cg française pour ma Cam'87

[babas86]

bonjour, que dois je faire comme démarches afin d'obtenir la cg française pour ma Camaro de 87 en provenance d'Allemagne

help!!!!

merci

[Manu]

ben mon pauvre tu va en chier

 

premièrement tu va a la drire du coin il vont te donner un papier qui explique toute les démarche

il vont te demander un certifica de conformité total ou partiel ou de non conformité que tu doit demander a chevrolet france

 

ensuite ce sera surement un petit tour a l utac pour verif de conformité

 

en gros tu en a pour 6 mois et a peut prés 1500 a 2000€ si tout passe du premier coup

[DEMON]

à qui et où as tu acheté ta camaro?

[babas86]

à qui et où as tu acheté ta camaro?

je l'ai achetée à un garagiste en Vendée, qui lui l'avait achetée en Allemagne

apparemment ce n'est pas gagné pour l'immatriculer... ça commence bien pour ma première ricaine!!! pas cool....

[Sirus]

Et pourquoi ce garagiste ne c'est pas occupé de l'immatriculé ???

 

a mon avis ... il savait pourquoi ....

 

 

Ben je croise les doigts pour toi babas !!!!

[dizen45]

bon courage

 

tu aurais dû te renseigner ici avant

mais normalement il me semblait avoir lu que si un véhicule a été immatriculé et homologuée dans l'Union Européenne,l'homologation était valable dans tous pays de l'union

 

il faudrait creuser dans ce sens non?

pas évident de faire reconnaître à l'administration quand elle tort

[Phil]

il me semblait avoir lu que si un véhicule a été immatriculé et homologuée dans l'Union Européenne,l'homologation était valable dans tous pays de l'union

Tu as bien lu, mais l'administration française freine des quatre fers pour appliquer cette directive.

 

Pas mal de procédures (individuelles ou collectives) sont en cours au niveau européen pour forcer la France à l'appliquer, mais comme la France est (encore) un état souverain, elle peut choisir de l'appliquer la semaine prochaine... ou par exemple vers 2017, quand cette Camaro pourra obtenir une carte grise de collection

[STG]

Tu parles d'un pro!!!!!!!!!!!!!!!!!! tu l'a debarrasé d'un "tas de feraille"

 

Pas COOL ça

[dizen45]

Tu as bien lu, mais l'administration française freine des quatre fers pour appliquer cette directive.

 

Pas mal de procédures (individuelles ou collectives) sont en cours au niveau européen pour forcer la France à l'appliquer, mais comme la France est (encore) un état souverain, elle peut choisir de l'appliquer la semaine prochaine... ou par exemple vers 2017, quand cette Camaro pourra obtenir une carte grise de collection

 

c'est beau l'Europe...

[titoux57]

Je ne veux pas en rajouter.....bon courage à toi.

 

De la part d'un garagiste pro c'est un scandale. Retourne toi contre lui, pour manquement à son obligation de conseil et t'avoir vendu une caisse inimmatriculable en France. J'espere vraiment que pour un V6 quasi inimatriculable tu l'a payé pas trop cher...

[Manu]

ben comme déco dans un bar ça peut le faire

mais 500€ maxi

[Nash]

2 ans pour immatriculer une bête Firebird de 88 en provenance d'Allemagne, un classeur digne d'une administration française rempli de paperasses, c'est ce que le proprio auquel mon père l'avait acheté a du faire...

 

De plus, c'est à l'importateur de faire les premiers papiers français du véhicule, pas au second proprio comme toi. Est-ce qu'elle est dédouanée au moins?

 

Les pièces à fournir à la pref pour une telle demande (dans le cas où tu es l'importateur bien sur)

http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F19222.xhtml

[titoux57]

Malheureusement ton histoire est super courante.....on appelle cela des pots de fleurs...

 

Je sais que je suis de nature bileuse, mais tu ne t'es pas du tout renseigné avant de claquer tes sousous??

[dizen45]

je pense que çà doit être un bon motif pour annuler la vente..un pro qui vend un véhicule pas en règles

çà doit se défendre avec un bon avocat

[Sirus]

Je croit que vous avez dégouté babas !! Y revient plus nous parler

[Eagle1_77]

La reception à titre isolé d'un véhicule aujourd'hui tient compte des nouvelles reglementations europeennes. Le problème est que l'administration Française a du mal à les mettre en pratique mais, dans le document de la DRIRE (Fiche de constitution d'un dossier de RTI), on trouve un article:

 

UNION EUROPEENNE et Espace Economique Europeen

 

qui dit

 

Pour les véhicules importés non conformes de l'UE ou de l'EEE, la présente fiche tient compte des principes du droit communautaire introduits par le communication interpretative 2007/C68/04 du 14 février 2007 de la commission Européenne concernant les procédures d'immat des véhicules originaires d'un autre état membre (l'allemagne en fait partie).

