Pirate85 Posté(e) le 19 avril 2015 Signaler Partager Posté(e) le 19 avril 2015 Voila j'ai une question concernant l'import depuis la belgique, qu'es ce que le quitus fiscal ? Combien ca coute ? Et peux on le refaire a sont nom même si il a deja été fait par une autre personne ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 19 avril 2015 Signaler Partager Posté(e) le 19 avril 2015 Logiquement un import est fait par une personne qui doit faire l homologation , tout le dossier au meme NOM sauf quand c est fait par un PRO Si le quitus fiscal n est pas à ton NOM, il devrait etre refusé à la PREF. Le refaire normalement c est interdit par les Impots Fr.A savoir si les quitus sont centralisés au sein de notre Administration Fiscale ?????????????? Je sais que la Douane Fr archive les dossiers Tu t embarques encore sur une caisse "pot de fleurs" car vu tes dires, la voiture est déjà importée en Fr et le proprio Fr n'a pas fait de dossier d homologation DREAL ou FFVE Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Pirate85 Posté(e) le 19 avril 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 19 avril 2015 Bas en réalité la carte grise m'importe peux, mais si je peux l'avoir ca serait un plus, donc le quitus c'est la douane qui le delivre c'est ca? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Kaelzar Posté(e) le 20 avril 2015 Signaler Partager Posté(e) le 20 avril 2015 Toutes les réponses par ici :-) http://mobile.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Qu-est-ce-qu-un-quitus-fiscal-et-comment-l-obtient-on Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 20 avril 2015 Signaler Partager Posté(e) le 20 avril 2015 Import CEE = Quitus fiscal à faire établir par le centre des Impots de ton domicile (gratuit si véhicule plus 6 mois et 5000 km) Import HORS CEE= Déclaration douanière et paiement des Taxes ,( la SUISSE est soumise à la douane Fr) Dans les 2 cas, il faut montrer l original de la facture d achat et la CG étrangère de la voiture pour avoir un certificat . Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Pirate85 Posté(e) le 20 avril 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 20 avril 2015 Ok merci pour vos réponses. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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