quels documents pour immatriculation véhicule d'import?

[chrissteele]

salut guys!

 

moi et d'autres avons importés ou importons nos us des states (oregon notamment) tout n'est pas encore clair pour moi. pour immatriculer ma voiture, j'ai besoin de :

 

FORMULAIRE 846 A

TITLE AMERICAIN

CONTROLE TECHNIQUE

ATTESTATION FFVE.

 

est ce correct?

 

a préfecture ne vas t'elle pas me demander d'autres docs?

 

enfin, je me pose la question du CT, le controleur technique demande toujours en 1er lieu la carte grise pour commencer le CT, comment cela se passe t'il dans ce cas précis où le véhicile n'en a pas encore?

si le véhicule en question à une contre visite, peut on envoyer tout de même les docs pour l'immatriculation ou faut il dans le cas d'un import que le CT soit obligatoirement sans contre visite?

 

houlà, j'èspère que j'ai été assez clair dans mes questions.

 

vos réponses guiderons aussi d'autres membres je pense.

 

[greg38-74]

Je sais qu'on a aborder le sujet 1000 fois, mais à chaque fois sa fait des topic à rallonge où l'info est dilué à mort, donc sa m'intéresse aussi de condenser un peu ça...

Je me pose la même question à propos du CT, est-ce que sa va pas être le sketch pour que le mec la prenne avec le title US ?

[STG]

Ta voiture a bien une CG qui est US. Donc à l'arrivée en France tu auras le certif des Douanes Fr 846A à ton NOM aprés avoir payé . Puis aprés faire la demande FFVE avec la copie du Title US et copie du 846A pour la FFVE.

Puis avec le certif FFVE et original du Title US faire un CT. Direction la Pref avec les originaux du title US, 846A et CT pour la CG COLLEC.

le 460 doit faire 43 ou 44 cv de CG.

[French Riviera]

Il faut aussi le certificat de vente de l'ancien proprio(en amerloque çà gène pas). Et de toute façon ils vont pas aller le voir...

Ta voiture n'aura surement pas gardé ses plaques US;normalement pas de plaque=contre visite(pour ma merco j'avais fait des plaques avec le n° d'immat USA)

 

Donc:

 

FORMULAIRE 846 A

TITLE AMERICAIN

CONTROLE TECHNIQUE

ATTESTATION FFVE.

CERTIFICAT DE VENTE.

 

[Olds]

Moi je met une plauqe imat sur toutes les voitures que j'expedie et fait les papiers adequats..

Il te faut aller voir un controle technique qui aime les anciennes et connais les imports et meme sans plaque , ils le font... et il faut un CT sans contre visite pour premiere imat..

[Oregon-Classics]

Regardes Christophe, c'est tout expliqué la: http://www.oregon-classics.com/questions-frequentes

 

Cela m'a donné une idée: je vais inclure dorénavant inclure une copie de cette procédure dans le dossier que j'envoie au client par la poste et qui précède la voiture.

[chrissteele]

ok, en fait je ne savais pas tout ça , merci serge, oui, bonne idée la copie des procédure!

 

 

one more question ,

 

pour la ffve ,

 

la photographie de la plaque constructeur qui est demandée, c'est bien une photo de la toute petite plaque en métal située en bas du pare brise? pas du sticker collé sur la portiere et qui comporte le numéro d'identification?

 

+ les photos de 3/4 arrieres et avant c'est avec les plaques us ou sans plaques ?

 

very last one sorry, les photos doivent elles êtres du type "développées chez le photographe" ou puis-je imprimer tout simplement mes photos sur du papier classique d'imprimante?

 

merci.

[Oregon-Classics]

one more question ,

 

pour la ffve ,

 

la photographie de la plaque constructeur qui est demandée, c'est bien une photo de la toute petite plaque en métal située en bas du pare brise? pas du sticker collé sur la portiere et qui comporte le numéro d'identification?

 

+ les photos de 3/4 arrieres et avant c'est avec les plaques us ou sans plaques ?

 

very last one sorry, les photos doivent elles êtres du type "développées chez le photographe" ou puis-je imprimer tout simplement mes photos sur du papier classique d'imprimante?

 

merci.

