mustang 79 avec CG suisse

[nvysion]

J'ai repere une mustang à vendre avec une CG suisse

Je voudrais savoir ce qui est necessaire pour pouvoir acheter ce vehicule (certificat de vente, taxes, .... ?)

Que faut il faire si certains de ces papiers sont manquants ?

 

Merci

 

[Invité Kingswood]

Toutes tes réponses sont ici: http://www.dreams-cars.org/forum/topic/6029-importer-une-auto-du-luxembourg/

[Phil]

Pas tout à fait, la Suisse n'étant pas dans l'Union Européenne...

 

Si le vendeur est un professionnel, il DOIT avoir dédouané le véhicule (payé les 30% de douane +TVA). Le papier des douanes (846A) est alors en blanc et il mettra ton nom pour que tu puisses l'immatriculer.

 

Si le vendeur est un particulier, pareil sauf que c'est SON nom qui figure sur le papier des douanes. C'est alors LUI SEUL (et personne d'autre) qui peut faire une carte grise française à son nom avant de te vendre la voiture. Sauf grosse bidouille, personne d'autre ne pourra faire une carte grise française.

 

Il faut que la voiture soit en état de passer un contrôle technique (français) pour pouvoir rouler.

 

Si des papiers sont manquants, c'est alors ce qu'on appelle un "pot de fleurs" (voiture bonne pour décorer le jardin, ou pour les pièces).

[Cuda]

J'ai importé une Mustang 1979 de Suisse en 2007.

 

La voiture avait été acheté à un particulier en Suisse, pas un professionnel en Suisse ou France.

 

J'avais du faire une carte grise locale à mon nom avec une plaque export valide quelques mois, et aussi une assurance internationale. Le tout depuis la Suisse, avec un contrôle technique obligatoire. Ensuite, passage par les douanes suisses et françaises avec un 846A puis demande à la FFVE pour avoir une carte grise collection en France.

 

La douane suisse, c'est là que les problèmes débutent car ils refusaient de me laisser passer sans payer la douane mais comme c'était un samedi, personne pouvait le faire à la frontière. J'ai du m'expliquer avec eux durant plusieurs heures ! Après avoir laissé fouiller la voiture de A à Z j'ai pu passer et faire les démarches directement depuis la France et non pas directement à la frontière.

 

Une fois en France c'était facile, visite d'un expert de la douane pour contrôler la voiture et faire le 846A pour payer la douane. Attention, la douane à le droit de changer la valeur de la voiture si ils pensent que la facture est fausse. Ensuite, début des démarches en France directement en préfecture pour avoir une carte grise collection après avoir payé la douane et monté un dossier FFVE.

 

Tu dois IMPERATIVEMENT avoir une facture signée, même si tu achètes la voiture à un particulier.

 

Le coup de faire une carte grise import directement en Suisse, je ne sais pas si c'était indispensable. C'était long et ça demandait un bon budget en plus du prix d'achat. Mais bon, je voulais pas avoir de problème donc j'avais pas choisi la solution la plus simple et rapide.

[nvysion]

Merci

Si le vendeur (particulier) n'a pas fait ou perdu le formulaire 846, peut on le refaire apres coup ?

Lui seul peut il le faire ? Et sur quelle valeur, cela fait des annees qu'il possede cette voiture ?

[Phil]

Celui qui peut le faire, c'est celui qui importe la voiture, donc lui. A moins que le vendeur (suisse) accepte de refaire une vente à ton nom, ce dont je doute.

 

La valeur, c'est celle qui est déclarée aux douanes. Mais si elle est jugée trop basse par les douanes, elles peuvent décider arbitrairement d'une valeur, que tu ne peux pas contester. Le principe c'est "on vous fait confiance, mais prenez-nous pour des c*ns et on va voir qui va rigoler".

 

 

Bref, cette voiture c'est un pot de fleurs de plus... si le prix est bas, c'est parce que c'est celui des pièces

 

[nvysion]

OK Merci

c dommage