miki015 Posté(e) le 26 août 2013 Signaler Partager Posté(e) le 26 août 2013 dans les cas de non changement de cartes grises c'est la fourrière normallement ,l'amende est de 90 euros (à payer sous trois jours), Si la volanté de nuire est prouvée, possibilité de retenir l'usage de fausses plaques. DELIT Et l'ancien propriétaire peut se retourner contre l'usurpateur pénalement. Tiens : recupéré sur forum auto.com concernant un recalcitrant s'etant fait pincer : "Hasard ou coincidence : il s'est fait pincer hier en allant à la plage Il en a pris pour environ 150eur de PV, et doit du coup repasser son CT,aller à la préfecture dans la semaine, et passer au comissariat ensuite Bilan : Il paie sa CG 2 fois plus cher et récupère tout un tas d'e**erdes ! " Dommage pour la fourriere, ca devrait etre systematique; ainsi ca motiverait les contrevenants Citer Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites Plus d'options de partage...
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