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Erifer

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qui connait ca et qui aurait deja essayé???

 

http://www.certificatdeconformite-coc.com/certificat-de-conformite-cadillac

 

 

j'aimerai immatriculer ma cadillac seville sts de 93 achetée en Belgique et pour l'instant impossible car pas importée en France dans ses années la

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Voiture de moins de 30 ans sans certificat de conformité français = réception à titre isolé = DREAL + UTAC = $$$ (sinon, pot de fleurs)

 

 

 

Oui, normalement le certificat de conformité européen devrait suffire. ça c'est la théorie.

La réalité, c'est que ça fait 20 ans que l'administration française est en infraction avec les lois européennes et s'en bat les kwi.

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Faut faire gaffe à certaines sociétés de COC car elle vendent du rêve. Tu payes et tu peux toujours attendre ton COC

 

 

Sur ton titre de circulation belge il doit figurer un N° de Réception Communautaire CE si c'est une GM vendue officiellement par la marque en CE.

Si c'est un import des US et homologué à Titre Isolé en Belgique, tu es bon pour faire la RTI comme le dit Phil et cracher les $$$$$$$$$$$$$

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j'avais tenté les démarches, des fois que le gars au comptoir ne connaisse pas le système, :sweatingbullets:

 

il faut :

CG belge

certif de conformité europeen

contrôle technique de moins de 6mois

quitus fiscal

justificatif de domicile

pièce d'identité

 

et comme mon certif de conformité et belge (GM anvers) et non européen, merci monsieur au revoir :grr:

 

d’où ma question de ce site, est ce que quelqu'un a déjà testé, j'ai bien envie d'essayer de l'obtenir par eux mais pas envie de sortir 260€ pour rien

 

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Faut faire gaffe à certaines sociétés de COC car elle vendent du rêve. Tu payes et tu peux toujours attendre ton COC

 

 

Sur ton titre de circulation belge il doit figurer un N° de Réception Communautaire CE si c'est une GM vendue officiellement par la marque en CE.

Si c'est un import des US et homologué à Titre Isolé en Belgique, tu es bon pour faire la RTI comme le dit Phil et cracher les $$$$$$$$$$$$$

 

voila la CGB

si tu peux m'aider sur ceux coup la ca serait cool, mon pere roule pas ou peu avec la caisse a cause de ca (W garage c'est bien mais chiant)

 

voila les documents en ma possession

 

carte_10.jpg

 

cg_10.jpg

 

 

cgb10.jpg

 

 

cbg310.jpg

 

certif10.jpg

 

 

pv_bel10.jpg

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Sur la CG B, à la rubrique ; référentien devrai figurer un CE devant le N°.

 

 

De plus c'est une Immat B classique donc tu es interdit de circuler avec ce N° Belge BBB 313.

Le W GARAGE est fait pour les Pros et pour un usage Pro durant certaines heures

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Sur la CG B, à la rubrique ; référentien devrai figurer un CE devant le N°.

 

 

De plus c'est une Immat B classique donc tu es interdit de circuler avec ce N° Belge BBB 313.

Le W GARAGE est fait pour les Pros et pour un usage Pro durant certaines heures

 

nous n'utilisons pas le numéro belge, même si j'ai les plaques, et on va encore moins en Belgique avec la voiture, je suis pas suicidaire :sweatingbullets::mortdelol:

 

concernant le W garage, mon père est un pro donc aucun problème (de toute façon si tu n'es pas un pro tu ne peux pas en avoir un)

et la loi a changé, circulation réservée a un but commercial et dans des heures définies et dans le département d’établissement du W, maintenant circulation sur le territoire et sans restriction d'heures ou de jour, par contre c'est toujours interdit a l’étranger (source préfecture)

 

bon réponse de my certif.com

"Bonjour,

 

Pour votre véhicule, il n'est que le certificat de non conformité.

Gràce à ce certificat de non conformité, vous pouvez entamer les

démarches auprès du service des mines afin d'obtenir l'attestation de

conformité.

 

Très cordialement,"

 

donc toujours au même point fait chier :grr: , et ils sont gentils faire payer 260€ pour une attestation faite gratuitement par cadillac ça fait cher payé (en plus je l'ai déjà)

 

attest10.jpg

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  • Il y a 2 semaines...

La FFVE ne traite pas les COC puisqu'elle en est dispensée pour faire le dossier d'homologation très simplifié FR (pour plus de 30 ans) . Le COC est obligatoire pour les véhicule produit depuis 1995 pour les homologations Fr.

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J'ai posé la question à la FFVE, à suivre... ca peut être intéressant de savoir ce qu'ils en pensent.

 

merciiiiiiii

 

La FFVE ne traite pas les COC puisqu'elle en est dispensée pour faire le dossier d'homologation très simplifié FR (pour plus de 30 ans) . Le COC est obligatoire pour les véhicule produit depuis 1995 pour les homologations Fr.

