acheté une voiture collection sans cg

[flo-psg-93]

Bonjour, est il possible de faire une carte grise collection sur une voiture qui n'a pas les papiers, mais tous les numeros de chassis, la voiture à était vendu en France neuve, merci de vos reponse, c'est pour mon pere 0553sergio

[STG]

Faut connaitre son historique et que le vendeur prouve sa propriete. La FFVE va verifier ta demande et voir si elle peut te delivrer le certif Collec

[greg38-74]

Voilà, il faut pouvoir justifier de la légitimité de la propriété... Je ne sais pas comment d'ailleurs ! ça mériterai un coup de fil à la FFVE ou un e-mail peut-être...

[Phil]

Facile, puisque pour bénéficier de cette procédure, il faut que la voiture ait une immatriculation française (une plaque d'immatriculation, qui correspond en préfecture au numéro de châssis bien sûr ).

Il suffit alors d'avoir des preuves de vente (ou d'héritage) entre le propriétaire enregistré en préfecture et le vendeur.

 

 

Là où ça devient plus compliqué, c'est quand il y a eu plusieurs personnes entre les deux, ou que la voiture n'a pas figuré à l'héritage (et qu'il y a plusieurs héritiers, dont certains sont fâchés, habitent à l'autre bout du monde ou sont morts depuis... un régal de notaire). On parle alors de "chaîne de propriété", et il ne faut pas de maillon cassé

[CAN-AM]

Et surtout que la carte crise soit réellement perdue ou détruite !!!

Et non ayant fait l'objet d'une vente avec copie du certificat de vente en préfecture. Car là c'est le début des emmerdes......

 

Autre cas courant , les véhicules abandonnées chez les réparateurs. Dans ce cas le professionnel à des démarches bien précises à respecter pour que ces véhicules soient vendu dans les règles.