Nomenclature douanière : quelqu'un dans la place ?

[Phil]

Hello

 

Ayant acheté sur eBay un (gros) lot de vieilles publicités automobiles US expédié par USPS, je reçois aujourd'hui un papier de la Poste, m'apprenant que le colis est en cours de dédouanement, et me demandant une attestation sur l'honneur de la valeur de tout ça.

 

Vu que le vendeur a mis tous les papiers eBay à l'intérieur du colis et que les Douanes supportent pas mal de choses à part être pris pour des c*ns, me voilà un peu embêté s'ils ont (comme c'est probable) ouvert le colis et qu'ils attendent une déclaration à la mormoil, le sourire au coin des lèvres .

 

Mon idée, c'est quand même que du vieux papier ça ne doit pas être taxé des masses, mais j'aimerais vérifier.

En farfouillant sur Google, j'ai trouvé deux catégories douanières auxquelles me référer :

4901.10.00.00 (Livres, brochures et imprimés similaires, en feuillets isolés, même pliés)

ou

4911.10.90.00 (Imprimés publicitaires, catalogues commerciaux et similaires)

 

Mais pas moyen de "descendre" davantage dans la nomenclature (faut être pro, ou payer, ou les deux) ni d'avoir une idée du montant des droits...

 

Y aurait-il quelqu'un qui travaille dans le domaine, ou qui soit plus futé que moi pour trouver ça ? Merki d'avance

[maya.bz]

Si tu as payer par paypal, tu leur envoie la prévenir de paiement et d'achat

Si c'est chrono post voici leur mail

ddouane@client-chronopost.fr

[Phil]

No soucizzz, j'ai une copie du paiement PayPal et l'adresse où l'envoyer (centre d'échanges de la poste à Chilly-Mazarin).

 

 

Ce que je veux éviter, c'est de me faire taxer à 30% si la TVA n'est que de 5,5% (ce qui est sans doute le cas pour des imprimés), et donc joindre à mon courrier la "bonne" nomenclature douanière pour faciliter la chose...

[Olds]

A mon avis tu ne vas pas echapper aux 30% si colis ouvetr par les douanes..

[French Riviera]

En prince 5.5% d'après ce texte(pdf) daté de janvier 2013 :cigar:

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4428

[Phil]

En prince 5.5% d'après ce texte(pdf) daté de janvier 2013 :cigar:

http://www.douane.gouv.fr/page.asp?id=4428

 

Le pdf qui va avec (http://www.douane.gouv.fr/data/file/8015.pdf ) donne une "définition" des ouvrages concernés :

l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué /.../ la surface consacrée à la publicité (annonces commerciales, noms de marque, logos professionnels, etc) /.../ ne doit pas dépasser le tiers de la surface totale de l'ouvrage.

 

Or, ce que le colis contient, c'est quelques centaines de feuilles ressemblant à ça (spécial pour toi ) :

 

 

Donc ça ne doit pas être la bonne catégorie

 

 

 

 

Personne qui bosse dans ce domaine et qui a une nomenclature complète avec les taux de taxation ?

[French Riviera]

Je pense que vu l'age des documents,ils ne peuvent plus etre considérés comme des éléments publicitaires; étant donné que les objets présentés ne sont plus disponibles depuis longtemps...Par contre ils ont une valeur documentaire au même titre qu'un livre sur les pubs anciennes ou une repro d'un catalogue d'époque tel Dinki Toys ou autres...

Je serai toi,je tenterai le coup.

 

"l'ouvrage ne doit pas présenter un caractère commercial ou publicitaire marqué,c'est-à-dire être principalement destiné à informer un public de l'existence et des qualités d'un produit ou d'un service, avec ou sans indication de prix, dans le but d'en augmenter les ventes ou de promouvoir l'image d'un annonceur"

 

P.S.

Ho c'est pour moi l'econoline ? Merci!!!

 

[Phil]

Bon, je pense avoir trouvé sur ce site plutôt bien fait : www.dutycalculator.com/ qui donne droit à quelques requêtes gratuites avant de passer à la version payante

(la nomenclature douanière est internationale, avec des variations minimes suivant les pays, détaillées sur le site)

 

L'idéal : 4902.90.0000 "magazines" taxé à 2,1%

Le raisonnable : 4901.10.0000 "brochures à usage commercial" taxé à 7%

Le cauchemar : 4911.99.0000 "documents anciens imprimés" taxé à 19,6%

 

Tiens, une paire d'Econoline pour la peine

 

 

[Phil]

Reçu finalement, et taxé à 5,5%... oufffffffffffff