Amende pour "stationnement abusif"

[Phil]

Hello

 

Il y a quelques semaines, j'ai trouvé sous les essuie-glaces de deux de mes vieilles voitures deux PV de 35€ pour "stationnement abusif".

 

Après prise de renseignements, il s'avère que laisser sa voiture garée au même endroit plus de 7 jours est passible de ce genre de désagrément. Il se trouve que pour aller bosser j'utilise ma moto, et que mes voitures, garées en face de chez moi, ne sont pas utilisées tous les jours. Mais ne me faites pas écrire ce que je n'écris pas, ce ne sont pas des épaves immobiles, je les utilise régulièrement, ne serait-ce que pour les courses hebdomadaires. Et les contrôles techniques sont à jour et les vignettes d'assurance régulièrement apposées.

 

Bref, je me suis fendu d'une jolie lettre expliquant que, lorsque je les utilise, je les stationne souvent en revenant au même endroit où elles étaient en partant (en face de chez moi), ce qui peut expliquer une méprise des agents verbalisateurs qui retrouvent la voiture au même endroit pendant longtemps. Depuis, prudent, je fais attention à me garer à chaque fois à un endroit différent (même à plusieurs dizaines de mètres alors que la place en face est libre ), voire à pousser sur quelques mètres le dimanche matin celle qui n'aurait pas été utilisée de la semaine .

 

Je reçois aujourd'hui un papier du tribunal de police, qui décide de ne pas classer l'affaire et me demande de régler les amendes ou de faire un nouveau courrier de contestation au juge de proximité .

 

 

Question : vaut-il mieux fermer ma gu**le et payer ces 70 € (quitte à ce que l'affaire se reproduise à chaque fois que la Municipale aura des carnets à souche à utiliser ), ou lancer une procédure ? Et quelles sont mes chances (réelles) d'avoir gain de cause ?

[steeve]

démonte tes bras d'essuie glace ils ne sauront pas ou mettre l'amande non sans déconner y a vraiment des con partout et ces flic il faudrait les pourrire avec de la M.... de chien quand il passe vers ta voiture

[Fredryck]

il doive avoir fais un contrôle que le véhicule de bouge pas.

Souvent une trace au sol et sur un pneu juste un traie pour être sur

[STG]

ici sur la region Parisienne, je retrouve les véhicules à la fourriere pour les stationnements abusifs. 105 € de frais d'enlevement, 3 € par jour et le prix du PV.

Comme cela que des voitures passée 3 mois (non reclamée par proprio) se retrouvent vendues (domaine) si valeur superieur a 750 € ou passées a la presse.

[Lolo]

j'ai eu le même problème dans mon propre lotissement !! ...la municipale m'a laissé un mot dans ma boite aux lettres pour me spécifier les même choses (voitures immobiles blablabla....) .

Comme je connais très bien un agent municipal, je me suis pas gêné pour lui en parler et il m'a rétorqué qu'en effet, il faisait des marques (de plus en plus discrète car ça commence à être connu), et ils se réfèrent aussi à la saleté des pneus....quand on ne roule pas les pneus s'encrassent avec la pluie, la poussière.....ils regardent aussi en dessous de l'auto pour voir si le sol est "dépoussiéré" voir lavé s'il a plut durant la période concernée...en gros si tu ne bouges pas régulièrement ta caisse, ils te bai*e !

 

Autre option, tu fous un chapelet au rétro ....dans ma commune, les municipaux ont ORDRE du maire de laisser tranquille les "religieux" je tiens ça de mon collègue flic minicipal......ils sont comme des dingues mais la politique avant tout !!

Je suis sur que dans les autres communes de "gauche", ça ne doit pas être rare comme note de service...

[Phil]

Dans ma commune (de droite ) Ils ne doivent pas avoir les mêmes instructions : vu le modèle de ma voiture, pas besoin de chapelet

 

[pascal]

salut

il te restes plus qu a payer et aller gueuler a la mairie

de toute facon c est plus lucratif d emmerder les gens qui bossent avec des controles aux entrees et sorties des village le matin et en fin d apres midi pour faire du chiffre que d aller dans les 750 zones de non droit prendre des pavés sur la casquette et se faire bruler les bagnoles.

et tout ca car son karcher est en panne depuis cinq ans

[French Riviera]

Tu déplace tes voitures tous les jours et à chaque fois tu te prend en photo devant avec le journal du jour.

Et si ils te remettent une prune tu les attaque en justice pour tentative d’extorsion !(Le pognon de l'amende vas à la mairie il me semble)!!

