encore une taxe


gillesk5

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C'est de l'info http://www.dreams-cars.org/forum/public/style_emoticons/default/grr.gif :aimer:

 

Copié collé d'un article sur le net

 

La taxe pénalisant les véhicules polluant au-delà de 200 g de CO2/km entrera en vigueur en janvier 2006. Les entreprises devraient aussi être concernées à travers une évolution de la taxe sur les véhicules de société.

 

La taxe pénalisant les véhicules les plus polluants a été adoptée le 21 octobre par les députés. Elle s'appliquera à partir de janvier 2006 sur les véhicules mis en circulation depuis le 1er juin 2004. Elle touche les véhicules émettant plus de 200 g de CO2 par km (soit 7 % des véhicules vendus au premier semestre 2005), à raison de 2 euros/g entre 200 et 250 g et 4 euros au-delà. Elle se greffera sur le prix de la carte grise et sera perçue par les services des préfectures mais sera affectée au budget général de l'Etat et non aux régions.

Par ailleurs, alors que la vignette automobile pour les sociétés doit disparaître, la taxe sur les véhicules de société devrait être définie en fonction des émissions de CO2 mais toucher également les véhicules âgés de plus de dix ans qui en étaient auparavant exonérés. Enfin, pour neutraliser la pratique de la location transfrontalière, le champ d'application de la taxe sur les véhicules de société serait également étendu aux véhicules immatriculés dans un autre Etat, mais utilisés par une société ayant son siège social ou un établissement en France.

Un autre amendement propose d'abaisser le plafond de la fraction déductible de l'amortissement d'une voiture particulière de 18 300 euros à 12 300 euros pour les véhicules émettant plus de 200 grammes de CO2. Les véhicules en location ou en crédit-bail sont également concernés : la part annuelle du loyer non déductible chez le locataire passerait

 

Et un lien

 

My Webpage

 

Comment ça on râle toujours ??

 

Comment ça ,nous sommes des vaches à lait ?

 

:D:wub:

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