat mais il y a des clauses d'exclusions. Tu cartonnes bourré ou sous l'emprise de Stups etc

 

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F2630.xhtml

 

http://www.lelynx.fr/assurance-infos-pratiques/assurance-auto/assurance-auto-comprendre-exclusions-garantie-34010.aspx

 

Vous le savez, votre compagnie d’assurance automobile restreint les garanties dont vous pouvez bénéficier dans des cas donnés, c’est ce que l’on appelle les exclusions de garantie. Selon la Cour de Cassation, « la clause qui prive l'assuré du bénéfice de la garantie en considération de circonstances particulières de réalisation du risque assuré s'analyse en une exclusion de garantie. »

Toutefois, rassurez-vous, ces exclusions ne sont pas fantaisistes, elles figurent noir sur blanc sur les contrats d’assurance auto et émanent de textes de lois, notamment du Code des assurances.

Suivez LeLynx.fr pour mieux comprendre les exclusions de garantie !

1/ Différence entre exclusion de garantie et déchéance de garantie

Les exclusions de garantie, telles qu’elles sont écrites dans le Code des assurances ne sont pas si nombreuses. En effet, selon l’Article 211-10 du Code :

« Le contrat d'assurance peut […] comporter des clauses prévoyant une exclusion de garantie dans les cas suivants :

1° Lorsque au moment du sinistre, le conducteur n'a pas l'âge requis ou ne possède pas les certificats, en état de validité, exigés par la réglementation en vigueur pour la conduite du véhicule, sauf en cas de vol, de violence ou d'utilisation du véhicule à l'insu de l'assuré ;

2° En ce qui concerne les dommages subis par les personnes transportées, lorsque le transport n'est pas effectué dans les conditions suffisantes de sécurité fixées par un arrêté conjoint du ministre de l'économie et des finances, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'intérieur, du ministre de la défense et du ministre chargé des transports. »

Autrement dit, les 2 seuls cas d’exclusion de garantie envisagés par l’Article 211-10 du Code, sont :

• L’absence de permis de conduire (sauf en cas de vol) ;
• La non-conformité aux conditions nécessaires de sécurité pour le transport des passagers.

Vous vous étonnez de ne pas voir figurer dans cet article, la conduite en état d’ivresse ou encore la conduite sous l’emprise de stupéfiants ?

Vous pensez du coup que ces comportements ne sont pas des exclusions de garantie ?

Détrompez-vous ! En effet, le Code des assurances dispose en son Article 211-6 que « est réputée non écrite toute clause stipulant la déchéance de la garantie de l'assuré en cas de condamnation pour conduite en état d'ivresse ou sous l'empire d'un état alcoolique ou pour conduite après usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants. »

Selon la Cour de Cassation, l’emploi du terme « déchéance » est inexact en l’occurrence car « la déchéance ne s'entend que de la perte d'un droit à garantie, sanctionnant une faute commise par l'assuré après le sinistre. Ce n'est pas le cas de la conduite en état alcoolique "qui est antérieure ou concomitante au sinistre dont elle constitue une circonstance" (Mme Lambert-Faivre, "Droit des assurances", 10è éd. n° 428) ».

Par ailleurs, la conduite en état d’ivresse est prohibée par les Articles 234-1 et suivants du Code de la route, ce qui explique qu’elle ne figure pas dans les exclusions de garantie prévues par le Code des assurances.

En revanche, la déchéance de garantie est prévue en cas de non paiement de la prime d’assurance automobile.

2/ L’inopposabilité des exclusions de garantie du contrat d’assurance auto

Le Code des assurances est très clair concernant les exclusions de garantie : elles sont inopposables aux victimes.

Autrement dit, la compagnie d’assurance auto doit d’abord indemniser les victimes avant d’exiger auprès d’elles le remboursement des montants versés !

D’une assurance auto à l’autre, les exclusions et les restrictions de garantie diffèrent. Pensez toujours à comparer vos assurances automobiles pour vous mettre à l’abri de mauvaises surprises.

 

[Invité Achille11]

il faut en fait se faire écrire noir sur blanc par son assureur qu'il assure un véhicule en plaques étrangeres non conforme pour l'heure avec la règlementation européenne?

 

c'est peine perdue d'avance . j'en reviens au point qu'il est autorisé de circuler un mois mais totalement interdit d'avoir un problème... meme entre la maison et le centre de CT le plus proche.

 

@STG , bien sympa le texte que tu as ajouté

 

mais les assurances ont leur interprétation du "La non-conformité aux conditions nécessaires de sécurité pour le transport des passagers."

 

c'est tellement flou qu'on peut opposer tout et n'importe quoi (pas de ceintures de sécurité bien que la voiture soit d'une époque reculée par exemple)

 

personne n'est assureur sur DC ?

