EiGhT-PaCk Posté(e) le 8 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 8 juin 2015 Salut à tous, Je fais mes démarches FFVE pour la Caprice, et j'ai un doute sur un des papiers à fournir pour le Quitus Fiscale. Sur le site du gouvernement, il parle de facture (traduite par un traducteur agréé) ou certificat de cession. http://www.rhone.gouv.fr/Demarches-administratives/Carte-grise/Vous-avez-achete-un-vehicule/Immatriculation-d-un-vehicule-d-occasion-etranger J'ai acheté la voiture aux Pays-Bas à un particulier ; je suis donc sensé fournir un acte de vente manuscrit... Je n'ai jamais entendu personne faire faire de traduction de ce document... Vous confirmez que l'acte dans la langue du vendeur ça suffit ? Merci d'avance ! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Phil Posté(e) le 8 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 8 juin 2015 Le certificat de cession mentionné, c'est en cas d'importation par un professionnel qui te la revend. C'est pourtant assez clair dans le lien que tu donnes. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
EiGhT-PaCk Posté(e) le 8 juin 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 8 juin 2015 Le certificat de cession mentionné, c'est en cas d'importation par un professionnel qui te la revend. C'est pourtant assez clair dans le lien que tu donnes. Pas vraiment, et si ça l'était je n'aurai pas ouvert ce topic Si je lis la section relative au certif' de session / facture je dois donc établir un certificat de cession comme pour un achat en France, c'est ça ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Raptor Posté(e) le 8 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 8 juin 2015 Exactement Et fais le avec le papier officiel Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
comcot Posté(e) le 29 juin 2015 Signaler Partager Posté(e) le 29 juin 2015 Exactement Et fais le avec le papier officiel Comme ça pas besoin de traduction. Aucun problème à la prèf dans mon cas avec un vendeur hollandais. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
EiGhT-PaCk Posté(e) le 30 juin 2015 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 30 juin 2015 Comme ça pas besoin de traduction. Aucun problème à la prèf dans mon cas avec un vendeur hollandais. Merci pour la confirmation Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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