voiture des pays bas

[alexauto60]

Bonjour a tous. et merci a ce forum bien utile.

J'ai un soucis administratif.

J'ai acheter une corvette C3 au pays bas chez un Pro (c'est la 3eme que j'achète chez lui).

Avec tout les documents (title américain, facture d'achat et IMA). Afin de pouvoir la passer en ffve, il me faut un quitus fiscal, mais le gars des impôts ne veut pas me le délivrer sous prétexte que la carte grise est americaine alors que la voiture a été dédouaner au pays bas. Truc de fou. comment faire ? Merci

[FLYER34]

Le 14/03/2021 à 10:02, alexauto60 a dit :

le gars des impôts ne veut pas me le délivrer sous prétexte que la carte grise est americaine alors que la voiture a été dédouaner au pays bas.

Truc de fou.

comment faire ? Merci

 

J’ai eu exactement le même souci... pendant le Covid :

- Service des impôts du coin : "il vous faut contacter les Douanes" ; 

- Service des Douanes : "fermé, cause Covid".  

 

Bref, les services des impôts ont l’habitude de délivrer des Quitus pour des autos d’occasion immatriculées dans l’UE et ils finissent par penser que cette procédure ne concerne QUE ces véhicules.

Ils se gourrent.

  

J’ai reformulé ma demande en explicitant qu’il s’agissait d’un "bien communautaire" :

Document de la FFVE à l’appui :  

https://www.ffve.org/IMG/pdf/notice-explicative-demande-attestation-ffve-2-.pdf

 

Le Quitus est arrivé en quelques jours...

 

 

Bon courage...

[bru301]

Je pense, que dis je... j'espère que depuis trois ans Alex a pu résoudre son problème de paperasserie pour sa corvette...

 

Ceci dit, c'est toujours intéressant de connaitre ces procédures un peu particulières...