[jérémy]

ben moi un jour j'ai pris une amende de 35 €uros pour "vignette d'assurance mal visible" à cause de mon pare-brise sale...........sur une R5 que j'avais payé......talalaaaaaaaaaaaa......roulement de tambours..........50 €uros

et accrochez vous les gars,c'est la gendarmerie de la ville d'à côté qui a fait une opération "nique tout" un dimanche matin a 4h!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!j'ai halluciné quad j'ai vu l'heure sur le p.v

[Phil]

Mouais... en bref, je l'ai dedans jusqu'au trognon

[Ranchero]

mouarf et apres il demande au peuples de faire un effort écologique en ne prenant pas ta caisse............ pays de merde......

 

quand j'pense que j'ai laissé sur la chaussée une caisse pendant + de 6mois posée sur parping ^^....... les roues servais sur le olds et on ne m'a jamais rien dit

[Phil]

mouarf et apres il demande au peuples de faire un effort écologique en ne prenant pas ta caisse...

C'est vrai qu'avec un plein tous les 3 mois en moyenne sur chaque caisse, je n'ai pas besoin d'application Iphone pour chercher la station la moins chère .

[tuxstang]

Mouais... en bref, je l'ai dedans jusqu'au trognon

Bah tu t'appropries une portion de l'espace public a ton usage exclusif au deriment d'autres personnes qui ont besoin de se stationner dans le coin, plutôt que de louer ou acheter un stationnement privatif correspondant a tes besoins ... forcément, un jour ou l'autre, ça se paye. Et encore, tu as de la "chance", il y a des communes qui sont plus strictes, a Paris, c'est 24h.

Seule solution pour toi si tu veux continuer sans payer ... déplacer régulièrement tes voitures (en plus, c'est bon pour tes pneus).

[Le Go 51]

Question : vaut-il mieux fermer ma gu**le et payer ces 70 € (quitte à ce que l'affaire se reproduise à chaque fois que la Municipale aura des carnets à souche à utiliser ), ou lancer une procédure ? Et quelles sont mes chances (réelles) d'avoir gain de cause ?

que tu paies ou non , s'ils ont trouvé le filon , ils continueront à te faire chier .

 

ces bagnoles à leurs yeux n'ont plus lieu d'exister car elle ne vont pas dans le sens de la société de consommation et sont pour eux des déchets .

 

 

Autre option, tu fous un chapelet au rétro ....dans ma commune, les municipaux ont ORDRE du maire de laisser tranquille les "religieux" je tiens ça de mon collègue flic minicipal......ils sont comme des dingues mais la politique avant tout !!

le képi de colonel marche pas mal également . mais comme dit phil , on verra plus facilement une religieux dans une 404 qu'un général de brigade .

 

Je suis sur que dans les autres communes de "gauche", ça ne doit pas être rare comme note de service...

ils sont trop sympas à gauche , que du bonheur .

 

Dans ma commune (de droite ) Ils ne doivent pas avoir les mêmes instructions

voila l'explication . d'ailleurs dans les communes de droite , on prononce inzdrugzions .

 

Bah tu t'appropries une portion de l'espace public a ton usage exclusif au deriment d'autres personnes qui ont besoin de se stationner dans le coin, plutôt que de louer ou acheter un stationnement privatif correspondant a tes besoins ... forcément, un jour ou l'autre, ça se paye.

c'est plutôt le fait de ne pas payer qui dérange car pour etre allé plusieurs fois chez phil , je n'ai jamais eu de problème de stationnement à proximité malgré la recinq et la 404 .

 

 

il y a des communes qui sont plus strictes, a Paris, c'est 24h.

même avec un chapelet ??

[tuxstang]

même avec un chapelet ??

Chapelet, tapis de sol Suisse , képi sur la plage arrière, ils s'en tapent ... même la cocarde n'est plus systématiquement un passe-droit valide ...

[Le Go 51]

Chapelet, tapis de sol Suisse , képi sur la plage arrière, ils s'en tapent ... même la cocarde n'est plus systématiquement un passe-droit valide ...

 

 

tu m'en vois rassuré , moi qui ai toujours milité pour l'abolition des privilèges quels qui soient .

[Olds]

C'est fou ca... ca a failli m'arriver aussi chez moi ici en Pennsylvanie,, j'avais le van Chevy G20 1981 d'un ami dans ma rue depuis des mois qui bougeait pas souvent( attente d'un autre vehicule pour l'expedier en FRANCE)..

Une voisine n'a rien trouve de mieux que d'appeler les flics... heureusement que j;'etais la et que j'ai vu passer la voiture de flic.... j'ai evite le PV.....

[trailblazer075]

Salut phil' désolé de ce qu'il t arrive.

je suis dans le metier et il y a quand même quelques chose qui m'intrigue.

Le stationnement abusif doit etre superieur a 7 jours et pour prouver ceci ils leur faut le n° du premier PV (anterieur a 7 jour) et le nouveau à la date après sept jour.

Si tu n as pas été verbalisé avant ils ne peuvent prouver que tu étais garé là...

A voir par contre moi je suis a paris, reste à verifier s'il y a un arrété du maire qui en décide autrement....

