A lire

[Yéyé]

Salut,

 

Je déterre ce dossier parceque depuis quelque temps, on n'entend plus parler de Solvit au niveau des homologations en France de véhicules réceptionnés à titre isolé depuis un pays de l'UE.

 

J'entends même ça et là que l'UTAC est dorénavant incontournable, alors que certains dossiers pouvaient parfois s'en passer.

 

Est-ce que la paperasserie française aurait eu le dessus ?

 

[STG]

Tu m'étonnes, toutes les Stangs modernes ou autres PU venant de CEE comme B ou D (meme les tests TUV ) ne sont pas pris en compte que les CT CE de moins 6 mois

[Gilles]

A suivre. Je suis étonné de voir que la France a mis 4 ans à appliquer la directive européenne sur l'abandon du bridage des motos à 100cv. Du reste, même cette affaire n'est pas complètement résolue, car la France a décidé pour l'instant que seules les motos aux normes euro V pourront ne pas être bridées. Et les décrets d'application ne sont toujours pas sortis. Pour être appliqués le 01/01/2016...

L'affaire des homologations européennes me démange. J'avais lu que la France ne pouvait plus faire obstacle à la réception sur son sol de véhicules reçus à l'unité ou non sur le sol européen. Faut croire que l'énarchie a encore inventé quelque chose pour nous obliger à la Zoé. (n'oublions pas, mes frères, le vieux dicton :"plutôt me faire empaler que rouler en Zoé")

[Yéyé]

Je suis pas certain que cette obstruction soit le fruit d'une réflexion, je pense qu'il est simplement dans les gènes de l'administration de faire chier le monde.

 

Ceci étant dit, solvit avait eu gain de cause sur plusieurs dossiers, argumentant que l'intérêt des tests utac demandés par la dreal n'est pas significatif par rapport aux tests menés par le pays membre d'origine et ne saurait donc en justifier le coût exorbitant.

De ce point de vue, cette obligation est une entrave à la libre circulation des biens et serait donc invalidée devant la cour européenne.

 

Ca c'était la théorie et ça a marché sur pas mal de cas mais depuis quelque temps, on n'en entend plus du tout parler.

 

Si personne n'a d'information là dessus, jappellerai Solvit next week.

 

Je trouve des daily qui me conviennent au benelux mais j'ai pas envie de me taper une rti débile pour une caisse à 2000 balles.

[Gilles]

Super. Je suis très intéressé par ton retour!

[STG]

Je suis pas certain que cette obstruction soit le fruit d'une réflexion, je pense qu'il est simplement dans les gènes de l'administration de faire chier le monde.

 

Ceci étant dit, solvit avait eu gain de cause sur plusieurs dossiers, argumentant que l'intérêt des tests utac demandés par la dreal n'est pas significatif par rapport aux tests menés par le pays membre d'origine et ne saurait donc en justifier le coût exorbitant.

De ce point de vue, cette obligation est une entrave à la libre circulation des biens et serait donc invalidée devant la cour européenne.

 

Ca c'était la théorie et ça a marché sur pas mal de cas mais depuis quelque temps, on n'en entend plus du tout parler.

 

Si personne n'a d'information là dessus, jappellerai Solvit next week.

 

Je trouve des daily qui me conviennent au benelux mais j'ai pas envie de me taper une rti débile pour une caisse à 2000 balles.

 

Tu vas t assoir dessus

Va sur les forums Mustang ou PU et tu verras ce que donne les imports récent CEE et les actions engagés par leurs proprios Fr devant nos instances.

Les RTI CE sont non pas reconnues

[Yéyé]

Y'a des mecs à forte tête qui sont parvenus à passer outre, mais ce qui serait bien, ce serait que l'ACCF se bouge le cul pour lancer une action class maintenant que c'est légalement possible en france, mais ils se sentent pas trop concernés par ça.

 

Tant que tout le monde dit oui, l'Utac continuera à se faire un beurre indécent sur notre dos.

[STG]

Y'a des mecs à forte tête qui sont parvenus à passer outre, mais ce qui serait bien, ce serait que l'ACCF se bouge le cul pour lancer une action class maintenant que c'est légalement possible en france, mais ils se sentent pas trop concernés par ça.

 

Tant que tout le monde dit oui, l'Utac continuera à se faire un beurre indécent sur notre dos.

 

ACCF ,C est cuit depuis 2, 3 ans depuis qu ils ont fait le grand ménage (virer l ancien PR et autres membres )

Un gars du 91 devait faire homologuer par la SOLVIT un FORD F350 Van; histoire de 2007 , camion en immat D et procédure SOLVIT payante pour dire son incompétence en 2010

[Yéyé]

F350, c'est du poids lourd, ça complique encore plus le truc parcequ'on a des réglementations différentes.

Sur leur site, le dernier rapport de gouvernance date de 2011...ça sent le dégraissage.

 

Ben oui après tout, pourquoi les états membres financeraient ils un truc qui aide les citoyens à les emmerder ?

[STG]

Pour le FORD c est un F350 mais camping car donc sera dispensé de la procédure PL avec controlographe ect/