Question sur carte-grise


exNISSAN
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Bonjour à tous ,

 

Une question , si quelqu'un y avait déjà été confronté , peut-on faire administrativement une cession de véhicule si la carte-grise porte une ancienne adresse du propriétaire ?

Il s'agit d'une moto 125 cm3 ,donc pas de sujet de contrôle technique , juste documents de cession + ancienne carte-grise .

Le détenteur de la CG est le premier propriétaire ,première immatriculation decembre 1949 pour les vélomoteurs sur le département de la Seine ("VJ7").

Seule l'adresse actuelle du détenteur ne correspond plus avec celle de la CG.

 

Il y a la solution que le détenteur refasse préalablement sa CG avec chgt d'adresse , mais peut-être que ça passe direct ?

Si en plus je peux conserver en parallèle le carton d'origine de la machine :)  (même si elle se trouvera sous une nouvelle immat )

Je passerait de toute façon par une officine qui fait les CG ...

merci d'avance

Phil

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1) réponse "jugulaire-jugulaire" : le proprio signale son changement d’adresse à l’ANTS, puis il te vend la bécane.

Si la carte grise est déjà barrée, le vendeur peut demander une nouvelle carte grise, pour cause de "barrée par erreur" avec la nouvelle adresse (coût dérisoire), puis il te vend la bécane ;

 

2) en pratique, si le vendeur te signe un certificat de vente mentionnant son ancienne adresse, personne n’ira chercher la petite bête 😎

 

3) ce qui est certain de foirer, c’est un certificat de vente avec une adresse du vendeur différente de celle mentionnée sur la CG. 

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Ce qui est bien avec l'ANTS c'est que tu ne peux avoir personne physiquement pour avoir des explications en cas de soucis.  

Que ce soit par mail ou par téléphone,  ils ont programmé une dizaine de questions type qu'ils ont rédigées eux mêmes et que tu peux poser. 

Pour les questions un peu particulières, aucune possibilité d'avoir une réponse avec un "humain".

C'est la notion du service public façon 2022.

Pathétique. 

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Merci pour vos retours ;) !

Je partage totalement , l'ANTS c'est bien "pour les cas classiques".

Là , véhicule qui n'est plus en circulation de très longue date ( CG n'a jamais été ré-actualisée ), rien qu'un changement de domicile alors que la structure de l'immatriculation originale est spécifique aux 2 roues de l'époque et sur un département qui n'existe plus , ça risque d'être assez sport ! :D

 

(Pour l'instant la CG est intacte et n'est pas barrée )

Je vais contacter la FFVE pour leur demander conseil .

 

Phil

 

 

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Même  la FFVE est compliquée â joindre. Ou alors je ne sais pas faire.....

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il y a 43 minutes, exNISSAN a dit :

Je vais contacter la FFVE pour leur demander conseil .

Seule solution, sauf à chercher du côté des forum de bécanes anciennes.  

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J'ai trouvé une liste des délégués FFVE par département , je vais envoyer un mail de demande de conseil à celui de mon département ...

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Si la CG est intacte,  une cession classique et c est réglé,  que la CG est 2 ans ou 50 peut importe,  ANTS va vérifier la concordance du véhicule si il est dans le fichier des immats  et la cession du proprio et des signatures. 

En espérant qu il ni est pas une mention ou gage etc pour le vehicule dans le fichier 

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Bonjour à tous ,

Alors un petit retour sur le sujet en cours , avec quelques précisions qui peuvent être utiles à d'autres !

 

*Déjà un truc à noter concernant la FFVE , en envoyant un petit mail avec ma question au délégué FFVE de mon département (liste tenue à jour sur le site FFVE ;))

j'ai reçu quelques heures après une réponse détaillée (un grand merci à eux :super: ),

 

* donc pour mon cas de figure ; flyer34 avait tout juste : il convient que sur le certificat de cession l'adresse du vendeur soit la même que celle figurant sur la CG ;

 

Pour la suite de mon sujet , je reste en communication avec le délégué FFVE , notamment l'immatriculation de 1949 (avec "V" qui était réservé aux vélomoteurs et "7" pour le département de la SEINE )forcément inconnue du système informatisé ANTS qui délivre le certificat de situation administrative ,document à produire obligatoirement 

pour le changement de CG .

J'ai appris en faisant quelques recherches que ce document de situation administrative est même exigé pour déclarer une destruction de véhicule !!!!

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