damino83 Posté(e) le 26 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Salut à tous! Je suis sur le point d'acheter une voiture, le propriétaire actuel est inscrit en tant que professionnel commerçant automobile. Il a donc fait une déclaration en préfecture d'acquisition de la voiture EN 3 VOLETS GARAGE que je vous joint. Apres vérification, société a son nom toujours active depuis 10 ans. OK Donc pas de nouvelle immatriculation, toujours l'ancienne, OK POUR LA VENTE de la société X à MOI, certificat de cession, barrée la carte grise une seconde fois a la date de la vente avec tampon société. POUR CARTE GRISE A MON NOM dépôt de demande carte grise avec le document ci-joint en préfecture, puis nouvelle immat. Est-ce que pour vous tous semble cohérent ? GRAND MERCI A TOUS !!! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Eagle1_77 Posté(e) le 26 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Donc si je comprends bien, le garage a acheté le véhicule en 2014 . mais n'a jamais fait de carte grise au nom du garage. Bon, pourquoi pas, je connais pas le fonctionnement des garages. Ensuite, il déclare en 2015 son achat en prefecture ! donc entre 2014 et 2015, il n'a jamais fait de changement de propriétaire ! Très bizarre ou alors ce sont les habitudes des garages ? Dans tous les cas, je te conseil de demander en prefecture si une carte grise peut être barrée 2 fois. Ca m'étonnerait. En tous cas, moi, j'ai acheté mon AMC a quelqu'un qui n'avait jamais fait la CG à son nom et du coup, j'ai été obligé de faire une annulation de vente donc retourner voir l'ancien proprio car il avait fait, lui , la déclaration de cession en pref. Ensuite, une fois annulée alors, il m'a refait la vente à mon nom. Renseignes toi avant Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damino83 Posté(e) le 26 août 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Merci pour ton retour d'expérience. Apparemment les garages ne sont pas obligés de faire les cartes grises. Il a fait cette déclaration tardivement suite à me demande, pour me conforter. C'est pour cela que je demande des avis, certains ICI ont accès au logiciel des immatriculations. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 26 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Procédure normale pour un garage CG qui appartient à une Société, faut que le tampon de cette boite apparaise sur la CG et sur l acte de cession avec ton NOM et bien sûr joindre la déclaration d achat du GARAGE avec ton dossier dimmat en Pref. Par contre le GARAGE a pris son temps pour déclarer l achat !!!!!!!!!!!!!!! il voulait peut etre faire un peu de "black" Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damino83 Posté(e) le 26 août 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Procédure normale pour un garage CG qui appartient à une Société, faut que le tampon de cette boite apparaise sur la CG et sur l acte de cession avec ton NOM et bien sûr joindre la déclaration d achat du GARAGE avec ton dossier dimmat en Pref. Par contre le GARAGE a pris son temps pour déclarer l achat !!!!!!!!!!!!!!! il voulait peut etre faire un peu de "black" J'en étais quasiment sur, mais...tu me rassure STG ! Thanks Il faut aussi la barrée une seconde fois a la nouvelle date de la vente ? Son achat était à titre personnel au départ mais problème d'argent donc revente à contre-cœur ! Il a passer sous sa société, car je tiquais un peu...et donc pour me conforter il a fait la déclaration. Si tout est OK ....ACHAT SAMEDI Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 26 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 J'en étais quasiment sur, mais...tu me rassure STG ! Thanks Il faut aussi la barrée une seconde fois a la nouvelle date de la vente ? Son achat était à titre personnel au départ mais problème d'argent donc revente à contre-cœur ! Il a passer sous sa société, car je tiquais un peu...et donc pour me conforter il a fait la déclaration. Si tout est OK ....ACHAT SAMEDI Pas besoin de rebarrer la CG Tu feras le cerfa de cession entre le PRO et ton NOM Son achat était à titre personnel au départ mais problème d'argent donc revente à contre-cœur ! Vente à contre coeur pour un Pro encore une belle histoire Par contre fait le NON GAGE de la voiture pour savoir si elle nest pas bloquée en CG, NOM Prenom, immat date de la CG et 1ere mise en circulation Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damino83 Posté(e) le 26 août 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Pas besoin de rebarrer la CG Tu feras le cerfa de cession entre le PRO et ton NOM Son achat était à titre personnel au départ mais problème d'argent donc revente à contre-cœur ! Vente à contre coeur pour un Pro encore une belle histoire Par contre fait le NON GAGE de la voiture pour savoir si elle nest pas bloquée en CG, NOM Prenom, immat date de la CG et 1ere mise en circulation Elle peux etre gagée, même si la préfecture à prit en compte l'achat de la société ? Je peux le faire moi même avec ses informations (NON-GAGE)? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 26 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Bien sûr que le véhicule peut etre gagé meme avec la déclaration d achat du Pro. Le GAGE empèche tout transfert de CG donc de changement de propiétaire qui veut mettre la CG à son NOM Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
blade82 Posté(e) le 26 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2015 Tout à fait, elle peut être gagée si le précédent proprio n'avait pas réglé ses PV par exemple, ça m'est arrivé lorsque j'ai vendu un véhicule, l'acheteur ne pouvait pas faire la CG jusqu'à ce que je règle ma dette. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Alban42800 Posté(e) le 27 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 27 août 2015 Avant tout achat consulte systèmatiquement le non gage sur internet. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 27 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 27 août 2015 C est pour l OLDS 67 au GPL qui est en annonce ?????????????????????????????????? Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damino83 Posté(e) le 27 août 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 27 août 2015 C est pour l OLDS 67 au GPL qui est en annonce ?????????????????????????????????? Oui, mais elle n'est plus sur Leboncoin il l'a retiré l Pourquoi ? Voici le certificat OK DOC_CERTIFICAT_NON_GAGE_OPP.pdf Par contre maintenant je l’achète par le biais de sa société. TOUT EST OK, C EST UNE AFFAIRE QUI ROULE ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 27 août 2015 Signaler Partager Posté(e) le 27 août 2015 Faudra un CT OK et éprouver le GPL car il n est pas aux normes actuelles ou changer par un garage agrée le démontage pour changer l energie sur CG EG en ES Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damino83 Posté(e) le 27 août 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 27 août 2015 Faudra un CT OK et éprouver le GPL car il n est pas aux normes actuelles ou changer par un garage agrée le démontage pour changer l energie sur CG EG en ES Je m'en suis préoccupé, merci pour ces informations, là effectivement pas de contrôle, mais j'ai anticipé les frais que cela pouvait me coûter. A voir soit la remise au norme ou le retrait du système, je ne sais pas encore.... Le plus embêtant et coûteux, sera il me semble, le pare-brise. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
damino83 Posté(e) le 7 septembre 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 7 septembre 2015 Pour les modos, vous pouvez clôturer le sujet. MERCI ! Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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