Comprendre la Carte Grise Collection


Jordan

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La carte grise de collection est incontournable dans le domaine des voitures américaines, il est donc important de bien comprendre son fonctionnement. En France, c’est la FFVE qui se charge de vous accompagner dans l’immatriculation des véhicules de collection.

 

Une carte grise de collection (souvent appelée CGC) permet d’immatriculer des voitures anciennes n’ayant jamais été commercialisées en France et ne disposant d’aucun certificat de conformité européen. La carte grise collection est donc indispensable lors de l’import d’une voiture américaine sur le sol français.

 

Partout en Europe, toutes les voitures en circulation doivent être homologuées et disposer d’un certificat d’immatriculation national. Les voitures importées depuis l’étranger doivent donc impérativement passer par la case homologation avant de pouvoir circuler sur les routes françaises avec une carte grise en règle. Cependant, une homologation est bien souvent impossible sur une voiture ancienne dont le constructeur n’a jamais été présent en Europe.

 

Essayer de rendre une voiture ayant plus de 50 ans aussi fiable en termes de sécurité et de technologie qu’une voiture fraîchement développée par un constructeur moderne est clairement bien trop compliqué et très coûteux. Heureusement, la carte grise collection permet d’éviter cette étape relativement facilement.

 

Si vous avez pour projet d’acheter une voiture américaine avec des plaques étrangères, soyez très vigilant. Des arnaques sont très souvent signalées avec des Chevrolet Camaro, Pontiac Firebird, Chevrolet Corvette, Pontiac Trans Am et Ford Mustang impossibles à immatriculer. La génération la plus touchée est ’90 mais aussi la génération ’00, avec des voitures en plaques allemandes, belges, anglaises, suisse ou encore américaines.

 

Consultez la page « Voitures en plaques étrangères » pour en savoir plus à ce sujet.

 

Conditions pour obtenir une carte grise collection

  • La voiture doit avoir au moins 30 ans.
  • La voiture devra passer un contrôle technique.
  • Vous devez avoir le certificat d’immatriculation actuel.
  • La voiture doit être destinée à un usage uniquement personnel.
  • Procédure pour obtenir une carte grise collection :
  • Préparer un certificat de cession.
  • Compléter et envoyer le formulaire de la FFVE (www.ffve.org).
  • Passer un contrôle technique en attendant l’attestation FFVE.
  • Présenter à la préfecture votre demande d’immatriculation avec l’attestation FFVE.

 

La FFVE ne délivre pas votre carte grise collection, mais simplement une attestation vous permettant d’obtenir une carte grise en préfecture.

 

Pour obtenir votre attestation FFVE, vous devrez joindre un chèque à votre dossier. Le délai pour recevoir votre attestation FFVE est estimé à 6 semaines. Le prix de la carte grise de collection dépend du nombre de chevaux fiscaux de votre voiture mais aussi de votre département. Les véhicules ayant plus de 10 ans bénéficient d’une réduction de 50%.

 

Vous devez impérativement avoir un certificat de dédouanement 846A avant d’envoyer votre dossier à la FFVE si votre voiture a été importée depuis un pays hors de l’Union Européenne (Etats-Unis, mais aussi par exemple Angleterre, Suisse ou Norvège).

 

La FFVE accepte environ 95% des dossiers présentés.

 

Réglementation pour la carte grise collection

 

  • Restrictions de circulation : Il y a encore quelques années, des restrictions géographiques de circulation étaient imposées aux véhicules avec une carte grise collection. Depuis fin 2009, ces restrictions ont été supprimées. Vous n’avez donc plus besoin de compléter une déclaration de circulation lorsque vous roulez hors de votre département.
  • Contrôle Technique : Une nouvelle réglementation impose aux véhicules de collection de passer un contrôle technique tous les 5 ans. Ce n’était pas le cas avant. Les véhicules immatriculés avec une carte grise collection dont le contrôle technique initial date de plus de 5 ans ou ceux qui n’ont jamais eu de contrôle technique devront obligatoirement passer un contrôle technique.
  • Carte Grise : Il est impossible de demander une carte grise normale si votre véhicule dispose d’une carte grise collection, à moins de passer par les Mines (DREAL, ex-DRIRE) pour faire homologuer votre véhicule (ce qui est bien souvent impossible pour une voiture ancienne).
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