Vertig0 Posté(e) le 10 septembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 10 septembre 2014 Bonsoir, J'ai une question, mon jeune frère souhaite acquérir sa première américaine et a un petit budget, nous avons repéré deux Buick Skylark en bon état dans la région (un coupé Landau et une berline bi-ton). La première nous allons la voir demain et j'ai pas tout compris au sujet de papiers, je reviendrai dessus demain. La deuxième appartient à un pro qui l'a acheté à un particulier sans faire le changement des papiers. Il m'a assuré par téléphone qu'il pouvait faire un acte de session avec le nom de l'ancien proprio de la carte grise et le mien en mentionnant qu'il a fait la vente et il fourni également un certificat de non gage. Qu'en pensez-vous ? J'aimerai ne pas faire acheter une merguez à mon frangin, surtout en première voiture ... Merci par avance. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 10 septembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 10 septembre 2014 Dans ton 2 eme cas , tu parles d'un PRO, il bosse au black. Si le particulier vendeur a envoyé le certif de cession en Pref avec le NOM du vendeur PRO, il est dans l'obligation de faire une cession PRO Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Vertig0 Posté(e) le 10 septembre 2014 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 10 septembre 2014 Justement, je ne pense pas qu'il y ai eu entre eux le moindre certificat de vente, en tout cas c'est ce que j'ai compris. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 10 septembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 10 septembre 2014 Tu fais passer l'immat à la "moulinette" et tu seras fixé, Si un intermédiaire est enregistré. Dans le "cul Lulu" pour la merguez , c'est une CG avec son VIN qui est passé sur une autre voiture donc sa joue de la disqueuse et du rivet "pop" Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Vertig0 Posté(e) le 10 septembre 2014 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 10 septembre 2014 Comment savoir dans l'idéal si l'immat a été enregistré sur plusieurs vendeurs si le pro ne me dit rien ? La préfecture pourrai me renseigner ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Vertig0 Posté(e) le 11 septembre 2014 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 11 septembre 2014 La première on oublie, c'est pas net avec les papiers. Dommage car avec un peu de taf cette Skylark coupé toit Landau aurait été sympa ... Nous en avons repéré une autre, en Belgique, à 20mns de chez nous. Quelle est la procédure idéale pour acheter une auto en Belgique ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Vertig0 Posté(e) le 11 septembre 2014 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 11 septembre 2014 Si j'ai bien tout compris, un achat en Belgique en règle pour obtenir une CG Fr il me faudra, La CG originale belge Le CT Belge Un quitus fiscal une fois en France Ces 3 papiers à la FFVE pour le dossier collection, ensuite un CT Fr et direction la préfecture. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
comcot Posté(e) le 14 septembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 14 septembre 2014 Si j'ai bien tout compris, un achat en Belgique en règle pour obtenir une CG Fr il me faudra, La CG originale belge Le CT Belge Un quitus fiscal une fois en France Ces 3 papiers à la FFVE pour le dossier collection, ensuite un CT Fr et direction la préfecture. Le CT Belge (tous les CT étranger plus généralement) n'a pas de valeur en France. Mais tu n'en as pas besoin pour monter ton dossier FFVE. En revanche, dans ta liste, il manque un acte de cession que tu peux faire sur papier libre en précisant : - nom adresse de l'acheteur et du vendeur - déscription vehicule : marque, modèle, année, immat, VIN, couleur - prix - date et lieux de vente - signatures acheteur/vendeur Cet acte est nécéssaire pour demander ton quitus fiscal aux cente des impots.Plus de détail sur le quitus : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F179.xhtml Ensuite montage du dossier FFVE qui t'envoie un certificat de datation. Celui-ci te permet de faire le contrôle technique collection. Puis, une fois le CT collection passé, direction la préfécture pour immatriculation française (avec CT et certificat FFVE). Rien de très compliqué donc, mais ça peut être long car le delai de traiement FFVE est de 2 mois en ce moment. Une remarque : renseigne toi sur les formalités d'exportation d'un vehicule belge. Sur google j'ai trouvé ça http://ww2.autoscout24.fr/seal_213.aspx A vérifier. Bon courage ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
STG Posté(e) le 14 septembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 14 septembre 2014 Depuis le 01 mai 2014 , un CT réalisé dans le pays d'origine du véhicule situé dans UE est reconnu en France si moins de 6 mois. Pour les plaques B, il faut acheter des plaques de transit B (rouge et caractères blancs) ou transport sur plateau. Ne jamais utiliser les plaques d'origines B ( le proprio B les mets sur sa nouvelle voiture) sinon tu fais une doublette et risque des emmerdes en B et en Fr. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Alban42800 Posté(e) le 14 septembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 14 septembre 2014 A savoir aussi les GPL ne sont plus passés en collection en France donc si GPL il faudra le démonter ou frauder. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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