besoin de vos lumières

[fredeau]

on voit pas mal de caisse a vendre sans carte grise pour pièces ou restauration

si on veut la faire rouler après restauration la CG est faisable ou même pas en rêve

[The Lion King]

Salut,

 

Réponse numéro deux.

[Phil]

Bien sûr que si :

 

Pour une voiture de plus de 30 ans avec papiers étrangers en règle mais dont le 846A (papier d'import) n'est pas au nom du vendeur : tu vas dans ton centre des impôts et tu demandes à payer (une deuxième fois) les droits de douane et TVA de la voiture, vu que tu viens de l'importer. Tu obtiens un 846A à ton nom, tu fais un dossier de carte grise collection et hop.

 

Pour une voiture de moins de 30 ans avec des papiers étrangers en règle : passage DREAL+UTAC, environ 2000 € + coût des modifications, et hop.

 

Pour une voiture dont le vendeur a les papiers au nom d'une personne (grand-papa, tonton etc.) décédée : aller voir le notaire qui a réglé la succession, lui demander de ré-inclure la voiture dans le montant de la succession, et l'acheter à l'héritier. Coût : celui des frais de notaire d'une succession, donc pas mal...

 

Si la voiture est totalement dénuée de papiers (ou que tu les achètes à quelqu'un qui ne les a pas, ou que les papiers ne correspondent pas au véhicule), c'est hyper-simple : tu vas au commissariat et tu demandes si tu peux immatriculer un Porsche Cayenne que tu viens d'acheter à Marseille-Nord, dont tu n'as pas les papiers et dont la vitre conducteur est cassée, ils vont t'expliquer ce que dit la loi

[fredeau]

ok merci pour les infos :goatee:

[trailblazer075]

Ou avec l immat essayer de connaître le dernier proprio pour refaire un certificat de cession mais d abord il devra faire une déclaration de perte puis une demande de duplicata... Et après la vendre..... Encore faut il qu il soit encore vivant...

[French Riviera]

"tu vas dans ton centre des impôts et tu demandes à payer (une deuxième
fois) les droits de douane et TVA de la voiture, vu que tu viens de
l'importer."

Ha,heu...il faut pas présenter une facture du véhicule et du transport(si overseas) ??

[Invité pontiac72street]

Si la voiture est totalement dénuée de papiers (ou que tu les achètes à quelqu'un qui ne les a pas, ou que les papiers ne correspondent pas au véhicule), c'est hyper-simple : tu vas au commissariat et tu demandes si tu peux immatriculer un Porsche Cayenne que tu viens d'acheter à Marseille-Nord, dont tu n'as pas les papiers et dont la vitre conducteur est cassée, ils vont t'expliquer ce que dit la loi

 

:hauhau: