quitus fiscal

[Pirate85]

Voila j'ai une question concernant l'import depuis la belgique, qu'es ce que le quitus fiscal ? Combien ca coute ? Et peux on le refaire a sont nom même si il a deja été fait par une autre personne ?

[STG]

Logiquement un import est fait par une personne qui doit faire l homologation , tout le dossier au meme NOM sauf quand c est fait par un PRO

 

Si le quitus fiscal n est pas à ton NOM, il devrait etre refusé à la PREF. Le refaire normalement c est interdit par les Impots Fr.A savoir si les quitus sont centralisés au sein de notre Administration Fiscale ?????????????? Je sais que la Douane Fr archive les dossiers

 

Tu t embarques encore sur une caisse "pot de fleurs" car vu tes dires, la voiture est déjà importée en Fr et le proprio Fr n'a pas fait de dossier d homologation DREAL ou FFVE

[Pirate85]

Bas en réalité la carte grise m'importe peux, mais si je peux l'avoir ca serait un plus, donc le quitus c'est la douane qui le delivre c'est ca?

[Kaelzar]

Toutes les réponses par ici :-)

 

 

http://mobile.interieur.gouv.fr/A-votre-service/Mes-demarches/Transports/Questions-Reponses/Qu-est-ce-qu-un-quitus-fiscal-et-comment-l-obtient-on

[STG]

Import CEE = Quitus fiscal à faire établir par le centre des Impots de ton domicile (gratuit si véhicule plus 6 mois et 5000 km)

Import HORS CEE= Déclaration douanière et paiement des Taxes ,( la SUISSE est soumise à la douane Fr)

 

Dans les 2 cas, il faut montrer l original de la facture d achat et la CG étrangère de la voiture pour avoir un certificat .

[Pirate85]

Ok merci pour vos réponses.