Baisse de taxe! Application d'une TVA réduite a 5,5%.

[Oregon-Classics]

Aussi incroyable que cela puisse paraitre, la taxe d'importation sur les véhicules de collection a été baissée a 5,5%! (Pour rappel, elle était a 7% cette année, et elle avait été annoncée a 10% a compter du 1er janvier 2014).

 

Voici ci-dessous un extrait du message que j'ai reçu aujourd'hui d'une source très fiable au Havre.

 

 

 

Extrait: L’année 2013 a été tumultueuse pour tous les intervenants du véhicule de collection avec l’application stricto-sensu de la directive européenne et le durcissement des contrôles douaniers et fiscaux. Les discussions engagées avec les différentes autorités liées aux importations de véhicules (FFVE, DGDDI, FNTR, Ministère des transports, Association des experts Automobiles de collection) ont été couronnées par une note interne aux différents bureaux de douane permettant un adoucissement des contrôles, dès lors que les véhicules répondent aux critères :

- de plus de 30 ans,

- d’une valeur cohérente,

- d’une relative rareté,

- mais surtout d’un état conforme à l’origine.

 

La DGDDI ayant admis cet avantage français qui est d’une TVA réduite pour les objets de collection propice à préserver la passion et notre patrimoine. Charge à chacun d’entre nous, de permettre et d’entretenir des échanges commerciaux de qualité optimale, en application des obligations qui nous sont respectives.

 

Afin de permettre l’enrichissement de notre patrimoine, les services fiscaux ont entérinés l’application d’une TVA réduite, à compter du 1^er janvier 2014, à 5.5% sur les objets de collection répondant aux critères du chapitre douanier 9705.

[Invité Kingswood]

Intéréssanttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttttt

[Pirate85]

Intéressant tout depend si il faut acheté une caisse a 50000 $ ca sert a rien. Après qui donne son appréciation pour avoir cet taxe réduite?

[Oregon-Classics]

Intéressant tout depend si il faut acheté une caisse a 50000 $ ca sert a rien. Après qui donne son appréciation pour avoir cet taxe réduite?

 

C'est soit les douanes, soit l'expert agrée auprès des douanes, directement chez le transitaire.

Comme il l'est dit dans l'extrait, il faut que la valeur soit "cohérente". Ca veut tout et rien dire, donc si une Caprice de 81 est accompagnée d'une facture a $2500 (valeur ajoutée), cela reste cohérent, et si elle est dans son état d'origine, il n'y a pas de raison que la TVA réduite ne soit pas accordée.

[Pirate85]

Parce que ils parlent de rareté aussi, donc c'est réducteur je trouve.

[Phil]

Tu es sûr de "valeur cohérente" ? J'aurais plutôt écrit "valeur conséquente", autrement dit "assez élevée".

 

Autrement dit, si la logique est d'enrichir le patrimoine, on ne massacre pas le pété de thunes qui préfère rapatrier en France un phaéton Hispano ou une Bugatti 35 de course plutôt que s'acheter une villa en Floride ou des actions Facebook.

 

Par contre la Caprice 81 à 2500$, ben elle prend 10% au lieu de 5,5. Bon en même temps ça n'enrichit pas tellement le patrimoine une Caprice 81 . Pis ça ne fait que 100 euros de pas gagnés, hein...

[bru301]

Je pense que le terme "valeur cohérente" est tout à fait approprié aux problème douanier. Ça veut tout simplement dire que la valeur déclarée pour l'application de la taxe doit refléter l'état du véhicule et des prix pratiqués sur le marché de la collection pour des véhicules similaires.

En clair, il faut pas essayer de les prendre pour des ânes en faisant entrer une Mustang Shelby 1966 en parfait état par exemple accompagnée d'une facture mentionnant une ford mustang à 5000 $ comme ça pouvait se faire à une certaine époque.....

[Oregon-Classics]

Je pense que le terme "valeur cohérente" est tout à fait approprié aux problème douanier. Ça veut tout simplement dire que la valeur déclarée pour l'application de la taxe doit refléter l'état du véhicule et des prix pratiqués sur le marché de la collection pour des véhicules similaires.

En clair, il faut pas essayer de les prendre pour des ânes en faisant entrer une Mustang Shelby 1966 en parfait état par exemple accompagnée d'une facture mentionnant une ford mustang à 5000 $ comme ça pouvait se faire à une certaine époque.....

 

C'est exactement cela.

[Oregon-Classics]

Tu es sûr de "valeur cohérente" ? J'aurais plutôt écrit "valeur conséquente", autrement dit "assez élevée".

 

Autrement dit, si la logique est d'enrichir le patrimoine, on ne massacre pas le pété de thunes qui préfère rapatrier en France un phaéton Hispano ou une Bugatti 35 de course plutôt que s'acheter une villa en Floride ou des actions Facebook.

 

Par contre la Caprice 81 à 2500$, ben elle prend 10% au lieu de 5,5. Bon en même temps ça n'enrichit pas tellement le patrimoine une Caprice 81 . Pis ça ne fait que 100 euros de pas gagnés, hein...

 

Et bien écoutes, c'est le nouveau terme employé semble t'il. Même s'il reste vague, il est plus approprié.

 

De toute façon, même lorsque le critère était "valeur élevée", il n'empêchait pas des voitures a $2500 d'être taxées au taux de TVA réduit. La notion de "valeur élevée" était tellement subjective qu'elle laissait libre son interprétation par les uns et les autres. Apres tout, $2500 pour une Caprice de 81 ça peut être cher et élevé par rapport au marché.