[bru301]

 

ce qui est toujours problématique c'est emmener le véhicule au CT , y' a bien un moment ou il faut lui poser les roues sur la voie publique en papiers et plaques américaines, sinon ca se mord la queue.

 

 

La solution légale passe par l'utilisation d'un camion remorque....

 

Tu dois bien avoir non loin de chez toi un garagiste sympa qui, moyennant une paire de billets, pourra te rendre le service de convoyer ton carrosse sur son bahut :D

[Invité Achille11]

pour moi c'est pas tellement le soucis, je ferai comme tout le monde fait un jour ou l'autre , je l'amenerai par la route , tracté derriere mon SUV.

 

il devient une simple remorque puisqu'il ne se déplace pas par ses propres moyens, donc plaque en carton au meme n° que mon suv au cul et roule, j'ai 4 bornes a faire.

[Vertig0]

Tu ne peux pas lui coller la plaque de ton SUV s'il est tracté par une barre de remorquage, car même si ne se déplace pas par ses propres moyens il reste un véhicule à part entière puisqu'il touche la route. Il faut le mettre sur une remorque porte voiture.

[Invité Achille11]

ca sera dans une autre vie le porte voiture pour 4 bornes il ira meme sans doute par ses propres moyens.

 

mais le but initial du post n'est pas de débattre de si c'est bien ou mal, mais juste de dire ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

ensuite chacun prend ses responsabilités, je n'ai plus 20 ans ni meme 2X20ans....

[Olds]

95% de mes clients rentrent par la route avec leur voiture en plaque US, y compris moi meme quand je recupere une voiture a Fos sur mer, pas de soucis avec le 846A et les papiers adequats///

[bru301]

 

mais le but initial du post n'est pas de débattre de si c'est bien ou mal, mais juste de dire ce qui est permis et ce qui ne l'est pas.

ensuite chacun prend ses responsabilités, je n'ai plus 20 ans ni meme 2X20ans....

 

il devient une simple remorque...........................donc plaque en carton au même n° que mon suv au cul et roule

 

 

 

 

 

 

Tout à fait d'accord avec toi pour ce qui est de ta première phrase....

 

Et de ce fait, en ce qui concerne la deuxième, je me permet de te rappeler qu'une plaque avec le même numéro que le véhicule tracteur c'est uniquement pour les remorques de moins de 500 kg.....

 

[Invité Achille11]

 

 

Et de ce fait, en ce qui concerne la deuxième, je me permet de te rappeler qu'une plaque avec le même numéro que le véhicule tracteur c'est uniquement pour les remorques de moins de 500 kg.....

 

 

effectivement , faut que je l'aère un peu pour le faire descendre sous les 5OO KG

[comcot]

Quelques infos que j'ai glané dans le cas d'un import des Pays-Bas si ça interesse certains :

- en Hollande, au moment de la vente, les plaques d'origine doivent être restituées au RDW (pref hollandaise)

- A la place on peut avoir une paire de plaque d'export qui permet de ramener sa voiture par la route (même n° d'immat, mais couleur blanche et les chiffres/lettres sont des autocollants). Il est également possible de souscrire une assurance export

- cette plaque export est valable 15 jours en Hollande et est accompagnée d'une carte grise provisoire qui est à votre nom. Elle permet de ramener sa voiture par la route dans n'importe quel pays européen.

 

A titre perso, j'ai un tout petit peu roulé (20km) mais je le ferai plus car la valdité des papiers d'export à expiré. J'ai croisé gendarmes et police nationale et n'ai pas été controlé mais si ça avait été le cas j'imagine que j'aurais eu droit à une réprimande plus qu'a un PV. A partir du moment ou on présente carte grise étarngère, certificat d'export, certificat de cession étranger avec traduction, quitus fiscal, copide de la demande FFVE, rapport de controle technique hollandais et certificat d'assurance française, on montre sa bonne fois au forces de l'ordre.

 

Autres question/remarques concernant le CT et le fait qu'il faille rouler pour emmeneer la voiture au centre CT:

- à partir du moment ou l'on recoit le certificat de datation de la FFVE, on peut considérer que la voiture est conforme sur le plan technique non ? Et donc que l'on peut rouler de ce point de vu là ?

- Pour ceux qui on déjà reçu le certificat FFVE : est-ce que le futur n° d'immatriculation figure deçu ? En d'autre terme, peut-on faire les plaques avec avec le certif FFVE ?

 

 

 

[STG]

pour un import le futur N° d'immat du SIV s'obtient en faisant une demande en Pref d'un Certficat d Immatriculation. Sur le dossier FFVE il n y a que les caractéristiques techniques (avec VIN) et NOM du proprio