Les critères "véhicules de collection" selon la FFVE

[LULU]

J'ai recu la lettre d'info FFVE ce matin et la partage ici avec vous (en gros pas de réelles nouveautés):

 

Chers Amis,

 

Depuis le 1er janvier 2014, les véhicules automobiles de collection présentant un intérêt historique ou ethnographique de la position 9705 (exemption de droits de douanes et TVA 5,5 %) sont ceux qui répondent aux trois seuls critères cumulatifs suivant :

 

A) qui se trouvent en état d’origine, sans modification substantielle du châssis, de la carrosserie, du

système de direction, de freinage, de transmission ou de suspension ni du moteur.

Les réparations et les restaurations sont autorisées ; les pièces, accessoires et unités endommagés ou usés peuvent être remplacés pour autant que le véhicule soit conservé et maintenu dans un bon état sur le plan historique. Les véhicules modernisés ou modifiés sont exclus.

B) qui sont âgés d’au moins 30 ans

C) qui correspondent à un modèle ou type dont la production a cessé.

 

Cette position inclut également en tant que véhicules de collection :

 

1. Les véhicules automobiles dont, quelle que soit leur année de fabrication, il peut être prouvé qu’ils ont participé à un événement historique.

2. Les véhicules de compétition, dont il peut être prouvé qu’ils ont été conçus, construits et utilisés exclusivement pour la compétition et qu’ils possèdent un palmarès sportif significatif acquis lors d’événements nationaux ou internationaux prestigieux.

3. Les pièces et accessoires de véhicules sont classés dans cette position à condition qu’il s’agisse de pièces ou d’accessoires originaux de véhicules de collection, que ces objets soient âgés d’au moins 30 ans et que leur production ait cessé. Les répliques et les reproductions sont exclues à moins de satisfaire aux trois critères ci-dessus.

 

Voilà qui va dans le bon sens, tout en supportant quelques commentaires :

 

- On aurait pu parler de configuration d’origine plutôt que d’état (A),

- Les 911, Mini, 500, Mustang, et autres Coccinelles ont heureusement un type différent par génération ©,

- Mais qu’entend-on par événement historique quel que soit l’année de fabrication (1) ?

 

En revanche, les véhicules modernisés ou modifiés exclus, ainsi que les répliques et reproductions à moins de satisfaire aux trois critères précités, voilà qui a au moins le mérite d’être clair.

 

Enfin, concernant ces critères, il convient de rappeler que l’administration des douanes a toujours la possibilité d’apporter la preuve qu’ils ne sont pas remplis.

 

Très cordialement,

 

Laurent Hériou

Directeur Général

 

 

 

[French Riviera]

Ça a le mérite d’être clair ; 99 % des véhicules US importés répondent aux critères A,B et C...

Pour les véhicules sportifs avec palmarès , ils sont hors budget pour la majeure partie d'entre nous...

[Alban42800]

Par contre les nombreux US d'europe avec le GPL il faut les remettre en état d'origine donc démonter le GPL particulièrement pour les vans.

 

Je ne comprends pas ce qui va dans "le bon sens" par rapport à avant (qu'est-ce qui a changé) ?

[Vachfolle]

Par contre les nombreux US d'europe avec le GPL il faut les remettre en état d'origine donc démonter le GPL particulièrement pour les vans.

 

Je ne comprends pas ce qui va dans "le bon sens" par rapport à avant (qu'est-ce qui a changé) ?

C'est pour la TVA, donc si le véhicule viens d'Europe il n'y à strictement rien à faire, pas de taxations vu que la TVA à été acquittée dans le pays où tu l'achète.

[Windsor]

Mouaih ..............je vais eviter d'épiloguer la dessus

[Alban42800]

Cela ne concerne pas l'obtention du papier permettant de faire la CGC ?

[Vachfolle]

Mouaih ..............je vais eviter d'épiloguer la dessus

Si le véhicule est immatriculé en EU, et vu que l'équivalent du quitus fiscal est demandé pour cela (quand ce n'est pas directement consulté sur un site commun) pas de soucis à ce niveau.

 

 

Cela ne concerne pas l'obtention du papier permettant de faire la CGC ?

 

 

 

 

Non, uniquement le paiement de la TVA.

[LULU]

Ce texte ne concerne que les importations, en vue de l'établissement d'une TVA réduite pour les cas A, B, ou C....

 

Par contre, dans cette théorie, dès que le véhicule est modifié, il ne rentre plus dans cette catégorie et trouve donc une TVA à taux plein... (rods, customs 80', etc .... ).... et çà, c'est à l'appréciation du douanier quand cela arrive au port.

[Invité Achille11]

bon, mon envie de rod prend un serieux tir dans le fion.... et l'acheter deja en france ca revient a payer une TVA complete...

[LULU]

Je pense qu'il n'y a pas de soucis (dans les faits c'est déjà comme çà à des exceptions près), pour les rods à look d'époque (bref, les rods montés proprement dans un esprit nostalgia 40' 50' 60', par contre, les rods typés 80', 90', 00' montés sur des jantes en 20', peintures qui crient, moteurs LT1, bref, moderne.... c'est autre chose... la douane voit bien que c'est que du moderne avec vaguement une silhouette 30')

[Vachfolle]

exactement, dans l'idée d'import de rod il fallait déjà se dire que l'on allait payer un taux plein (ce qui à été le cas de quelques rods et véhicules refaits modernes -caisse 1950/60- que j'ai vu en dédouanant au Havre).

[STG]

De plus FFVE = Véhicules d'origine constructeur plus 30 ans

 

Véhicules modifiés de plus 30 ans = DREAL pour Réception à Titre Isolée

 

Combien de dossiers FFVE fait avec des fausses déclarations de l'importateur mais qui restent en archive en cas de besoin.

[French Riviera]

" Combien de dossiers FFVE fait avec des fausses déclarations de l'importateur mais qui restent en archive en cas de besoin."

 

Qu'elle ait été modifiée avant ou après l'importation n'a pas vraiment d'importance ; en cas d'accident c'est du pareil au même pour l'assurance...

[STG]

" Combien de dossiers FFVE fait avec des fausses déclarations de l'importateur mais qui restent en archive en cas de besoin."

 

Qu'elle ait été modifiée avant ou après l'importation n'a pas vraiment d'importance ; en cas d'accident c'est du pareil au même pour l'assurance...

 

 

Le 1 er mensonge par son importateur est quand meme le faux dossier FFVE que tu déclares puis après l'assurance quand tu ne déclare les infos de modifs