NOVAteur Posté(e) le 12 décembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 12 décembre 2014 Bonjour à tous. Je voulais savoir si la taxe sur les véhicules polluants (qui est bigrement augmenté cette année) s'appliquaient aux voitures de collection importées genre des Etats-Unis... J'ai pu lire différents trucs sans que cela soit très clair : "Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation" Si je comprends bien cela veut dire qu'une voiture de plus de 10 ans n'est pas taxée ? Sinon si je regarde le barême on parlerait de 8000 euros pour les plus de 16 chevaux... C'est pas possible d'intégrer cette taxe à un budget. je vois que personne n'en parle sur le forum, j'espère que cela veut dire qu'on a pas à payer cette taxe quand on importe une vieille américaine ? Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
gégétoy Posté(e) le 12 décembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 12 décembre 2014 Tous dépend de ce que tu entant par ancienne, Plus de 30 ans ou moins. Si plus de 30 , aucune taxe polluant Moins de 30 je suis moins sûre , il me semble que c'est les moins de 10 ans qui sont concerné. Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
NOVAteur Posté(e) le 12 décembre 2014 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 12 décembre 2014 Pour ce qui me concerne ce serait plus de 30 ans, une Nova de 198-72 plus exactement... En tout cas merci pour ta réponse, je commence à être un peu plus rassuré. A lire les différents articles et les sites publics, je comprenais aussi que ce ne serait que les véhicules de moins de 10 ans, mais comme c'est loin d'être clair... Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Neokill Posté(e) le 13 décembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 13 décembre 2014 Le malus écologique n'est appliquable qu'aux véhicules de moins de 10 ans : ex une camaro importée 8 000 € de malus si plus d'un an : 7 200 € ect ect donc si tu importes une nova pas d'inquiétude !!! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Texasblues Posté(e) le 13 décembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 13 décembre 2014 Véhicule d'après 2008, c'est la totale moins 10% par année , plus une taxe écolo de 160€ par an. Véhicule d'avant 2008, tu as juste une écotaxe ( enfin juste, façon de parler.... ) de 300€ à régler, après rien. Véhicule d'avant le 1er juin 2004, rien du tout Si le véhicule est déjà en carte grise Française, pas de taxe à 8000€, car déjà réglée par le premier pigeon propriétaire Français Pour une ancienne, rien du tout Conclusion: tu achètes un vieux tas de ferraille animé par un diesel Sofim des années 80 qui pollue comme pas deux, pas de taxe, mais une auto récente qui pollue pas plus que le trou de balle d'un ministre sortant d'une dégustation de cassoulet Toulousain, tu passes à la caisse Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Invité Kingswood Posté(e) le 13 décembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 13 décembre 2014 Le texte extrait de droit public: Malus et taxe CO₂ pour un véhicule polluantMise à jour le 01.01.2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre) Principe Une écotaxe dite malus et une taxe dite taxe CO₂ sanctionnent financièrement l'acquisition ou la location (sous conditions) d'un véhicule particulier (VP) neuf ou d'occasion polluant, en fonction de la quantité de dioxyde de carbone (CO₂) émise par le véhicule. À ces taxes s'ajoute, les années suivant l'achat ou la location, le paiement d'une taxe annuelle sur la détention de VP polluants pour les véhicules dont le taux de CO₂ est le plus élevé. Première immatriculation en France d'un véhicule polluant Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluant Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluant Services en ligne et formulaires Où s'adresser ? Références Première immatriculation en France d'un véhicule polluantLe paiement de l'écotaxe additionnelle (malus) sur le certificat d'immatriculation (ex-carte grise) se fait lors de la 1ère immatriculation en France d'un véhicule particulier polluant : acheté ou loué (avec option d'achat de longue durée de 2 ans minimum) neuf en France ou à l'étranger et importé en France, ou acheté d'occasion à l'étranger et importé en France. Ce paiement a lieu lors de l'immatriculation. C'est l'année de l'immatriculation qui compte, pas la date de commande ou d'achat. Pour les véhicules introduits en France après avoir été immatriculés dans un autre pays, la taxe est réduite d'un dixième par année entamée depuis cette 1ère immatriculation. Si l'immatriculation est faite par le concessionnaire, le malus est inclus dans la facture dans la catégorie des "frais d'immatriculation". Si l'acheteur fait lui-même la démarche en préfecture, le malus est réglé en même temps que le certificat d'immatriculation. La taxe est calculée