quitus fiscal

[coronet67]

quelqu un sait il si c est compliqué d'avoir un quitus fiscal avec un papier de dedouanememt allemand ?? je recherche un transporteur pour rapporter une voiture de Hambourg.merci

[Charger976]

Copier/coler de ce que j'expliquais sur un autre forum (j'ai la flemme de tout recommencer):

 

Je l'ai fait fin 2014 pour ma Trans Am achetée à proximité de Nuremberg.
Si je me souviens bien, pour une voiture de plus de 30 ans et possédant sa carte grise allemande (donc véhicule déjà immatriculé dans la CE):

1- pas de taxes douanières.

2- il te faut le quitus fiscal 1993 REC (c'est un quitus de non-fiscalité). Tu l'obtiens aux Services des Impôts de ton domicile en 5 minutes et gratuitement.

3- le dossier pour le quitus doit contenir (ils m'ont demandé les originaux pour vérifier + les copies pour archivage):
3-1- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
3-2- ta facture ou contrat de vente (Kaufvertrag)
3-3- la carte grise allemande. Elle est en 2 volets: la carte grise à proprement parler (Fahrzeugshein) et un second volet (Fahrzeugbrief) qui fait office de certificat de non gage.
3-4- une pièce d'identité.
Pas besoin d'autre chose sauf erreur. Effectivement certains précisent qu'il faut l'annotation "Vorübergehende Stillegung" (radiation) au dos du Fahrzeugshein. Dans mon cas je n'avais pas ça et aucun problème pourtant.
On peut éventuellement te demander la traduction en français des documents (par un traducteur agrée par l'administration et pas par ta petite soeur qui était super forte en Allemand au collège! ). Moi je l'ai fait à Metz (Moselle) et comme on a l'habitude (les Alsaciens aussi d'ailleurs) des Allemands , on ne m'a rien demandé.

 

Voili, voila

 

Pour le transport, c'est mon vendeur qui a trouvé le transporteur (environ 400€ pour 450km entre Nuremberg et Metz)

 

[STG]

faut surtout que ce soit une vente fait par un PRO Allemand avec raison social du Garage (dedouanement D)

[French Riviera]

faut surtout que ce soit une vente fait par un PRO Allemand avec raison social du Garage (dedouanement D)

 

Non

 

[Charger976]

faut surtout que ce soit une vente fait par un PRO Allemand avec raison social du Garage (dedouanement D)

 

Effectivement si pas en papiers Teutons

[coronet67]

Merci charger 976 - en fait il s agit d une Coronet achetée à un allemand ( particulier) avec un title américain et un dedouanement allemand- je lui ai fait signer un acte de vente ( en francais) avec réf voiture,prix,date...etc et donc est-ce que tu penses que ça passera aux impôts? Merci

[STG]

Merci charger 976 - en fait il s agit d une Coronet achetée à un allemand ( particulier) avec un title américain et un dedouanement allemand- je lui ai fait signer un acte de vente ( en francais) avec réf voiture,prix,date...etc et donc est-ce que tu penses que ça passera aux impôts? Merci

 

Ca va pas etre bon , ni pour la FFVE ni pour la Pref avec les documents originaux

[French Riviera]

Tu te retrouve avec un pot de fleur!! Il faudrait que l'allemand fasse une CG (allemande donc) à son nom...

[Max Ventura]

Effectivement à moins que tu nous aies pas tout dit, là ça sent pas bon le pot de fleur...

[Charger976]

La solution est de lui faire faire la CG allemande avec passage au TÜV (faut que la voiture soit en bon état) puis de lui acheter.

 

C'est ce que j'ai fait avec ma T/A qui avait son tittle US; pour éviter tout problème je lui ai demandé de l'immatriculer au préalable. Elle a été allemande 12 jours je crois....

Mon vendeur a été contraint pour obtenir le TUV de changer les optiques à l'avant, d'ajouter des cligno à l'arrière et de remplacer les pneus qui étaient peu usés mais craquelés. Rien de plus.

Il m'a demandé un peu plus de 1500€ pour cela ainsi que les frais de CG et le temps passé. Il a été super sympa et réactif.

 

L'administration française n'admet pas qu'un particulier vende une voiture qui ne soit pas immatriculée à son nom. (et pourtant on nous explique dans le même temps qu'une CG n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circuler pour le véhicule)

 

Bref c'est pas perdu si le vendeur est correct. Dans le cas contraire -s'il t'envoie balader- tu es propriétaire d'un bel objet de déco mais pas d'un véhicule....

[STG]

La solution est de lui faire faire la CG allemande avec passage au TÜV (faut que la voiture soit en bon état) puis de lui acheter.

 

C'est ce que j'ai fait avec ma T/A qui avait son tittle US; pour éviter tout problème je lui ai demandé de l'immatriculer au préalable. Elle a été allemande 12 jours je crois....

Mon vendeur a été contraint pour obtenir le TUV de changer les optiques à l'avant, d'ajouter des cligno à l'arrière et de remplacer les pneus qui étaient peu usés mais craquelés. Rien de plus.

Il m'a demandé un peu plus de 1500€ pour cela ainsi que les frais de CG et le temps passé. Il a été super sympa et réactif.

 

L'administration française n'admet pas qu'un particulier vende une voiture qui ne soit pas immatriculée à son nom. (et pourtant on nous explique dans le même temps qu'une CG n'est pas un titre de propriété mais une autorisation de circuler pour le véhicule)

 

Bref c'est pas perdu si le vendeur est correct. Dans le cas contraire -s'il t'envoie balader- tu es propriétaire d'un bel objet de déco mais pas d'un véhicule....

 

Ca c est juste interne chez nous avec nos CG FR.

 

[coronet67]

Merci charger 976 - je me doutais un peu du truc - je vais essayer d avoir toutes les infos (quitus et carte grise auprès de nos autorités administratives ) avant de la rapatrier -la ffve est vraiment difficilement joignable ( ceci dit nous sommes en aout) - et demanderai au proprio de faire les papiers comme tu as fait -