Nouvelle immatriculation

[tbird55]

Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) : dernières informations au 1er Janvier 2008.

 

Suite à une série de contacts entre le ministère de l'Intérieur et la FFVE en décembre 2007, nous pouvons vous transmettre les précisions suivantes, dûment vérifiées :

 

Ce qui ne change pas :

a.. déploiement du SIV à compter du 1er janvier 2009. Il concerne à terme tous les véhicules. Les nouvelles immatriculations sont attribuées "à vie" pour le véhicule, quel que soit le nombre de propriétaires. La nouvelle plaque comporte deux lettres, trois chiffres et deux lettres ;

b.. relèvement à partir de 2009 du seuil d'ancienneté nécessaire à l'immatriculation "collection" de 25 à 30 années ;

c.. pour ces seuls véhicules de collection : contrôle technique tous les 5 ans (en plus du contrôle préalable à l'immatriculation collection), suppression des restrictions géographiques (pour les seuls véhicules d'usage), possibilité de conserver les plaques de formes actuelles, sur fond noir.

 

Ce qui a été récemment précisé :

a.. déploiement du SIV en trois phases : 1/ véhicules neufs, dès janvier 2009, 2/ toutes opérations entraînant la production d'un certificat d'immatriculation : changement de propriétaire, d'adresse ou d'état civil, dès mars 2009), 3/ toutes autres opérations liées à l'immatriculation, dès juin 2009. Les véhicules en carte grise normale ou de collection conserveront donc leur numéro actuel tant qu'une des opérations ci-dessus n'est pas requise.

b.. pas de lien entre le passage au contrôle technique et la nouvelle immatriculation ;

c.. pour les véhicules "collection", maintien du traitement en préfecture de la demande d'immatriculation et, d'autre part, possibilité de prêter son véhicule à un proche, sous réserve des modalités de votre police d'assurance ;

d.. acceptation des demandes de conversion spontanées des numéros actuels en nouveaux numéros à vie ;

e.. faculté de faire apposer à côté de la nouvelle immatriculation un identifiant du département de son choix surmonté du logo de la région correspondante.

 

Ce qui reste à préciser :

a.. le dispositif de mise en marche du contrôle technique tous les 5 ans pour les véhicules en carte grise de collection : seront concernés en premier les véhicules dont le contrôle préalable aura plus de 5 ans en 2009.

 

Nous ne manquerons pas de vous tenir informés sur ce dernier point, ainsi que de la publication au Journal Officiel des textes relatifs au SIV.

 

Ces informations sont très positives, encore plus que ce que nous avions pu vous dire jusque là.

[Bouteille0]

Merci pour l'info

 

tout çà , on le savait , on en a déjà parlé

 

là où c'est plus compliqué c'est au suje de l'écopastille ... CO2 , etc... bref toutes les taxes qui risquent de nous tomber prochainement dessus

 

... si tu as le temps de passer au salon " présentation " , nous serons content de faire ta connaissance

[Vaihlor]

Effectivement, plutôt bonnes nouvelles (une fois n'est pas coutume...).

Perso, je pense que le CT et la suppression de la restriction son vraiment une bonne chose, même si ça coutera, cela permetera d'avoir une bonne idée de l'aspect "sécuritaire" de nos voiture (si il est fait sérieusement...)

Modifié le 8 janvier 2008 par Vaihlor

[Bouteille0]

ici :

 

http://88.191.12.109/forum/index.php?showtopic=7585

[dizen45]

bonne idée de l'aspect "sécuritaire" de nos voiture (si il est fait sérieusement...)

 

je confirme moi je vais dans un petit CT local,le technicien est sympa collectionne les motos anciennes d'avant guerre mais consomme pas de l'essence car même quand il fait pas froid il est violet

quand suis allé pour la Laguna c'était folklo

on parlait plus anciennes que de regarder sous la voiture: VERDICT 0 FAUTE

[phoenix]

Je voudrais poser un question concernant les plaques .

C'est une question CXX mais je prefere demander

On peut rouler avec ce genre de plaque ?

Ou c'est uniquement avec celles la ?

[Baz]

Aucune des deux en théorie.

 

La première a cause de la couleur et du format US, et la seconde a cause du format US non homologué.

 

 

En pratique j'ai le deuxième modèle sur mes trois voitures et je n'ai jamais eu de problème.

[lacastille57]

Baz a tout dit et idem mais je roule avec le premier modèle lettre gris métal sur fond noir sur mes 2 autos.

Pour l'instant, jamais eu de soucis

[trailblazer075]

Voila si tu suis les textes de loi depuis le 09/02/2009 les plaques du genre de la seconde sont obligatoires y compris le F a gauche et le numero de departement avec le logo qui correspond a droite.

Officieusement cela va dans la tolerence des forces de l ordre...

Ca peut passer comme pas du tout.....

sur la premiere image c'est les anciennes immat ca pose moins de problème mais les nouvelles les séparatifs sont indispensables sinon ta plaque devient italienne d'ou son importance.

[phoenix]

Merci

je vois donc le mieux c'est la deuxième .

je les ferais ici http://plaqueimmat.fr/

[French Riviera]

Si ta voiture est en CGC,la plaque peut être de forme identique à l'origine(ici,format US).Par contre elle doit etre en caractères blanc(ou alu)sur fond noir.

Visitez mon site web

[phoenix]

Merci je garde le site de coté B)

[LULU]

Si ta voiture est en CGC,la plaque peut être de forme identique à l'origine(ici,format US).Par contre elle doit etre en caractères blanc(ou alu)sur fond noir.

Visitez mon site web

 

 

Non, elle peut....

[tuxstang]

Les seules couleurs autorisées sont :

lettrage blanc/fond noir (CGC uniquement)

lettrage alu/fond noir (CGC uniquement)

lettrage noir/fond blanc

lettrage noir/fond jaune (arrière uniquement et uniquement ancien SIV)

 

Les plaques d'immatriculation sont des pièces administratives, pas des éléments de décoration.

La dérogation qu'a obtenu la FFVE ne porte que sur le format (dimensions) d'origine des plaques, pas sur l'origine des plaques ... elle n'autorise en rien a rouler avec des plaques fantaisies ou des plaques US.

[trailblazer075]

La au moins c est clair, net et précis .

[tuxstang]

Une petite correction apportée sur la plaque jaune ... valable uniquement avec l'ancien SIV.

[STG]

Des plaques noires sont aussi pour les immat attribuées avant 1993 pour une CG normale

Exact pour la CG Collec est autorisé les anciennes plaques FR, couleur et dimension. Pas de plaque California, Idaho ou autres

[tuxstang]

Des plaques noires sont aussi pour les immat attribuées avant 1993 pour une CG normale

et encore uniquement s'il n'y a pas eu modification de la CG depuis (modification du numéro d'immatriculation).

[phoenix]

Je vais rester dans le simple alors

fond blanc ,lettres noir et format us (305X152)