en fonction du nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre. Pour connaître ce niveau d'émission, il est possible d'utiliser le téléservice en indiquant, la marque, le modèle et la version de la voiture. Pour les véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire, les montants du malus sont les suivants : Montants du malus pour les années 2013 et 2014 Taux d'émission de CO₂ par kilomètre Montant en 2013 Montant en 2014 Inférieur ou égal à 130 grammes 0 € 0 € De 131 à 135 grammes inclus 0 € 150 € De 136 à 140 grammes inclus 100 € 250 € De 141 à 145 grammes inclus 300 € 500 € De 146 à 150 grammes inclus 400 € 900 € De 151 à 155 grammes inclus 1 000 € 1 600 € De 156 et 175 grammes inclus 1 500 € 2 200 € De 176 à 180 grammes inclus 2 000 € 3 000 € De 181 à 185 grammes inclus 2 600 € 3 600 € De 186 et 190 grammes inclus 3 000 € 4 000 € De 191 et 200 grammes inclus 5 000 € 6 500 € Plus de 200 grammes 6 000 € 8 000 € Pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire, les montants sont les suivants : Montants du malus pour les années 2013 et 2014 Puissance fiscale Montant en 2013 Montant en 2014 Inférieure ou égale à 5 CV 0 € 0 € 6 et 7 CV 800 € 1 500 € 8 et 9 CV 1 400 € 2 000 € 10 et 11 CV 2 600 € 3 600 € De 12 à 16 CV inclus 4 600 € 6 000 € Plus de 16 CV 6 000 € 8 000 € À savoir : les familles nombreuses peuvent bénéficier d'une minoration du malus. Haut Nouvelle immatriculation d'un véhicule d'occasion polluantPour les véhicules mis en service depuis le 1er juin 2004, une taxe additionnelle (taxe CO₂), en cas d'achat d'un véhicule d'occasion polluant, est due lors de l'établissement du certificat d'immatriculation suite à l'achat. Elle n'est pas due en cas de délivrance d'un nouveau certificat à la suite d'un changement d'état civil, de domicile ou de dénomination sociale, ou de délivrance d'un duplicata. Elle est calculée différemment selon que le véhicule a fait l'objet ou non d'une réception communautaire. Pour les véhicules spécialement équipés pour fonctionner au moyen du superéthanol E85, le montant de la taxe est réduit de 50%. Véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaireLa taxe additionnelle est calculée selon le nombre de grammes de CO₂ émis par kilomètre, selon le barème suivant : 2 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 200 g CO₂ / km et inférieur ou égal à 250 g CO₂ / km, 4 € par gramme de dioxyde de carbone pour un taux supérieur à 250 g CO₂ / km. Véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaireLa taxe est calculée en fonction de la puissance fiscale (CV) : Montant de la taxe Montant de la taxe en 2013 Montant de la taxe en 2014 0 € pour une puissance inférieure à 10 CV 0 € pour une puissance inférieure à 10 CV 100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV 100 € pour une puissance égale à 10 CV et inférieure à 15 CV 300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV 300 € pour une puissance égale et supérieure à 15 CV Haut Taxe annuelle sur la détention d'un véhicule particulier polluantUne taxe annuelle de 160 € s'applique aux véhicules particuliers les plus polluants, immatriculés pour la première fois en France. Elle est due, à partir de l'année qui suit la délivrance du certificat d'immatriculation du véhicule. Vous êtes concerné si vous êtes propriétaire du véhicule polluant ou si vous avez un contrat de location avec option d'achat ou contrat pour une durée de 2 ans). À noter : si vous êtes en situation de handicap, vous êtes exonéré du paiement de cette taxe annuelle. Vous êtes concerné si le taux d'émission de dioxyde de carbone (CO₂) du véhicule excède la limite suivante : Taux d'émission CO₂ Année de la 1ère immatriculation CO₂ (en g/km) 2009 250 2010 245 2011 245 2012 ou après 190 Un titre de perception est adressé chaque année au propriétaire ou au locataire par le centre du Trésor public de son lieu de résidence. Pour 2014, la date limite d'émission de ce titre de perception a été fixée au 31 octobre 2014 Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
NOVAteur Posté(e) le 13 décembre 2014 Auteur Signaler Partager Posté(e) le 13 décembre 2014 Ouf, merci vous m'avez rassuré, j'avoue que j'ai eu un coup de flip' à cause d'un individu qui m'a certifié qu'il avait vu que cela s'appliquait aussi aux voitures de collection... Ca va mieux maintenant !! Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
Neokill Posté(e) le 13 décembre 2014 Signaler Partager Posté(e) le 13 décembre 2014 Conclusion: tu achètes un vieux tas de ferraille animé par un diesel Sofim des années 80 qui pollue comme pas deux, pas de taxe, mais une auto récente qui pollue pas plus que le trou de balle d'un ministre sortant d'une dégustation de cassoulet Toulousain, tu passes à la caisse Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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