 

C'est bien cela, une photo de la plaque en bas du pare-brise est préférable. Ceci dit, celle du sticker devrait être suffisante aussi.

 

Pour les photos 3/4 arrière et avant, c'est avec ou sans plaque. Les plaques ne sont pas obligatoires. D'ailleurs il arrive que j'envoie des voitures sans plaques d'immatriculation car, pour multiples raisons, elles sont conservées par le vendeur. La possession des plaques US d'origine n'est pas une obligation.

 

Papier classique imprimante suffit pour les photos.

[Spécial 61]

...ou pour les voitures d'avant 70 je crois c'est la plaque qui se trouve dans le compartiment moteur

[Olds]

La photo demandee par la FFVE est celle du numero de serie, donc pour beaucoup de voiture des annees 60 /70 , il se trouve en bas du pare brise, et c'est tres difficile d'en faire un photo propre,,

Les photos faite avec un appareil numerique sont valable...et imprimable avec ton ordi..

 

Moi je met toujours une plaque imat et fait les papiers adequats sur toutes les voitures que j'expedie de maniere a ce que tout le monde puisse rentrer par la route .. et ce dans 95% des cas..

[Invité Choucroute]

Moi je prend des WW en préf et je vais au CT. Je m'arrange pour avoir une contre visite. Ensuite, je fais la carte-grise (qui indique la date de passage au CT deux mois après mon contrôle initial). Ensuite je repasse au CT pour la contre visite.

Si la voiture passe au CT la première fois (improbable pour des raisons de normes, le contrôleur fait un contrôle normal), validité 2ans. Si tu fais la contre-visite avec la carte grise collection : validité 5ans.

 

J'ai toujours fait comme ça pour mes imports

[chrissteele]

ok, c'est cool, je m'occupe du dossier ffve à après le réveillon, bon maintenant je dois m'occuper de faire prendre la mayonnaise (au sens propre). good réveillon.

[Olds]

Si la voiture passe au CT la premiere fois ( imporblable pour cause de normes, le controleur fait un controle normal).... "

Quelles normes ?...Toutes mes voitures et celles de mes clients passent au CT peu apres leur arrivee en France sans soucis....

[Invité Choucroute]

Personnellement, je ne fais pas la frappe à froids. Comme elle n'est pas présente sur une ricaine ancienne, c'est contre-visite. Une fois la carte grise collection faire, ce n'est plus qu'une remarque sans obligation de contre-visite

[Olds]

N;importe quoi, il n';y a pas besoin de frappe a froid pour les voitures de collection et ce depuis de nombreuses annees, arrete, du 16 Juillet 2010

[greg38-74]

Oui mais avant d'avoir la CG, la voiture n'est pas considéré comme collection, une fois la CG obtenue, pendant la contre-visite le CT passera sans problème...

J'ai bien compris ?

[Olds]

Non pas besoin de frappe a froid pour toutes les voitures anciennes de plus de 30 ans cg ou pas, si ton centre de controle demande ca, c'est qu'il ne connait pas la loi..

J'expedie et immatricule tous les mois des voitures US anciennes en FRANCE...

[Invité Choucroute]

Olds, avant de dire que c'est n'importe quoi, on se renseigne. Toute auto en immat étrangère ou française non collection (française uniquement) DOIT IMPERATIVEMENT AVOIR UNE FRAPPE A FROIDS SOUS PEINE DE CONTRE-VISITE QUEL QUE SOIT SON AGE !!! depuis le 1/1/2011. Seuls les véhicules disposant d'une carte grise collection en sont exonérée (mais c'est marqué sur le CT). C'est la loi française, point.

 

http://www.autotitre.com/forum/Fappe-a-froid-sur-le-chassis-a-partir-du-01-01-2011-105994p1.htm

 

 

Second point, il est strictement interdit de circuler avec des plaques étrangères sur un véhicule importé. Le WW est prévu à cet effet. Avant que tu ne dises que je dis n'importe quoi, le 846A est très clair : La mention de circulation 4 mois en plaques étrangères a disparue.

 

Je suis professionnel de l'auto, et je suis au contact tous les jours avec les contrôles techniques et les forces de l'ordre. Avant d'importer ma Plymouth, je me suis documenté et leur ai demandé. Voilà ce qui en est ressorti. Si 95% de tes clients sont en illégalité en sortant du Havre en plaques étrangères, c'est leur problème et le tien.

