import de voiture americaine


pierrick

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Je croyais que si homologué dans un Etat de l'EEE, l'homologation était valable pour tous les Etats membres. Non ?

 

EDIT: Le texte de loi:

 

 

 

Depuis le 1er janvier 1996, les procédures de réception sont harmonisées dans toute l'Union européenne en ce qui concerne les véhicules particuliers. Si votre véhicule est d'un modèle qui a obtenu une réception CE, le certificat de conformité qui l'accompagne et qui est délivré par le constructeur est valable dans tous les États membres de l'Union européenne. Si votre véhicule a reçu une réception seulement à portée nationale, les autorités françaises peuvent refuser le certificat de conformité national de votre véhicule pour des raisons de protection de la sécurité ou de l'environnement. Ce refus doit être dûment motivé.

 

:wacko:

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Non Ray, car une Cadillac n'est pas CE si c'est un import, il faut faire une réception à titre isolé, même si elle vient d'Allemagne ou d'un autre pays de la CE.

Même l' ecotaxe doit être réglée en cas d'import d'un véhicule CE, non immatriculé en France, pas de petit profit :angry:

Je connais un gars qui vient d'acheter une BMW X5 venant d'Allemagne, il doit 6000€ d'éxotaxe à l'état...........

 

Par contre, la taxe annuelle de 160€ ne s'applique que pour les véhicules immatriculés en France pour la première fois depuis 2009, me semble-t-il :)

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Ray66, (le) 30 Jan 2014 - 18:09, a écrit :

autant pour moi alors :blush:

 

Bah y'a pas de mal Ray, d'autant plus que tous ces textes de loi sont parfaitement incompréhensibles :graduated:

 

( Je m'étais renseigné sur le sujet avant d'acheter ma Mustang :sweatingbullets: )

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Je viens de passer 20 minutes avec la Préfecture du Nord en fait :

 

- les 160€ ne dépende pas d'eux c'est GD FIP (je pense) et là c'est pour tous les véhicules polluant.

- la taxe éco pollution:

si mon véhicule est déjà en immatriculation je ne paie plus.

S'il vient de Belgique ou d'Allemagne j'ai une taxe éco po sur la base de 1 600€ euros avec un barème dégressif de 10% pour un véhicule de 2008 par exemple.

S'il est neuf (ce que je ne peux pas car pas vendu en France) c'est 8 000€.

 

Donc en fait c'est bien ce que je pensais on ne paie qu'à la première immatriculation en France si le Véhicule est déjà en immatriculation Française on ne paie plus. Je viens donc de faire une économie de 1 600€ au pire c'est pas la mort car au GPL je ne paie pas la carte grise donc cela aurait été remplacé par l'éco taxe.

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Pour une voiture achetée dans la CEE je confirme qu'il faut l'homologuer à titre isolé auprès de la Dreal locale; ça a été le cas pour ma Ford achetée en Allemagne en 2005...

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