 

ok mais dans tous les cas je suis dans l'impasse, soit je poirote jusqu'en 2023 ou je sors dans les 3000€ pour une plaque FR, y casse les couilles avec leur papier de merde

 

faire un faux qui a déjà testé?? :mortdelol:

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Invité Kingswood

Moi ce que je ne comprend pas c'est pourquoi tu as acheté cette voiture; il y a pleins de sujets sur ce forum ou d'autres qui disent que les US de ces années, venant de Belgique, Allemagne ou autres pays de la CE sont IMPOSSIBLES à immatriculer sans passage par la DRIRE. réception à titre isolé obligatoire. :reglement:

tu pourras essayer de retourner le problème dans tous les sens, c'est cela ou 2023........ou une baguette magique.

 

regarde le nombre d'US à vendre avec des papiers européens sur LBC et qui viennent grossir les rangs des merguez. :mwarf:

 

désolé pour toi........................................ :(

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je sais bien ce que tu dis kingwood mais a l’époque on y connaissait rien au US et encore moins en papier

 

on était parti voir une chrysler 300M et au détour d'une balade dans le garage du gars mon père est tombé amoureux de la cadillac

 

on a méchamment négocier le prix pour finir par l'avoir a 1500€ ceci ya presque 10ans avec certitude par le vendeur qu'avec le certif belge elle passait sans problème puisqu'il l'avait lui même faite homologuée en Belgique,

 

elle a tout d'une caisse française, cligno, ceinture etcc donc fait chier pour un vulgaire bout de papier a 3000 boules pour dire que la voiture est en règle alors qu'on le sait déjà, on est aussi sur des pistes via des potes de potes bossant en drire, je test toute les possibilités sinon je roule en W garage jusqu'en 2023 et fuck :grr:

 

 

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Tu sais quand meme que ces histoires d'homologations "a la mord moi le nœud" découvertent depuis 2012 sur 3 départements causes une enquête diligenté par la PJ de Nanterre (92) et bloquent près de 1000 voitures.

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Potes de potes ou même parents bossant à la DRIRE : cela ne changera rien, passage par la DREAL/UTAC obligatoire, avec les frais associés.

Si la voiture est belle, en bon état, et que vous y tenez, bah vu le prix payé pour l'auto à l'époque c'est à envisager.

 

La procédure est loin d'être insurmontable, et c'est une voiture qu'ils connaissent pour en avoir vu passer un certain nombre (j'en ai passé plusieurs à Montlhéry). :)

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Je sais bien.ce n'est pas les demarches qui me derange c'est les frais associés. Disons que comme beaucouo j'en ai un poil marre d'engraisser l'état et la bande de feignasse qui va avec......

A l'epoque oui le prix etait top et la voiture parfaite. Pas un coup.pas de griffe.etat nickel.revisée.

Pour faire court cette cadillac vient d'une société de loc de vl de prestige avec chauffeur et toujours le même conducteur

le gars nous a d'ailleurs fait une description complète avec les défauts

Donc on partait vraiment sur quelque chose de bien

Donc ca attendra 2023 pour la passer en cgc via 50boules a la ffve

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Si la loi ne change pas d'ici 2023... dans le bon ou le mauvais sens. Trouver une caisse accidentée et la "réparer" avec la tienne est une solution. Mais tu as déjà du chercher dans ce sens ?

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Les frais bah c'est un peu partout pareil, c'est 10 000 balles en Suisse sans compter la taxe CO2 nouvellement apparue. :grr:

Je trouve bien au contraire qu'en France c'est encore accessible/raisonnable.

 

Comme le dit Alban rien ne garanti que ça ne change pas d'ici quelques années, la FFVE est bien bousculée depuis quelques années. :(

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Et encore, vous parlez que de problèmes d'immatriculation mais en 2023, si ça se trouve on aura plus le droit de rouler pour cause de pollution !!

Meme si on ne fait que 500 bornes par an comparé au mazout qui en font 30000. Mais c'est ça la France !!! c'est plus facile d'éradiquer les petits problèmes que les gros !!!

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Réponse de la FFVE:

 

Bonsoir XXXX.

Seuls les constructeurs eux-même, agréés par les autorités administratives d'un pays, sont habilités à délivrer un certificat de conformité à un type réceptionné en France ou au niveau Européen.

 

Je doute que la GM délègue cette mission à une officine privée. Le plus sûr est de consulter le service des homologations de la marque pour savoir si on a affaire à des usurpateurs.

 

La dite officine, qui fait référence à l'INPI, cherche à tromper le client "pigeon". L'INPI est un organisme d'enregistrement. Il n'accord pas de certification.

 

La recevabilité du certificat qu'il délivre est aléatoire. Pour moi, c'est de l'arnaque

 

R.Louis

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Ils délivrent bien des certificats originaux, ils les demandent au constructeurs, en prenant au passage une marge (parfois belle).

Pas de l'arnaque, mais un intermédiaire totalement inutile.

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