 

Pour moi fin du topic. Faites comme vous voulez et lorsqu'il y aura un soucis, vous penserez à moi.

 

Cordialement.

 

 

Oui mais avant d'avoir la CG, la voiture n'est pas considéré comme collection, une fois la CG obtenue, pendant la contre-visite le CT passera sans problème...

J'ai bien compris ?

 

Oui, c'est parfaitement ça. Tant que tu n'as pas la CG collection, ton véhicule doit répondre aux normes en vigueur, à savoir obligation de frappe à froid.

[Olds]

Non c'est faux, je passe des voitures tous les mois au CT et sans frappe a froid

Le 846A que je recois pour chacuen des voitrures que j'expedie ne precise jamais de ne pas circuler en plaque etrangere

Je suis aussi PRO et de meme en contact avec controle technique et Police depuis des annees..

 

 

Aucun des 846A que je recois ne precise de ne pas circuler en plaques etrangeres, et je suis aussi PRO, et en relation avec controle technique et Police... et je ne le suis pas depuis Hier....

 

 

La loi a change,, pas besoin de frappe a froid pour les voitures de plus de 30 ans... j'ai le document , mais je ne parviens pas a le poster sur le forum.., il y avait meme un article a ce sujet dans un LVA( la vie de l

auto il y a quelques annees) a dispo pour tout ceux qui le souhaite : gillesbeneyton@aol.com

[greg38-74]

Bon s'pas la peine de s'énerver non plus les gars !

Après avoir attendu une voiture aussi longtemps, j'suis plus a un mois près pour pouvoir la rouler non plus

Pis de toutes façons, CT du premiers coup ou pas, sa change rien : On a pas le droit de circuler avec un véhicule en plaque étrangère, donc on attend gentiment son attestation FFVE et on fait une CG comme des gens civilisés après avoir fait le CT

Enfin, c'est ce que je retiens de ce topic en tous cas !

[STG]

Le 846 A est regi par le Code des Douanes Fr et la circulation sur Voie publique avec CG Fr ou Etrangere est regi par le Code de la Route.

2 Codes differents.

la legislation du Code de la Route impose pour un import au Francais de s identifier avec une CG Provisoire WW. Cas quand il n existe pas de plaques Export qui identifie le proprio importateur.

En B il existe des plaques Export comme en D et le Nom de l acheteur etranger figure dessus.

[Invité Choucroute]

C'est bon, j'ai compris que même avec les articles du code de la route, les règlements des CT, et toutes les informations législatives, tu camperas sur tes positions Olds.

 

En personne sage, je laisse tomber et vous dit encore un fois que lorsque vous aurez des ennuis avec les autorités il ne faudra pas venir vous plaindre.

 

 

[Invité Kingswood]

Apparemment, tout le monde à raison..... et campe sur ses positions. dans ce cas, quelqu'un peut m'expliquer cela? ont ils torts ou non?

 

 

Après une visite aux autorités compétentes (Gendarmerie D'Aigrefeuille), ils m'ont confirmés ce qui est dans cet article.

Donc tu vois Choucroute, même entre eux, ils ne sont pas d'accord.

En ce qui concerne le CT, ma Caprice est encore passée cet année avec la mention: Frappe à froid, contrôle impossible, et pas de contre-visite. Elle est en CG normale.

Je pense que l'administration à monter une telle usine à gaz que même ses représentants et utilisateurs ne s'y retrouve plus.

[Invité Kingswood]

Autre chose: voici l'article complet (version du 25 février 2013); dans le tableau imposant les contre visites ou non, on lit bien que la frappe à froid, et ceux quelque soit le véhicule, ne fait pas l'objet d'une contre visite. Qui croire?

 

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=755F1A82C170DAC9DD873F355C22C109.tpdjo01v_3?cidTexte=JORFTEXT000000171443&idArticle=&dateTexte=20131226

[Phil]

La version août 2013 ne parle que des véhicules de plus de 30 ans

 

 

Le texte complet : srvf0-1_H_IDENTIFICATION_010813.pdf