 

Basé sur mon expérience, le critère le plus important, hormis bien sur l'âge du véhicule, reste l'état d'origine ou pas du véhicule. C'est essentiellement sur ce critère que s'appuient les Douanes pour déterminer le taux de TVA a appliquer.

[greg38-74]

Mais alors ça veut dire que ma nova va passer a 5,5% ? mais c'est une excellente nouvelle ça ! (Bon, entre 5,5 et 7%, c'est pas une énorme différence de toutes façons :-) )

 

Je vois que vous êtes tous bien sceptique, et vous avez raisons de rester méfiants je pense... Mais c'est quand même une belle victoire symbolique ! Voyons comment cela s'applique maintenant !

[Invité Grand Pascal]

Confirmation pour tva à 5'5, tout les véhicules d'origines sans transformations majeures et de plus trente ans. Attention quand même à ne pas importer n'importe quoi, source douanière.

[chrissteele]

c'est sûr, c'est pas grand chose mais déjà ça! surtout dans un pays où on nous taxe de plus en plus et dans tous les domaines, cela relève du miracle!

[Invité Grand Pascal]

Et toi dit donc tu va pouvoir en bénéficier? ca va être chaud!

[Gecko]

va falloir rechausser les jantes d'époques parce si ca fait trop bling bling! paf!

Bonne nouvelle en tout cas!

[Cal3b]

la mienne est passée à 5.5%

en fait ils n'ont besoin que du title US aux douanes et une valeur d'achat..

[Oregon-Classics]

la mienne est passée à 5.5%

en fait ils n'ont besoin que du title US aux douanes et une valeur d'achat..

 

Enfin ce n'est pas aussi simple. Il faut aussi, et avant tout, que la voiture ai plus de 30 ans, et qu'elle soit restée dans son état d'origine.

 

Ils sont encore assez tolérants sur les roues, mais par exemple, un pickup Ford de 56 avec un look extérieur d'origine, mais équipé de freins a disques, c'est 30%...

[Gecko]

 

Enfin ce n'est pas aussi simple. Il faut aussi, et avant tout, que la voiture ai plus de 30 ans, et qu'elle soit restée dans son état d'origine.

 

Ils sont encore assez tolérants sur les roues, mais par exemple, un pickup Ford de 56 avec un look extérieur d'origine, mais équipé de freins a disques, c'est 30%...

 

moi qui croyait que la douane ressemblait à une grosse passoire avec juste un rapide coup d oeil dans le container... Et ca se passe comment quand un container arrive avec en plus plein de pièces neuves des US, genre une belle ligne d'echapement, des jantes et pièces diverse toutes neuves en plus? Si on declare rien y a moyen de se faire taper sur les doigts non?

[Invité Grand Pascal]

Faut déclarer les pièces oui, car with parts sinon douanes pas content!

[Cal3b]

 

Enfin ce n'est pas aussi simple. Il faut aussi, et avant tout, que la voiture ai plus de 30 ans, et qu'elle soit restée dans son état d'origine.

 

whou ! c'te difficulté !

 

+ de 30 ans = acheter une voiture de plus de 30 ans.

état d'origine = qqes photos suffisent. à moins que le vendeur fasse la blague de greffet un hemi à la place de mon 318.

 

j'ai peut être eut de la chance.. j'ai appelé et même l''expertise que j'ai payé n'a peut être jamais été faite.. qui sait ( vu que je n'ai aucun papiers.. )

mais bon on se ratrappe ailleurs.. pour l'instant ils savent pas ni où est mon parebrise de cadillac ( dans une caisse de 100 kg et de 2M sur 1M ) ni si ma voiture à au moins toutes les fenetres fermée.. 2 jours pour me donner ces infos pour l'instant..

[Invité Maximilien]

Et donc, pour 2014, des autos de trente ans, ça nous fait du 1984.

Si j'importe un van 2 places aménagé dans les années suivantes avec couchettes + baies vitrées latérales + jantes alliage et plus si affinités, ça donne quoi a ton avis ?

[Oregon-Classics]

Et donc, pour 2014, des autos de trente ans, ça nous fait du 1984.

Si j'importe un van 2 places aménagé dans les années suivantes avec couchettes + baies vitrées latérales + jantes alliage et plus si affinités, ça donne quoi a ton avis ?

 

1984, c'est exact.

 

Par contre pour un van, c'est aussi la loterie. J'ai du payer 29,6% de taxe sur un van de plus de 30 ans car il avait justement une (petite) baie latérale, et donc n'était plus dans son état d'origine.

 

J'en ai un autre qui arrive au Havre bientôt, je ne devrais pas tarder a savoir a quelle sauce je vais être mangé...

[Invité Maximilien]

Ouaip !

Donc, peut-être inutile de tenter le diable !

Dans ce cas, il est conseillé de prendre du handivan ou style Beaulieu, plusieurs places assises d'origine et vitré.

Sinon payer la taxe au prix fort, mais ça gâche le plaisir sur des autos expertisées assez chères !

[Vachfolle]

 

1984, c'est exact.

 

Par contre pour un van, c'est aussi la loterie. J'ai du payer 29,6% de taxe sur un van de plus de 30 ans car il avait justement une (petite) baie latérale, et donc n'était plus dans son état d'origine.

 

J'en ai un autre qui arrive au Havre bientôt, je ne devrais pas tarder a savoir a quelle sauce je vais être mangé...

Il est arrivé ce van ? Il est passé comment ?

[Oregon-Classics]

Cela a été un coup de 30% encore...

 

Mais cette fois c'était parce que c'est un 84, et que je n'ai pas pu leur prouver de quel mois en 84... Donc a quelques mois près, avait-il + ou - de 30 ans...?

[Vachfolle]

Ah oui effectivement.

Même en jouant avec les casting du bloc ?