la Belgique condamnée! Et la France?

[le Baron]

Je vous résume le topo.

 

La Belgique avait pour habitude d'imposer un CT obligatoire pour l'immatriculation d'un véhicule récemment importé d'un autre pays de l'Union, même si le CT délivré à l'étranger datait de moins de deux mois. De plus, il fallait que le véhicule soit accompagné d'un certificat de conformité européen.

 

Ceci était en contradiction avec les lois européennes, et la Belgique s'en est pris plein les gencives.

 

Il appert donc qu'un véhicule français, par exemple, doté de son CT valable de moins de deux mois, doit pouvoir être immatriculé en Belgique sans problème, même si le certif est manquant.

 

source:

http://www.code-de-la-route.be/actualite/modifications-recentes/1833-reconnaissance-de-visite-ct-et-absence-de-certif-de-conform

 

Je vous mets ça ici, en me disant que la France doit également resepcter ces dispositions. Est-ce le cas?

[Le Go 51]

à mon avis , ct " obligatoire " français pour passage en pref sinon retour à la maison . tout cela est une bonne chose .

[Phil]

ça fait plus de 10 ans que la France "doit" respecter les dispositions européennes en matière de libre circulation des véhicules d'occasion, qu'elle se fait taper sur les mimines par Bruxelles et qu'il ne se passe rien .

[tuxstang]

Attention a bien lire de quoi il s'agit ...

1. il n'est plus nécessaire de présenter le COC pour les véhicules disposant d'un type mines EU ... donc bénéficiant defacto d'un COC
2. ces véhicules dont le type mine est EU peuvent bénéficier du CT allégé Belge

Bref ... a moins que l'Europe n'impose a la France de mettre en place un CT allégé (il ne me semble pas que ce soit une obligation) pour les véhicules déjà immatriculés en europe et disposant d'un type EU ... rien qui ne puisse concerner la France dans cette affaire.

[trailblazer075]

Ben est ce vraiment le CT le problème?

N'est ce pas plutot la drire , les mines pour avoir la carte grise?

Parce que de toute facon les CT doivent avoir des obligations differentes dans les pays.

Quand on voit les specimens qui roulent en UK forcement ils ont pas les mêmes obligations.

Ca reste à creuser.

Mais de toute facon je crois qu'il y a pleins de Pays qui ne respectent pas les doleances de l'europe quitte à se voir réprimé par de fortes amendes.