Les articles légifrance qu'on cherche tout le temps

[The Lion King]

Je propose un petit sujet pour regrouper les articles légifrance (donc la loi, la vraie) qu'on cherche tout le temps.

 

Avec un titre explicite, le lien, et évidemment l'article et ce que ça concerne.

[The Lion King]

Utilitaires et carte grise collection

 

Annexe 9 de l'arrêté du 9 février 2009

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

 

Information recherchée: peut on charger un camion en carte grise collection?

Réponse: non, sauf dans le cas de manifestations, et avec une déclaration à la préfecture.

[The Lion King]

Réversibilité de la carte grise collection

 

Arrêté du 9 février 2009, chapitre 2 article 4

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000020237165

 

Informations recherchée: peut on repasser en carte grise normale?

Réponse: oui, sous certaines conditions: le véhicule ne doit pas avoir été modifié, et doit repasser un contrôle de conformité.

[exNISSAN]

Fiscalité (douane) pièces détachées :

https://www.legifrance.gouv.fr/download/pdf/circ?id=38712

 

Peuvent bénéficier du taux réduit de TVA selon les conditions suivantes :

"Les pièces et accessoires de véhicules sont classés dans cette position à condition qu’il s’agisse
de pièces ou d’accessoires originaux de véhicules de collection, que ces objets soient âgés d’au
moins 30 ans et que leur production ait cessé. Les répliques et les reproductions sont exclues à
moins de satisfaire aux trois critères ci-dessus ".