help dossier CGC ça bug!

[Tbird61]

Alors voila pour faire la CGFC de mon IH j'ai donné le dossier habituel , demande d'immat, bill of sale, 846a, title, CT etc...

on me refuse le dossier car il manque un certif de vente et une facture d'achat

 

que dois je faire ou fournir pour débloquer la situation ?

Merci

[STG]

les 2 pieces qu'il te demande

-facture d'achat (entre toi et le nom du vendeur titulaire de la CG)

-certificat de vente de la pref (entre toi et le nom de la CG)

 

Se sera le plus simple car si tu mets un intermediaire il risque encore de t'enuyer.

 

Le 846A est a ton nom et ton nom apparait sur le bill of sale (facture de vente) ?????????????????????????

[Didi11]

Je suppose que l'engin vient des USA, le bill of sale (certificat de vente) est suffisant à condition qu'il mentionne le prix payé mais cette info est uniquement nécessaire pour le dédouanement, le service des cartes grises DOIVENT accepter le bill of sale sans sourciller car c'est lui qui vaut titre de propriété, fusse-t-il écrit en arabe mais devrait être traduit dans ce cas-là, les bill of sale, en anglais (oeuf corse) n'ont pas besoin d'être traduit.

 

Les infos nécessaires sont:

- Nom, prénom et adresse complète du vendeur et de l'acheteur.

- Marque, modèle, body style (coupe, convertible, etc...), couleur et année du véhicule

- Numéro VIN bien évidemment

- Odometer reading

- Prix payé absolument nécessaire pour les Douanes

 

T-bird, est-ce ton cas...?

[fullsizechevy]

En effet, curieux, cela sent la demande par correspondance ça !!

 

Si cela n'est pas le cas, peut être les aider à savoir ce qu'en anglais "bill" veut dire.

 

J'imagine que dans les etc.. il y a aussi l'attestation qui va bien ?

[Didi11]

En effet Nico, pour ce genre de dossier mieux vaut se rendre sur place dans un guichet. Christian, je dépose toujours mes dossiers sur Béziers et j'ai la CG dans les minutes qui suivent

[Tof]

Bonsoir ,

 

Alors l'épilogue est en vue j'espère ?

[Tbird61]

aucune idée il me faut passer a la mairie pour voir pourquoi il y a un pb,

j'irais sans doute lundi matin. peut etre ont ils egaré le bill of sale