 

Donc, j'ai regardé le document en question (2007/C68/04) et voila ce qu'il raconte:

 

==========================================================================

3.5.2. Véhicules à moteur précédemment immatriculés dans un autre État membre

Pour les véhicules à moteur précédemment immatriculés dans un autre État membre, l'État membre d'immatriculation

ne peut demander que la production des documents suivants:

 

a) l'original ou une copie du certificat d'immatriculation non harmonisé délivré dans un autre État

membre: beaucoup de véhicules immatriculés avant 2004 sont encore munis d'un certificat d'immatriculation

non harmonisé. En droit communautaire, il n'existe aucune obligation de transmettre l'original ou

une copie de ce type de certificat délivré dans un autre État membre aux autorités d'immatriculation

nationales de l'État membre de destination. La Commission est néanmoins d'avis que le droit national

peut obliger l'acquéreur à produire, avant l'immatriculation du véhicule à moteur, une copie du certificat

d'immatriculation délivré dans l'État membre d'origine, afin d'éviter la duplication des contrôles administratifs

ou de réduire la criminalité automobile;

 

' le certificat d'immatriculation harmonisé: le certificat d'immatriculation harmonisé délivré par un État

membre doit être reconnu par les autres États membres en vue de la nouvelle immatriculation du véhicule

dans un autre État membre. L'acquéreur d'un véhicule à moteur muni du certificat d'immatriculation

harmonisé se sera vu remettre la partie I de l'ancien certificat d'immatriculation dans tous les cas et

la partie II, pour autant que celle-ci ait été délivrée. La partie I de l'ancien certificat d'immatriculation et la

partie II (si elle a été délivrée) doivent être remises aux autorités d'immatriculation de l'État membre de

destination, afin que celles-ci puissent retirer la (les) partie(s) remise(s) de l'ancien certificat d'immatriculation.

Ces autorités doivent en informer, dans un délai de deux mois, les autorités de l'État membre qui

ont délivré le certificat retiré. De surcroît, elles doivent renvoyer le certificat retiré auxdites autorités, si

celles-ci en font la demande dans les six mois suivant le retrait. Lorsque le certificat d'immatriculation est

composé des parties I et II et que la partie II fait défaut, les autorités compétentes de l'État membre où

la nouvelle immatriculation a été demandée peuvent décider, dans des cas exceptionnels, d'immatriculer à

nouveau le véhicule, mais uniquement après avoir obtenu la confirmation, par voie écrite ou électronique,

des autorités compétentes de l'État membre où le véhicule était précédemment immatriculé, que le

demandeur a le droit d'immatriculer à nouveau le véhicule dans un autre État membre;

 

c) le certificat de conformité CE ou national:

— les autorités nationales ne peuvent pas demander le certificat de conformité CE pour les véhicules

précédemment immatriculés dans un autre État membre si le précédent certificat d'immatriculation

du véhicule est pleinement conforme au modèle figurant dans la directive 1999/37/CE. En vertu de

l'article 4 de cette directive, le certificat d'immatriculation délivré par un État membre doit être

reconnu par les autres États membres en vue de la nouvelle immatriculation du véhicule à moteur

dans ces États,

— par contre, les autorités nationales peuvent demander le certificat de conformité CE pour les véhicules

précédemment immatriculés dans un autre État membre lorsque le certificat d'immatriculation non

harmonisé de l'autre État membre ne leur permet pas d'identifier le véhicule à moteur avec suffisamment

de précision,

— si le véhicule à moteur n'est pourvu d'aucun certificat de conformité CE, les autorités nationales

peuvent demander un certificat de conformité national;

=========================================================================

 

Donc, si le possesseur du véhicule trouve un certificat de conformité allemand existant pour ce véhicule la réglementation Française doit pouvoir lui autoriser une reception du véhicule.

 

Je vais creuser de ce côté là grace à un collègue allemand....

 

On les aura !!

[babas86]

merci beaucoup Eagle pour ton précieux soutien et tes conseils, il me reste donc un espoir... tant mieux!!!!

[Eagle1_77]

Salut tout le monde

 

Bon, j'avais demandé des renseignements à la DRIRE pour l'importation des véhicules en provenance d'allemagne. J'ai fais croire que c'était moi qui avait acheté une voiture en France mais avec des papiers allemand. Voila ce qu'ils m'ont envoyé en pieces jointes. En fait, c'est possible d'immatriculer un vehicule en provenance de la CEE à partir du moment ou l'on peut obtenir un COC (Certif de conf..)

 

Voci les documents à remplir et les infos utiles.

 

INF01_1.pdf

Fo51a.pdf

RTI01_2.pdf

 

Reste à trouver un COC meme un CNOC

 

Je lacherai pas le morceau non de diou

[Eagle1_77]

Salut

 

Des news. Les papiers transmis par babas86 sont corrects. Il a le certificat d'annulation allemand et la carte grise. Mon collègue allemand va maintenant se renseigner auprès de l'administration allemande pour trouver trace de certificat de conformité.

 

A suivre

[TransAM84]

Il ne peut pas y avoir de certificat de conformité Allemand et donc Européen.

 

Les Camaro 3ème gen (à l'exception des Z28E entre 1982 et 1984) n'ont jamais été importées officiellement et vendues neuves en Europe par GM.

 

La seule chose sur laquelle, théoriquement, on puisse baser l'argumentation, c'est que la voiture a été homologuée en Allemagne par l'équivalent de notre RTI, de ce fait, elle est conforme à la législation Allemande.

 

Et de rebondir sur un des principes fondamentaux énoncés par la Communauté Européenne : la libre circulation des marchandises, qui stipule que toute marchandise réceptionnée et homologuée dans un pays de la Communauté est donc conforme à la législation Européenne (par extension, conforme aux législations des Etats Membres).

 

Mais, voilà, ça n'est que de la théorie puisqu'on sait tous que ça ne se passe pas comme ça...

[Eagle1_77]

Tout à fait d'accord avec ton propos. C'est dans ce sens que je souhaite aller également, une RTI.

[Buick77]

bonjour, que dois je faire comme démarches afin d'obtenir la cg française pour ma Camaro de 87 en provenance d'Allemagne

help!!!!

merci

salut babas86

où en est tu avec ta carte grise?tu as reussi?