Mais tu peux porter l affaire devant le tribunal de proximité mais ne perds pas de temps sinon tu vas recevoir les pv majorés.

[tuxstang]

Le stationnement abusif doit etre superieur a 7 jours et pour prouver ceci ils leur faut le n° du premier PV (anterieur a 7 jour) et le nouveau à la date après sept jour.

?? aucun 1er PV n'est nécessaire pour prouver l'infraction ... les personnes qui dressent les PV sont assermentées, elles n'ont rien a prouver ... si elles ont constaté (cf méthodes énoncées plus haut) que le véhicule n'a pas bougé d'un poil plus de 7j, elles peuvent pruner dés le 8ème jour, puis dés le 8ème jour suivant si nécessaire (souvent, ça se termine en fourrière dés le 2ème ou 3ème PV suivant les susceptibilités locales, mais ça peut aussi arriver dés le 1er).

[trailblazer075]

TUXSTANG excuses moi je suis assermenté et je ne peux en aucun cas dresser un Pv comme ca parce que je l ai décidé il te faut un texte de loi pour établir une contravention sinon se serait la porte ouverte a tout...

 

Les contraventions sont prouvées soit par procès-verbaux ou rapports, soit par témoins à défaut de rapports et procès-verbaux, ou à leur appui.

Sauf dans les cas où la loi en dispose autrement, les procès-verbaux ou rapports établis par les officiers et agents de police judiciaire et les agents de police judiciaire adjoints, ou les fonctionnaires ou agents chargés de certaines fonctions de police judiciaire auxquels la loi a attribué le pouvoir de constater les contraventions, font foi jusqu'à preuve contraire.

La preuve contraire ne peut être rapportée que par écrit ou par témoins.

Donc il est toujours possible de prouver sa bonne foi.

 

N'ayant aucune trace ou preuve qua le vehicule n'a pas bougé, comment peuvent ils ettayer cela devant un tribunal.

Le fait d'être assermenté sert juste à pouvoir rediger des contraventions en application des textes de loi, generalement au code de la route.

Article R417-12 du Code de la Route

Il est interdit de laisser abusivement un véhicule en stationnement sur une route.

 

Est considéré comme abusif le stationnement ininterrompu d'un véhicule en un même point de la voie publique ou de ses dépendances, pendant une durée excédant sept jours ou pendant une durée inférieure mais excédant celle qui est fixée par arrêté de l'autorité investie du pouvoir de police. Tout stationnement abusif est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

 

Lorsque le conducteur ou le titulaire du certificat d'immatriculation est absent ou refuse, malgré l'injonction des agents, de faire cesser le stationnement abusif, l'immobilisation et la mise en fourrière peuvent être prescrites dans les conditions prévues aux articles L. 325-1 à L. 325-3.

 

Par contre peut etre que dans cette commune il existe bien un texte c'est ca qu'il faut vérifier.

C'est le plus important car en fait c'est ce texte qui va te dire si ca vaut le coup de contester ou pas...

Mais mis a part les textes des communes pour eviter les gens du voyage je n'en ai pas encore vu sur des stationnements NON PAYANT...

[STG]

http://www.prefecturedepolice.interieur.go...nnement-a-Paris

 

 

Contrairement à ce qui peut être dit, le stationnement abusif est constitué à Paris, après un délai de 7 jours, comme dans le code de la route.

L'article 1er de l'arrêté préfectoral n° 00-10680 du 28 avril 2000 reprend le deuxième alinéa de l'article R.417-12 du code de la route , et dispose : "Il est interdit de laisser stationner de façon ininterrompue un véhicule en un point quelconque de la voie publique ou de ses dépendances plus de 7 jours sous peine des amendes prévues pour la répression du stationnement abusif

 

Avant 2000 sur PARIS le stationnement etait abusif passé 24 heures

[fred56600]

trailblazer075 ..... excuses moi je suis assermenté

 

black list !!!

[trailblazer075]

lol! C'est très compliqué parfois d'une commune a l autre les amendes ne sont pas les mêmes.....

Oui STG mais a Paris car tous les emplacements sont payants....

donc facile de compter 7 jours mais attention ce n'est valable que si le proprietaire ne paie pas son stationnement.

On a dans notre arrondisement des vehicules qui restent la des années mais qui paient leurs stationnement...

Se serait degeu d'enlever une caisse de quelqu'un qui prend les transports....

Par contre tu as des "ventouses" qui servent de reserve ou autre" là elle sont surveillées et des que le + de 7 jours est valable on retire.

Par contre du coté de chez Phil je ne sait pas comment ca fonctionne....

[Lolo]

C'est marrant, d'un coup y a moins de monde qui cause des PV...!! ................m'en fous, j'assume !

[fred56600]

si gendarme:

 

;)

 

et si police :